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Lutte contre la Fraude et le Blanchiment

 
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  • 1re Parution: 27 octobre 2021

Guide de lecture.
 

Publication du numéro 35 - octobre 2021 de la revue du GRASCO.

INTERVIEW 
SOPHIE HATT, DIRECTRICE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DE SÉCURITÉ (DCIS)

CONSTATS ET PRÉCONISATIONS
LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENT PAR PAULINE BONNECARRÈRE

PHÉNOMÉNOLOGIE DE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE
COURTIERS DU CRIME PAR QUENTIN MUGG

DOCTRINE
ÉTAT CIVIL, IDENTITÉ ET BIOMÉTRIE, EN PRATIQUE, QU’EST- CE QUE L’IDENTITÉ LÉGALE ? PAR MARIANNE BONDAZ

COMPLIANCE / CONFORMITÉ
LA LOI SAPIN II À L’ÉPREUVE DE L’INTERNATIONAL PAR VÉRONIQUE BRUNEAU BAYARD

GOUVERNANCE ET ANTICORRUPTION PAR NATHALIE KALESKI

BANQUES SUISSES ET RÈGLES ANTI-BLANCHIMENT PAR CARLO LOMBARDINI

REGARDONS AILLEURS
LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ EN AMÉRIQUE LATINE : LES DÉFIS DE LA COOPÉRATION PAR XAVIER COUSQUER

LA CORRUPTION EN AFRIQUE PAR IHSANE EL HASSANI

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Edito de Mme Chantal Cutajar
La transparence des sociétés, trusts et autres constructions juridiques : le serpent de mer de la lutte contre le blanchiment
À la suite de la révélation de plusieurs cas de blanchiment mettant en cause des établissements financiers au sein de l’Union européenne, le Conseil de l’Union européenne a demandé à la Commission de procéder à « une analyse rétrospective » de ces cas de blanchiment1 allégués. Le rapport2 portant sur un échantillon de dix banques3 au cours de la période 2012-2018 met en évidence des lacunes et de nombreuses défaillances. Outre des difficultés rencontrées par de nombreux établissements pour identifier des bénéficiaires effectifs se cachant derrière leurs clients, certains n’hésitaient pas à accepter comme clients, des entités commerciales, dont le bénéficiaire effectif ne pouvait être identifié.
L’identification du bénéficiaire effectif est la pierre d’achoppement de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) mais aussi un véritable serpent de mer qui surgit chaque fois qu’un nouveau scandale éclate. Le dernier en date des « Pandora papers » n’échappe pas à la règle.
L’onde de choc passée, rien ne change, jamais.
L’utilisation de sociétés-écrans, offshore, trusts et autres constructions juridiques empilées dans des montages complexes à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme a été identifiée de longue date par le Groupe d’action financière (GAFI), dès sa création en 1989.
Ces instruments juridiques sont mis à la disposition de quiconque, par des officines qui les vendent clés en main, y compris au sein même de l’Union européenne et qui ne servent qu’à contourner toute forme de régulation en permettant à leurs propriétaires réels de se cacher derrière des masques, des actionnaires et dirigeants prête-noms.
Le GAFI et la Commission européenne ont cru trouver le Graal en imposant aux entités assujetties aux dispositifs LBC-FT d’identifier le bénéficiaire effectif défini comme la ou les personnes physiques qui, en dernier ressort, possèdent ou contrôlent une entité juridique, un trust exprès ou une construction juridique similaire ou/et la personne physique pour le compte ou au bénéfice de laquelle une transaction est exécutée ou une activité réalisée. En théorie il s’agit bien d’une obligation de résultat qui, si elle n’est pas satisfaite devrait conduire les assujettis à faire une déclaration d’opération suspecte auprès de la cellule de renseignement financier.
Mais en pratique, les choses ne vont pas ainsi en raison de la possibilité, laissée intacte par le nouveau paquet législatif européen de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme4, de recourir à des actionnaires et dirigeants prête-noms.
Certes, le nouveau dispositif prévoit que ces prête-noms devront conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur l’identité de leur mandant, ainsi que sur le ou les bénéficiaires effectifs de celui-ci et déclarer ces informations ainsi que leurs statuts aux sociétés ou autres entités juridiques. Certes, les sociétés auront à leur tour, l’obligation de consigner ces informations dans des registres mis en place conformément à l’article 10 de la future sixième directive et déclarer ces informations aux entités assujetties lorsque celles-ci prennent des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle.
Mais croit-on sérieusement venir à bout des effets criminogènes de ces entités de cette manière ?
En réalité, depuis le début, les organisations internationales et la Commission font fausse route en imposant une obligation d’identifier le bénéficiaire effectif. Il serait bien plus efficace d’imposer à l’échelle de l’Union européenne la transparence de la propriété du capital des sociétés et des constructions juridiques dès leur création de manière à neutraliser juridiquement ces entités, que d’aucunes prétendent utiles à des activités licites, alors même que leurs promoteurs ne parviennent pas à expliquer quelle pourrait être leur utilité licite et en quoi elles sont utiles à l’économie réelle.
En réalité, tant qu’il sera possible de constituer des masques juridiques derrière lesquels se cachent les membres des organisations criminelles, les potentats qui spolient leurs peuples et les fraudeurs en tous genres, l’expansion de l’économie criminelle s’étendra jusqu’à faire disparaître nos démocraties.

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