De nombreux dirigeants d’entreprises estiment que le simple fait de déposer leur marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) leur fait disposer d’un droit de marque opposable et sécurisé. Malheureusement, il n’en est rien.
D’autres considèrent qu’une recherche menée sur un moteur de recherche est suffisant pour déceler les marques identiques. Cette démarche n’est malheureusement pas sécurisante.
Enfin, certains poussent la recherche en investiguant les bases de données publiques issues des offices de propriété industrielle, telles que celles de l’INPI. Il s’agit d’une démarche vertueuse, mais cela ne constitue pas une recherche d’antériorités protégeant votre projet de marque.
1. Qu’est-ce qu’une recherche d’antériorités ?
La recherche d’antériorités est une démarche qui précède le dépôt d’une demande de marque auprès d’un office de propriété industrielle, tel que l’INPI.
L’objectif recherché est d’analyser l’environnement juridique dans lequel s’inscrit votre projet de marque, afin de déceler d’éventuels obstacles qui pourraient constituer un risque juridique en cas de dépôt.
Contrairement à certaines idées reçues de la part des dirigeants d’entreprises, seul un professionnel du droit des marques tel qu’un cabinet d’avocats est en capacité de vous fournir une telle prestation. Celle-ci comprend à la fois la recherche en elle-même et l’analyse des résultats de la recherche. Ces deux aspects sont indissociables et permettent de sécuriser un projet de marque.
En effet, une "recherche" menée sur un moteur de recherche ou une base de données publiques, telle que Data INPI, peut certes vous offrir un aperçu de l’existant, mais ne remplacera pas une recherche d’antériorités à proprement parler. D’autant plus qu’au-delà du signe constituant votre projet de marque, un autre élément crucial est à analyser : la catégorisation des produits et services auxquels s’appliquent votre projet de marque. En la matière, il y a donc lieu de mener une analyse des signes en présence pris dans leur globalité.
Il existe deux types de recherche d’antériorités : la recherche d’antériorités à l’identique et la recherche d’antériorités de similitude.
1.1. Qu’est-ce que la recherche d’antériorités à l’identique ?
Il s’agit d’une recherche menée parmi les signes identiques ou très proches de votre projet de marque. Il s’agit en quelque sorte d’une recherche a minima vous permettant de déceler des antériorités qui constituent des freins à votre projet.
1.2. Qu’est-ce la recherche d’antériorités de similitude (encore appelée la recherche d’antériorités par similarité) ?
La recherche d’antériorités de similitude est plus approfondie que la recherche à l’identique. Elle consiste à rechercher tant les signes identiques, proches que similaires à ceux de votre projet de marque, et ce, du point de vue du droit des marques. Or, la perspective du droit des marques est différente de celle du point de vue marketing par exemple.
L’analyse de la pertinence ou non des résultats qui ressortent dans une recherche d’antériorités est effectuée à la lumière de la jurisprudence et des critères émis par la loi. Sont pris en compte, notamment, l’identité ou la similitude sur le plan verbal, phonétique et conceptuel, ainsi que les circuits de distribution des produits et services en cause.
2. Pourquoi la recherche d’antériorités est un enjeu stratégique pour votre projet de marque ?
Il est recommandé de mener une recherche d’antériorités avant de déposer sa demande de marque, pour les raisons suivantes.
2.1. Mener une recherche d’antériorités permet d’assurer la pérennité de votre marque.
En décelant les obstacles juridiques au dépôt de votre marque, vous vous assurez que celle-ci poursuive la procédure d’enregistrement sans encombre ni mauvaise surprise. En effet, le simple dépôt d’une demande de marque ne vous accorde pas de droit de marque. Seule la procédure d’enregistrement de la marque vous confère des droits de marque.
Or, à l’issue de la publication de votre demande de marque par l’office, des tiers détenant des droits antérieurs peuvent initier une procédure d’opposition à votre demande, sur la base de leurs droits, afin d’empêcher l’enregistrement de votre demande de marque.
En outre, quand bien même aucun tiers ne s’opposerait pas à votre demande de marque, l’éventuel enregistrement de votre demande et son utilisation est susceptible d’être qualifié de contrefaçon de marque.
Mener une recherche d’antériorités vous permet ainsi d’identifier en amont ces droits antérieurs et de capitaliser sur votre marque, une fois celle-ci enregistrée. Effectuer une recherche d’antériorités permet donc d’assurer la pérennité de votre marque.
2.2. Mener une recherche d’antériorités permet de préserver vos investissements.
Beaucoup de "marques" se nomment ainsi avant même d’être protégées sur le plan juridique. Les créateurs et dirigeants à l’origine de ces "marques" ont d’ores et déjà constitué une communauté sur les réseaux sociaux qui est fédérée, la communication est lancée, le plan marketing est établi, la charte graphique a été validée, le packaging du produit est prêt, les clients connaissent déjà le produit ou le service sous cette "marque"...
Or, si le projet de marque n’est pas sécurisé en amont par une recherche d’antériorités, puis déposé, l’ensemble des frais dépensés est vain.
Mener une recherche d’antériorités permet donc de préserver vos investissements.
2.3. Mener une recherche d’antériorités permet d’assurer la crédibilité de votre marque.
Dans le même ordre d’idées, si votre "marque" est connue de vos partenaires, vos investisseurs, vos distributeurs, mais que celle-ci se trouve remise en cause en raison d’un droit antérieur dont vous avez enfreint les droits, vous décrédibilisez votre "marque" et par là-même, votre capacité à faire des choix sécurisés.
En somme, mener une recherche d’antériorités permet d’évincer un risque juridique, qui n’est souhaitable pour aucun créateur ou dirigeant d’entreprise.
3. Questions fréquemment posées et idées reçues sur la recherche d’antériorités.
"J’ai vérifié sur un moteur de recherche et je n’ai rien vu." Cela ne correspond pas à une recherche d’antériorités. Des droits antérieurs peuvent exister, sans apparaître sur les résultats d’un moteur de recherche.
"J’ai déposé à l’INPI, ma marque est déjà protégée." L’INPI ne procède pas à une recherche d’antériorités lorsqu’elle examine votre demande d’enregistrement de marque. Le rôle de l’INPI n’est pas de sécuriser votre dépôt de marque en menant une recherche d’antériorités au préalable. Il vous appartient de prendre vos dispositions pour vous assurer que votre projet de marque est disponible. L’une des conditions de validité d’une marque réside en effet dans sa "disponibilité" [1], c’est-à-dire le fait que votre projet de marque ne porte atteinte à aucun droit antérieur.
"Si personne ne s’oppose à ma marque, alors je ne cours aucun risque." Une fois enregistrée, si votre marque porte atteinte à un droit antérieur, son titulaire peut vous poursuivre en justice pour contrefaçon.
4. Conclusion.
La recherche d’antériorités est un outil au service de votre projet de marque : sa sécurité, sa pérennité et les investissements que vous y consacrez. Plus qu’une démarche juridique, la recherche d’antériorités constitue un outil de pilotage stratégique de votre entreprise. Pour un dirigeant, c’est un moyen de déployer sereinement sa marque en France comme à l’international sur des bases solides et fiables.
