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  • Novembre 2021
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Protéger la propriété intellectuelle de son logiciel : une étape essentielle pour la valorisation des éditeurs de logiciels.

Les entreprises du numérique ont largement tiré profit de la pandémie. Malgré la crise sanitaire qui a bouleversé les économies mondiales, les start-ups françaises ont poursuivi leur croissance en faisant preuve d’une grande résilience. En 2020, elles ont ainsi enregistré près de 7 milliards d’euros de chiffres d’affaires, soit une augmentation de 15% par rapport l’année précédente, selon le baromètre annuel d’EY sur la performance sociale et économique des startups numériques françaises.


Au cœur de la majorité des entreprises technologiques, on retrouve des actifs immatériels et plus particulièrement du logiciel. Or, dans un monde internationalisé et fortement digitalisé, les bonnes idées sont facilement copiées et les litiges portant sur la contrefaçon de logiciels sont fréquents. Ils peuvent être très coûteux pour les PME et les start-ups et porter atteinte à leur réputation. La bataille qui a opposé les sociétés Generix et ACSEP en est un exemple récent. Il est donc essentiel pour les entreprises d’adopter une stratégie de protection efficace et pérenne de la propriété intellectuelle de leur logiciel et encore plus particulièrement en phase de lancement.

Comment protéger un logiciel ?

En France, les sociétés doivent être enregistrées pour être légalement reconnues. Les actifs dont elles disposent tels que le nom de la société, le logo et d’autres éléments de marque peuvent être déposés auprès de l’INPI pour éviter qu’une autre entreprise les utilise. En revanche, les créations numériques, comme les bases de données, les applications web, les sites internet, les logiciels et leur code source, doivent être protégés différemment et les mesures pour en prouver la propriété doivent être mises en place dès le début de leur développement.

À l’instar d’un scénario de film ou d’un livre, le code source d’un logiciel est considéré comme une création de l’esprit depuis les années 80 et peut donc bénéficier de la protection par le droit d’auteur sous réserve d’être original. Or, dans les tous les Etats signataires de la Convention de Berne, la protection existe à partir du moment où le programme informatique est créé. Toutefois, la difficulté pour un éditeur de logiciel sera de démontrer l’antériorité de ses droits à un juge en cas de contestation ou de contrefaçon. Pour ce faire, il est recommandé à un éditeur de logiciel d’avoir pris le soin d’horodater son code source et des autres éléments importants de son logiciel afin d’en établir une preuve d’antériorité infalsifiable.

Mesures proactives pour prouver la propriété intellectuelle de vos logiciels

L’un des meilleurs moyens de protéger et présumer de la propriété du code source consiste à déposer l’actif auprès d’un tiers de confiance. Le dépôt oblige non seulement les éditeurs de logiciels à définir qui détient les droits de propriété intellectuelle sur la création, mais il permet également d’horodater le logiciel de manière infalsifiable. L’éditeur de logiciel doit s’assurer que le tiers de confiance choisi produit un certificat de dépôt qui pourra être présenté à titre de preuve devant tous les tribunaux des pays signataires de la Convention de Berne. Il s’attachera également à vérifier le niveau de sécurité proposé par ce tiers de confiance, afin de garantir une stricte confidentialité des actifs numériques qui lui sont remis.

Les dépôts peuvent ensuite être mis à jour au fil du temps pour cartographier l’évolution de la création numérique, étendant ainsi la protection à chaque version actualisée du logiciel. Pour simplifier la gestion de ses actifs protégés et leur mise à jour régulière, il est judicieux de choisir un prestataire de dépôt qui peut gérer ces mises à jour et qui permet d’établir un lien entre les différents dépôts d’une même création. C’est ce que propose un tiers de confiance comme l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) par exemple.

Pourquoi les dépôts et la PI des logiciels sont-ils importants pour la croissance des entreprises de la Tech ?

La protection de la propriété intellectuelle n’est pas uniquement une mesure pour faire face aux contestations judiciaires. Elle permet également de mieux valoriser l’entreprise, notamment lorsque celle-ci est en recherche de financements.

Dans l’économie française, la technologie et les logiciels sont les principaux moteurs de l’innovation. Les entreprises technologiques qui cherchent à lever des fonds doivent montrer qu’elles sont crédibles, solides et pérennes, pour rendre leurs offres aussi attrayantes et compétitives que possible auprès des investisseurs.

Disposer d’un logiciel innovant et performant est un premier élément de crédibilité, mais démontrer que l’on a pris soin d’en protéger les droits de propriété intellectuelle ne fera que renforcer son image et rassurera son investisseur. Un dépôt à l’APP permettra à un éditeur de logiciel ou une start-up non seulement d’apporter la preuve à un investisseur qu’elle détenait les droits de propriété intellectuelle sur son actif numérique à un instant donné mais aussi de gérer ses différents dépôts et leurs mises à jour de façon centralisée, via sa plateforme de gestion sécurisée.

Protéger les droits de propriété intellectuelle de son logiciel et autres actifs numériques constitue donc une première étape fondamentale pour permettre à un éditeur de logiciel de se développer sereinement et constituera un avantage concurrentiel certain en cas de levée de fonds.

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