Village de la Justice : Quel est votre parcours à titre personnel en terme de legal design et langage clair ?
Cindy Kus : « À l’origine, j’ai suivi une formation en Droit et je me suis ensuite auto-formée au Legal design et au langage clair puisque ce sont des sujets que je suivais notamment dans mon ancien poste au Ministère de l’économie et des finances où j’étais en charge de la dématérialisation des marchés publics. En 2018, lorsque les nouvelles obligations en la matière sont sorties, j’ai proposé de réaliser des guides très pratiques à destination des acheteurs comme des entreprises, notamment avec du legal design. »
V.J : Comment dispensez-vous le legal design et le langage clair à la DITP ?
- Cindy Kus
C.K : « À la DITP, maintenant, mon poste consiste notamment à déployer le langage juridique clair au sein des services publics, mais au-delà de cela, à explorer et documenter l’approche du design sur le Droit, par exemple au stade de la production de la norme.
La DITP pilote le programme de transformation publique défini par le Gouvernement pour une action publique plus proche, plus simple et plus efficace. Elle coordonne et appuie l’action des administrations autour de cinq objectifs dont un vise à simplifier la vie des Français et des agents publics et un second à assurer l’accès à des services publics de qualité. À ce titre, nous accompagnons le déploiement du programme Services Publics+ [1], qui concerne 38 Millions d’usagers. Les services publics de ce programme ont des engagements communs pour rendre les services publics plus simples, plus proches et plus efficaces, et cela passe entre autres choses par le langage clair.
L’engagement 5 du programme prévoit que les services publics « s’engagent à fournir aux usagers, une information simple, claire et accessible », cet engagement couvre également les documents à dominante juridique. C’est pourquoi, la DITP s’engage dans le déploiement du Langage juridique clair et du Legal design au sein du secteur public.
Concrètement l’idée c’est :
de sensibiliser et former au langage juridique clair ;
d’appuyer les administrations de façon co-construite avec elles, en les accompagnant et en les outillant à partir des besoins identifiés sur le terrain ;
de créer une communauté [2] (juristes, chercheurs, designers) pour explorer l’influence du design sur le Droit. Notre objectif : créer une communauté de réflexion, de bonnes pratiques et de soutien sur des projets.
Au titre des réalisations qui illustrent cela, on peut évoquer la question de la simplification des démarches administratives (nous avons créé à ce titre un "kit formulaire" [3], pour accompagner les agents qui veulent simplifier leurs formulaires) ou, autre exemple, notre travail avec la CNIL sur les mentions RGPD, droit à l’erreur ou encore sur les algorithmes publics [4], afin qu’elles soient simplifiées tout en étant juridiquement sécurisées.
Côté projet, nous avons notamment lancé un groupe de travail spécifique animé par la DITP et le Ministère de la Justice pour inclure le langage clair dans les communications administratives et juridiques, et améliorer la confiance dans les rapports avec les usagers mais aussi entre les services juridiques et les autres services. Ce groupe de travail regroupe différents services publics qui déploient le programme Services publics+ (France travail, ANAH, URSSAF, etc.). Nous allons construire ensemble, avec le Ministère et ces services publics, les bonnes pratiques en la matière. »
V.J : Existe-t-il une spécificité de l’Administration en termes de langage clair ?
C.K : « Oui, car le principe du langage clair, c’est de rendre l’information compréhensible, et de donner uniquement l’information dont le lecteur a besoin. Or dans l’Administration, il y a un nombre important d’informations à mentionner obligatoirement (par exemple voies de recours sur une décision, mentions RGPD etc.) donc l’information de base, celle essentielle pour l’usager, risque d’être noyée parmi d’autres. Il y aura donc notamment un travail sur comment hiérarchiser ces informations et les présenter.
À terme, nous souhaitons construire une réelle culture de la clarté juridique, au service de la transformation de l’État et de la simplification de la vie des Français. Pour cela, il s’agit concrètement d’opérer une transformation culturelle et opérationnelle au sein des administrations. »
V.J : Et quel retour avez-vous des agents ?
C.K : « Il existe une prise de conscience par les agents de la complexité produite mais ils ne s’en sentent pas responsables. Ils considèrent que la complexité est surtout liée à la complexité du droit et au fonctionnement de l’Administration [5].
Mais il existe donc un réel besoin. Les agents sont demandeurs. Nous avons beaucoup de sollicitations pour bénéficier d’outils et de formations. On sent que la dynamique s’installe dans le secteur public. »
