Par Michel Benezra, Avocat.
 
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  • Parution : 4 juin
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Quelles sont les premières démarches après un accident de la route ?

Il est toujours intéressant de savoir, pour une victime de la route, comment réagir après un accident de la circulation, qu’il y ait de simples dommages matériels ou des dommages corporels beaucoup plus graves (paralysie, traumatisme crânien, amputation...)

1. La sécurité des victimes de la route.

Restez calme et appelez la police : Les victimes de la route ont tendance à se précipiter pas à appeler un membre de leur famille, en plus de le stresser, il ne manquera pas d’alerter beaucoup de monde concernant l’accident de la circulation de la victime blessée sans réellement connaître l’étendue de ses blessures et dommages corporels.

La victime accidentée doit contacter rapidement les services de police en essayant de se situer géographiquement. Elle peut tenter d’activer son GPS sur son téléphone portable afin d’obtenir des coordonnées GPS du lieu de l’accident.

Appelez les pompier en cas de blessures corporelles, mêmes légères : L’intervention des pompiers est nécessaire en cas de blessures corporelles et pour cause, certains dommages corporels sont invisibles (choc traumatique) ou surviennent peu de temps après l’accident. Les pompiers doivent vérifier et contrôler l’état de santé de la victime de l’accident la circulation.

Laissez « allumés » vos feux de position et ne sortez de votre véhicule que si vous êtes en sécurité : Certains se souviendront de leur apprentissage du code de la route, en lisant ces quelques lignes puisque l’activation des feux de position du véhicule accidenté serviront à ce que la victime soit visible par tous pour éviter peut-être le sur-accident. Par ailleurs, la victime, si elle le peut, pour les mêmes raisons ci-avant développées, ne manquera pas de sortir du véhicule et de se mettre en sécurité derrière la barrière de sécurité à une vingtaine de mètres du lieu de l’accident en cas de sur-accident.

Prenez si possible, l’identité des témoins et des photos de l’accident : La victime doit se prémunir d’une éventuelle carence de preuve et elle ne manquera pas, toujours si elle en a la capacité, de récupérer quelques éléments de preuve afin de rattacher ses préjudices corporels à l’accident.

2. La collecte d’informations par la victime accidentée.

Obtenez des informations sur le conducteur impliqué dans l’accident et les témoins : Dans un précédent conseil, il avait été précisé que la victime se devait de mener l’enquête si elle en avait la capacité. Dans le même ordre d’idée, il serait préférable de récupérer les coordonnées de l’autre automobiliste impliqué dans l’accident de la circulation sans forcément attendre que la police récupère ces informations.

Prenez des notes sur la position des véhicules impliqués, des conditions de temps, des conditions de la route, et les éventuelles infractions commises par le conducteur impliqué : la victime de la route dès lors qu’elle a la qualité de « conducteur victime » [1], va devoir vis à vis de son assureur rapporter la preuve de l’absence de faute de sa part, sachant que la faute simple pourra lui être reprochée pour diminuer voir supprimer son droit à indemnisation de ses préjudices corporels et de ses préjudices psychiques.

Prenez des photos de l’accident, de la position des véhicules et de tout élément susceptible d’être mis en cause (signalisation cachée, lampadaire HS...) : La position des véhicules en matière d’accidentologie est essentielle. En effet, un expert pourra alors déterminer les vitesses et les points de choc afin de fixer les responsabilités de chacun des véhicules impliqués.

Contactez votre compagnie d’assurance dès que possible pour déclarer le sinistre : La victime de la route doit déclarer l’accident corporel (ou même matériel d’ailleurs) dans les 5 jours du sinistre. Bien sûr, si la victime est hospitalisée un régime dérogatoire s’applique, mais un simple appel est possible si la compagnie le lui confirme par retour d’email.

3. Le suivi médical de la victime de l’accident de la circulation.

Consultez rapidement, en plus des résultats obtenus à l’hôpital, votre médecin traitant : Parfois certaines victimes constatent que certains dommages corporels n’ont pas été listés ou même simplement diagnostiqués lors de son passage aux urgences de l’hôpital. Le certificat initial doit d’ailleurs mentionner tous les dommages de la victime de la route. Aussi, il est nécessaire pour la victime blessée de se faire suivre par son médecin traitant qui saura l’orienter en cas de problèmes médicaux. Des examens médicaux complémentaires pourront être prescrits pour compléter le diagnostic. Tout cela constituera le dossier médical de la victime de la route.

Si vous ne vous sentez pas bien, même quelques jours après l’accident de la circulation, allez directement aux urgences : Parfois certaines séquelles peuvent apparaître par la suite, et par définition n’ont alors pas pu être diagnostiquées. C’est la cas par exemple en cas de traumatismes crâniens (handicaps invisibles). Aussi, dès l’apparition de symptômes anormaux, la victime de la route ne manquera pas de se rendre directement aux urgences les plus proches.

4. La protection des droits de la victime de la route.

Contactez un avocat spécialisé en dommages corporels et particulièrement en accidents de la route, dès que possible : L’erreur classique de certaines victimes de la route est de réserver le recours à un avocat exclusivement en cas de contentieux avec l’assurance. Néanmoins, le rôle de l’avocat de victimes de dommages corporels est beaucoup plus complexe et évolué. En effet, la victime de la route ne manquera pas de contacter l’avocat spécialisé en réparation des dommages corporels dès le lendemain de l’accident, et ce, même si elle est encore hospitalisée. Les membres de sa famille pourront d’ailleurs s’en charger. L’objectif est d’optimiser l’indemnisation des préjudices corporels de la victime de la route. Certaines questions pourront alors avoir des réponses claires (faut-il déposer plainte ? faut-il contester ma responsabilité ? faut-il accepter l’expertise amiable…).

Contactez un médecin-conseil de victimes de la route : En général, la victime de la route désigne un avocat compétent en dommages corporels et préjudices corporels et ce dernier l’oriente vers l’un des médecins-conseil avec lequel il a l’habitude de travailler sur les dossiers de dommages corporels. On parle du binôme avocat / médecin intervenant aux cotés de la victime de la route.

Notes :

Michel Benezra, avocat associé
BENEZRA AVOCATS
Droit Routier & Dommages Corporels
info chez benezra.fr
https://www.benezra-victimesdelaroute.fr

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