Par Stéphane Roux, Mandataire Européen en Brevets.
 
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  • 1re Parution: 22 novembre 2021

Guide de lecture.
 

Quand protéger son invention ?

Bien souvent, le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé n’est pas un long fleuve tranquille et ressemble parfois plus à une rivière déchaînée : soucis de mise au point, fournisseurs difficiles à trouver, investisseurs à convaincre, les obstacles ne manquent pas.

Au milieu de ce voyage, les créateurs et inventeurs pensent souvent à protéger leur invention au moyen d’un brevet. Excellent réflexe pour tenir à distance les concurrents et rassurer les investisseurs !

Mais alors, quand doit-on toquer à la porte de son cabinet préféré pour faire protéger ses droits ?

La question n’est pas triviale et mérite qu’on s’y attarde.


Inventeur réfléchissant au meilleur moment pour protéger son invention.

Problématique des conditions de brevetabilité.

Pour y répondre, nous devons considérer plus particulièrement deux conditions de brevetabilité, c’est-à-dire deux des conditions légales qui vont être examinées par les offices de brevet afin de délivrer ou non un brevet sur une invention.

Ces conditions à prendre en considération sont la nouveauté, la suffisance de description.

La condition de nouveauté exige que l’invention revendiquée dans le brevet soit nouvelle, c’est-à-dire jamais révélée à un tiers sans obligation de confidentialité.

Ainsi, il n’est pas forcément nécessaire de déposer immédiatement un brevet pour une invention qui peut être développée en interne et dans le secret.

À l’inverse, dès que des détails techniques devront être divulguées, par exemple à un fournisseur, un sous-traitant, un client ou même au public pour tester son intérêt, il sera primordial d’envisager un dépôt de brevet avant cette divulgation.

On pourrait alors se dire qu’il est souhaitable de protéger son invention le plus tôt possible, notamment dès que le concept de l’invention a été formulé et avant même toute réalisation technique.

Cependant, il faut aussi tenir compte de la suffisance de description : une invention doit être divulguée dans la demande de brevet de manière à ce qu’un homme du métier puisse la reproduire.

Une demande de brevet doit donc contenir suffisamment de détails techniques pour que l’homme du métier puisse reproduire l’invention revendiquée, sans avoir besoin d’effectuer des recherches approfondies.

Ainsi, une demande de brevet présentant une invention de manière conceptuelle, sans détail technique, pourrait être refusée par un office des brevets.

De plus, il est généralement difficile, voire impossible, de modifier une demande de brevet après dépôt pour y introduire un développement technique non envisagé lors de la rédaction de la demande de brevet.


Responsable technique gelant le design de son produit.

Le bon moment pour protéger son invention est donc le moment où l’invention est suffisamment « figée » dans ces détails techniques et où seuls des détails secondaires peuvent encore varier, sans pour autant changer le concept inventif.

En résumé, le dépôt d’une demande de brevet pour la protection d’une invention devra être envisagé à partir du moment où ses éléments techniques essentiels sont bien identifiés et peu susceptibles de changement, mais avant toute divulgation au public ou à des tiers.

Ce moment n’est pas toujours simple à identifier et des experts restent à la disposition des créateurs et inventeurs pour discuter de la meilleure manière de protéger leurs inventions.

Stéphane Roux - Mandataire Européen en Brevets
Novagraaf - Conseils en Propriété Intellectuelle
Brevets - Marques - Dessins & Modèles
https://www.novagraaf.com/fr

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