En cas de victimisation secondaire pendant l’audience, si le juge n’intervient pas pour faire cesser des propos ou comportements blessants, inadaptés ou humiliants de la part d’un avocat ou d’une autre partie, la victime n’est pas sans recours.
Voici les principales voies d’action :
Mentionner l’incident à l’audience : la victime (ou son avocat) peut demander formellement au juge de mettre fin au comportement en invoquant l’atteinte à la dignité et à l’équilibre du procès. Le juge a l’obligation d’assurer la sérénité des débats et de protéger la personne de toute atteinte injustifiée à sa dignité ou à son intégrité psychologique.
Inscrire l’incident au procès-verbal : si le juge reste passif, il est important de faire consigner au procès-verbal de l’audience la description précise des propos ou attitudes incriminés. Cet acte permet de conserver une preuve officielle de la passivité du juge et des faits subis.
Demander réparation après le procès : il est possible d’engager une procédure civile pour obtenir une indemnisation du préjudice spécifique lié à la victimisation secondaire, distincte du dommage initial causé par l’infraction. Cette démarche peut viser le prévenu, voire son avocat si son comportement est attentatoire à la dignité, comme l’a reconnu pour la première fois la justice française en mai 2025 dans l’affaire Depardieu.
Saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : en cas d’épuisement des recours internes, la victime peut saisir la CEDH pour violation de l’article 8 de la Convention européenne, consacré au respect de la vie privée et à l’intégrité personnelle, si elle estime n’avoir reçu aucune protection contre la victimisation secondaire, notamment en raison de la passivité du juge.
Saisir l’ordre des avocats pour des propos manifestement contraires à la déontologie, un signalement peut être fait au bâtonnier ou au Conseil de l’Ordre des avocats, qui peut engager des poursuites disciplinaires contre l’auteur des propos offensants.
En résumé, une victime qui subit une victimisation secondaire du fait de la virulence de propos humiliants à l’audience n’est pas dépourvue de moyens : elle peut solliciter la réaction immédiate du juge, faire constater les faits, demander réparation et contester jusqu’au niveau européen si nécessaire. Les juridictions françaises et européennes reconnaissent désormais expressément ce préjudice !
