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Quand Banksy, Monopoly et les autres piochent la carte de la mauvaise foi...

La série noire continue pour l’artiste de Street Art bien connu Banksy. Par différentes décisions rendues depuis septembre 2020, l’EUIPO (l’Office de l’Union Européenne de la Propriété Intellectuelle) a invalidé, à ce jour, six marques constituées de reproductions d’œuvres emblématiques de Banksy et déposées par la société Pest Control Office Limited, société créée aux fins de représenter les intérêts de Banksy, tout en préservant son anonymat :


La stratégie mise en œuvre par l’intermédiaire de cette société est en effet de procéder à des dépôts de marques pour pouvoir opposer un titre de propriété à toute société ou personne qui voudrait faire commerce des œuvres de Banksy sans son autorisation, toutes les autres reproductions de ses œuvres restant libres, préservant ainsi l’anonymat de l’artiste.

La toute première de ces décisions remonte au 14 septembre dernier (voir notre flash du 23 novembre 2020(1). Faisant suite à la demande de la Société Full Colour Black limited, une société éditrice de carte de vœux, l’EUIPO avait annulé la marque « Flower Thrower » (« Le Lanceur de fleurs »), déposée en 2014 au nom de Pest Control Office Limited.

Pour l’EUIPO, le titulaire de la marque n’ayant en réalité jamais eu l’intention de l’utiliser conformément à sa fonction, à savoir pour désigner des produits ou des services, celle-ci avait été déposée de mauvaise foi.

Pour qualifier cette mauvaise foi, l’office avait retenu que :

– le dépôt de cette marque avait été effectué dans le seul but d’acquérir un droit exclusif sur ce signe pour suppléer au droit d’auteur que Banksy ne pouvait invoquer sans lever son anonymat ;

– le titulaire de la marque n’avait jamais eu l’intention de l’utiliser conformément à sa fonction, et les seuls usages rapportés n’avaient été réalisés qu’une fois la procédure d’annulation initiée et dans le but de contourner la loi.

La décision de l’EUIPO n’a pas été contestée.

(...)

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