La protection juridique des animaux.

Par Sophie Marais, Rédactrice.

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Explorer : # protection des animaux # bien-être animal # maltraitance animale # législation

Le 4 décembre 2015 fut une date symbolisant un, si ce n’est le plus grand changement dans le monde de nos amis à quatre pattes. Il y a à peine quelques mois, un nouveau projet de loi, modifiant le Code civil du Québec, a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec. Favorisant la protection des animaux, ladite loi pour l’amélioration de la situation juridique de l’animal marque le début d’une vie plus digne pour les animaux, désormais considérés comme des « êtres doués de sensibilité qui ont des impératifs biologiques », et non plus comme des meubles.

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En effet, l’Assemblée nationale du Québec suit l’exemple de la loi sur la protection des animaux en France, mise en place en 1976, qualifiant l’animal d’ « être sensible […] placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». Garantissant la sécurité des animaux et interdisant toute maltraitance et exploitation abusive envers les animaux, cette loi avait véritablement révolutionné la politique de protection animale en France.

Désormais, le Québec peut également être fier des changements, entrainés par cette loi. Enfin, les combats d’animaux et tout traitement, pouvant affecter la santé et le bien-être de l’animal ou causer une souffrance physique ou psychique sont interdits. Chaque propriétaire est tenu d’offrir à l’animal les soins requis, de donner accès à de l’eau et de la nourriture en quantité et qualité suffisantes et de le garder dans un environnement propre, convenable et adapté à ses besoins.

En cas d’infraction ou de récidive, la loi impose des amendes entre 250 et 250.000 dollars et prévoit même des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 18 mois.

Attention : tout témoin d’une situation abusive envers un animal de compagnie, de loisir ou d’élevage peut porter plainte au MAPAQ. Depuis 1867, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec intervient lorsque la santé et le bien-être des animaux sont menacés.

La SPCA et ses revendications

Depuis 1869, la SPCA de Montréal, première société humanitaire au Canada pour la Protection contre la Cruauté envers les Animaux, s’engage pour la protection des animaux et leur bien-être et agit contre les abus et l’exploitation animale ou l’abandon des animaux. A titre d’information, chaque année 100.000 animaux sont abandonnés, soit 11 animaux par heure en France.

Ainsi, l’association espère que l’adoption du projet de loi 54 favorisera le bien-être et la sécurité des animaux inclus dans cette loi, notamment les chiens, chats, chevaux, lapins, bœufs, porcs, moutons, chèvres, poules et animaux élevés pour leur fourrure.

Cependant, bien que l’exploitation abusive à but lucratif n’ait jamais été aussi importante, les animaux exotiques et certains animaux de la faune en captivité sont encore exclus de cette loi et ne peuvent donc pas bénéficier d’une meilleure sécurité.

A titre d’information : derrière le trafic de drogues et d’armes, le trafic d’animaux sauvages occupe la troisième place parmi les plus gros trafics illégaux mondiaux.

Pour la SPCA, la loi ne va pas assez loin … Suite à l’adoption de cette loi, l’association s’est déclarée « prudemment optimiste » en ce qui concerne les changements apportés par la loi et souhaite que le ministre Paradis interdise la manipulation des animaux en ferme et le fait d’enchaîner un chien en permanence.

Sophie Marais
Rédactrice

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