I. Le mode de scrutin.
Le maire d’une commune est élu par le conseil municipal lors de la première réunion qui suit l’élection des conseillers municipaux, c’est-à-dire après le renouvellement général des conseils municipaux qui a lieu tous les six ans. Il peut se présenter autant de fois qu’il le souhaite et exercer donc autant de mandats qui correspondent. Ainsi en Gironde, le plus vieux maire de France, élu depuis 1971, se représente à 98 ans : "ce sera le dernier mandat sans doute" [2].
Depuis la loi constitutionnelle de 1999, l’art 3 C énonce : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. »
La loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a fait évoluer les modalités d’élection des conseillers municipaux pour les communes de moins de 1 000 habitants. Il s’avère que dans ces dernières la parité est très compliquée à respecter et incite un grand nombre de candidats à renoncer. Cependant afin de faciliter la constitution des listes dans ces petites communes, la loi a prévu une exception pour les listes candidates. En principe, chaque liste candidate doit comporter au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir et au plus 2 candidats supplémentaires. Par exception, dans les communes de moins de 1 000 habitants, la liste peut comporter jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif légal du conseil municipal.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les bulletins de vote comprendront deux listes : une pour les candidats au conseil municipal, et une pour ceux qui parmi eux sont fléchés pour être candidats à l’intercommunalité.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, ce seront le maire, le premier adjoint, etc. qui siègeront à l’intercommunalité, dans l’ordre du tableau, et en fonction du nombre de sièges dévolus à la commune. Ainsi, contrairement à certaines idées reçues, les élus de l’intercommunalité sont élus au suffrage universel direct [3].
À propos de l’intercommunalité, rappelons que la France compte près de 35 000 communes : c’est un record en Europe. D’ailleurs, presque la moitié compte moins de 500 habitants. Cette proximité est un vrai atout mais elle peut aussi limiter la capacité d’agir des communes seules, surtout quand il faut gérer des services qui dépassent les frontières communales. C’est la raison pour laquelle elles s’unissent et forment l’intercommunalité, désignée sous le nom de communauté de communes, agglomération ou encore métropole. La coopération intercommunale, initiée à la fin du XIXe siècle, a connu un nouvel essor dans les années 1990. Elle permet de rationaliser l’organisation territoriale et contribue à l’aménagement du territoire. La coopération peut être associative (sans fiscalité propre, pour gérer en commun des services publics locaux) ou bien fédérative (avec fiscalité propre, pour conduire des projets de développement local).
Le maire d’une commune est élu par le conseil municipal lors de la première réunion qui suit l’élection des conseillers municipaux, c’est-à-dire après le renouvellement général des conseils municipaux qui a lieu tous les six ans. L’élection du maire est toujours effectuée par le conseil municipal, via un scrutin uninominal secret à la majorité absolue des membres du conseil municipal. On désigne aussi à cette occasion les adjoints. Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal [4].
Rappelons que le maire est l’élu de proximité par excellence. Plus encore que les parlementaires. Qui connait son maire ? Toute la commune. Qui connait son député, son sénateur ? De moins en moins de gens. Quant à son conseiller régional ou départemental, c’est souvent l’inconnu. Rappelons qu’il y a eu une abstention record aux municipale de 2020. Certes le contexte Covid n’a pas favorisé le scrutin. Il reste que le niveau d’abstention a été enregistré : 58,4 %, selon les chiffres officiels du ministère de l’intérieur, soit près de 4 points de plus qu’au premier tour, le 15 mars, et plus de 20 points de plus qu’au second tour des élections municipales de 2014.
Il faut savoir que PLM (pour Paris, Lyon, Marseille) furent régies d’abord par la loi du 31 décembre 1982 qui instaura des règles particulières pour les élections municipales dans ces trois villes. La loi du 11 août 2025 réforme le mode de scrutin appliqué depuis 1982 dans les communes de Paris, Lyon et Marseille.
Elle prévoit l’organisation de deux scrutins : l’un pour élire les conseillers municipaux et les conseillers de Paris, l’autre pour élire les conseillers d’arrondissement. Ces élections sont organisées selon un mode de scrutin de liste, paritaire, proportionnel avec prime majoritaire. La prime majoritaire est réduite à 25% pour l’élection des conseillers municipaux, elle est de 50% pour les conseillers d’arrondissement.
II. Les pouvoirs du maire.
Le maire a comme l’on dit deux casquettes : agent de la commune et agent de l’Etat.
Agent de l’État.
Il exerce ici trois principaux blocs de compétences.
D’abord le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare et propose le budget, ordonne les dépenses et gère le patrimoine communal ;
De même il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation ;
Enfin le maire est titulaire de pouvoirs propres. Il exerce des pouvoirs de police administrative, c’est-à-dire qu’il est chargé "d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques" [5].
La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a renforcé les pouvoirs de police des maires. Les maires peuvent imposer des astreintes financières en cas de non-respect d’une décision de fermeture d’un établissement recevant du public ou pour la mise en conformité de constructions irrégulières. Mais la sécurité, au sens opérationnel du terme, est assurée dans les communes où le régime de la police d’État a été instauré [6], par les forces de police étatisées. Et essentiellement sous les ordres du préfet qui exerce les pouvoirs de police lui permettant :
- de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, à l’exception des bruits de voisinage ;
- d’assurer le bon ordre quand il se fait occasionnellement de grands rassemblements de personnes.
Tous les autres pouvoirs de police sont exercés par le maire y compris le maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. Les communes chefs lieux de département sont placées sous le régime de la police d’État. En matière de sécurité, il s’avère donc que c’est le préfet qui est responsable au premier chef. Les maires mettent en place une police municipale qui n’aura ni le même statut, ni surtout les mêmes fonctions que son homologue. Elle sera armée ou pas. Il y aura recours à de la vidéosurveillance ou pas. En principe il doit y avoir une collaboration entre ces deux polices.
Agent de la commune.
Dans les communes, l’État ne délègue pas de représentants dotés de compétences générales, comme il le fait avec les préfets dans les départements et les régions.
C’est donc le maire qui est chargé de remplir, au nom de l’État, certaines fonctions administratives et judiciaires :
- sous l’autorité du préfet, il assure la publication des lois et règlements, l’exécution des mesures de sûreté générale, l’organisation des élections ainsi que la légalisation des signatures. Il peut prendre des arrêtés ordonnant des mesures locales (interdiction de stationner, occupation du domaine public...) ;
- sous l’autorité du procureur de la République, le maire est officier d’état civil et officier de police judiciaire (OPJ). En tant qu’officier d’état civil, il est responsable de l’établissement et de la mise à jour des actes d’état civil (déclarations de naissance, reconnaissances d’enfants, mariage, pacte civils de solidarité (PACS), actes de décès et toute modification portant sur l’état ou la capacité des personnes). En sa qualité d’OPJ, le maire informe les autorités judiciaires des infractions portées à sa connaissance. Il peut aussi dresser des procès-verbaux.
