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Protection du Travailleur Isolé : Définition, obligations et responsabilités de l’employeur.

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Travail isolé et notion de risque.

En l’absence de définition juridique du travailleur isolé, il convient de le qualifier comme la réalisation d’une tâche par une personne seule, dans un environnement de travail où elle ne peut être vue ou entendue directement par d’autres et où la probabilité de visite est faible.

L’isolement en tant que tel ne constitue pas un risque. C’est la conjonction des risques présentés par la situation de travail (risque de chute, d’intoxication, de noyade, d’électrocution, d’agression…) et de l’isolement qui va contribuer à créer des risques nouveaux. L’isolement constitue souvent un facteur d’aggravation de l’accident en raison de l’arrivée tardive des secours.

L’obligation générale de sécurité de l’employeur.

En 1991, l’introduction de l’obligation générale de sécurité dans le Code du travail a rendu obligatoire la mise en place d’une démarche globale de prévention au sein de l’entreprise visant à assurer la santé et sécurité des salariés (article L.4121-1 et L.4121-2 : principes généraux de prévention).

Au-delà de l’obligation d’évaluation des risques liés au travail isolé et de mise en œuvre des mesures de prévention appropriées, il appartient également à l’employeur de prendre des dispositions pour organiser les premiers secours aux accidentés. La mise à disposition d’un DATI est une mesure envisageable dans le cadre de la mise en place des moyens de secours prévus en cas d’accident.

Travail isolé et responsabilité de l’employeur.

En cas de manquement à son obligation de sécurité, l’employeur pourra voir sa responsabilité pénale engagée sur le fondement du Code pénal, notamment pour blessures ou homicide involontaire (articles 22-19 ; 222-20 et 221-6 du Code pénal) [1].

Principe du DATI.

Un Dispositif d’Assistance au Travailleur Isolé (DATI) a pour objectif de transmettre une alerte (volontaire ou automatique) à une personne référente ou à une structure habilitée à prévenir les secours. Celle-ci se déclenche lorsque le travailleur est confronté à une situation à risque : accident, chute, malaise ou agression.

Application DATI eSafeMe PRO.

L’application eSafeMe PRO permet de transformer un smartphone en DATI grâce à aux fonctionnalités de :

  • Détection de chute (par algorithme, perte de verticalité, ou chute libre) ;
  • Détection d’immobilité ;
  • Alerte volontaire (SOS) ;
  • Sécurité positive (solution de Timer pour zones non couvertes par le réseau).

L’alerte est ensuite transmise par le smartphone au système central via la transmission de données (2G/3G/4G ou Wifi) et contient les informations essentielles à l’intervention des secours : le type d’alerte, la localisation du téléphone et l’identité de l’utilisateur.

Notre application DATI eSafeMe PRO en Vidéo :

eSafeMe PRO est une solution simple compatible sur smartphones Android, facile à déployer grâce une interface client d’administration web qui permet de gérer et paramétrer l’ensemble de la flotte de smartphones à distance. Nous comptons parmi nos clients des sociétés comme Loxam, Lafarge, Suez, Transpole, Onet, Kuehne Nagel, NCR France, … et sommes distribués par Orange Business Service depuis 5 ans.

Pour plus d’informations : https://neosafe.fr/fr/nos-offres/protection-travailleur-isole

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Notes :

[1Source : Droit en Pratique / Le cadre règlementaire du travail isolé – INRS
Protection du Travailleur Isolé : Améliorer la sécurité au travail avec l’application DATI eSafeMe PRO.