Par Amboise Debussy, Juriste.
 
Guide de lecture.
 

La question du genre dans les litiges d’affaires familiales.

Si l’on entend régulièrement que les litiges d’affaires familiales sont arbitrés en faveur des mères au détriment des pères, rares sont les analyses statistiques qui illustrent le propos.
L’intérêt de l’étude est précisément de livrer des statistiques récentes, mais plus encore de s’intéresser aux motifs des décisions fixant la résidence des enfants de couples en désaccord sur la question.
La prise en compte du genre est-elle vérifiée ?

La prise en compte du genre n’est toutefois pas surprenante pour deux raisons liées.
D’une part, dans une société qui privilégie les hommes par rapport aux femmes dans les rapports socioprofessionnels, il n’y a pas lieu de s’étonner que les femmes se trouvent avantagées dans les affaires familiales : il s’agit simplement de l’envers de la « domination masculine ».
D’autre part, le législateur n’aide pas à arbitrer les litiges d’affaires familiales en ne proposant aucun cadre normatif précis pour arbitrer les conflits parentaux, la notion d’« intérêt de l’enfant » n’étant qu’une coquille vide.

« Les décisions prononcées par les juges [aux affaires familiales] reflètent très largement le choix établi en commun par les parents (…) on observe que 93 % des demandes des pères ont été satisfaites (…) 96 % des demandes des mères ont été satisfaites » [1].

L’assertion du Rapport ministériel surprend au regard de la ritournelle de la fin des relations entre les pères et leurs enfants que l’on entend, de-ci de-là, lorsque l’on prête l’oreille dans les travées des palais de justice ou des associations de parents séparés. Celui qui fréquente le milieu (ou pas) a plutôt tendance à croire intuitivement à une justice de genre qui privilégierait les mères au détriment des pères. Cette impression n’est d’ailleurs pas démentie par les statistiques de l’Insee, exploitées sensiblement à la même période que le Rapport : en cas de séparation des parents, 74 % des enfants vivent avec leur mère, 11 % avec leur père, 15 % sont en résidence alternée [2].
On peine donc à comprendre d’où peut venir cet extraordinaire consensus de 95 % de parents satisfaits, lorsque les pères ont une chance sur quatre de vivre encore avec leur enfant suite à un jugement (lato sensu) quand les mères en ont neuf sur dix. D’autant que si l’on exclut les hypothèses de résidence alternée, les chances des pères tombent à une sur dix, alors que celles des mères se maintiennent à sept et demi sur dix.
Dans l’ensemble des démocraties libérales, aucune autre offre de services, marchands ou non, n’affiche un tel taux de satisfaction.
La justice aux affaires familiales, nouveau paradis terrestre ?

Une autre raison paraît toutefois susceptible d’expliquer le hiatus entre la lumière diffusée par le Rapport qui renvoie l’image de parents satisfaits ressemblant davantage à Oui-Oui au pays des licornes, qu’à l’ombre du zek de L’archipel du goulag qui est évincé de la vie de son enfant après la séparation. Elle vient de la définition que l’on peut donner aux notions d’« accord » et de « satisfaction ».

I. Les statistiques des litiges d’affaires familiales : de l’esquive à l’esquisse de la prise en compte du genre.

II. La motivation dans les litiges d’affaires familiales : de l’esquisse au tableau de la prise en compte du genre.

Lisez l’article dans son intégralité dans le document en PDF ci-après.

La question du genre dans les litiges d’affaires familiales.

Amboise Debussy, Juriste
Dirigeant le département Droit d’une société de communication.

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Notes de l'article:

[1in La résidence des enfants de parents séparés, Ministère de la justice, Direction des affaires civiles et du sceau, Novembre 2013.

[2Cf. Laurent Toulemon, Les pères dans les statistiques, Informations sociales 2013/2 (n° 176), pages 8 à 13.

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Vos commentaires

  • Bonjour Monsieur Amboise Debussy,

    Merci pour cet article qui amène un regard pertinent sur les méthodes statistiques du ministère de la Justice.

    Pour ma part, je me suis également penché sur ces chiffres officiels. Si cela vous intéresse et que vous en avez le temps, j’aimerais beaucoup avoir votre retour sur mon analyse :

    La dernière étude de l’INSEE (publiée en mars 2021) annonce qu’il y a 4 millions d’enfants de parents séparés en France. Même si l’on se base uniquement sur les 10% de désaccord sur lequel communique le gouvernement, cela ferait donc :

    400 000 enfants concernés
    600 000 parents concernés

    Selon les derniers chiffres officiels communiqués par le gouvernement (2013), en cas de désaccord le juge prononce dans 63% des situations une résidence chez la mère, dans 24% des situations une résidence chez le père et dans 12% des situations une résidence alternée.

    Le rapport du ministère précise que dans 48% des cas de désaccord, au moins l’un des deux parents demande pourtant la résidence alternée. Dans au moins 50% des cas, le juge refuse la mise en place d’une résidence alternée au motif de l’âge de l’enfant ou d’un conflit parental. Pourtant, les études scientifiques internationales les plus récentes et documentées ne vont pas dans ce sens.

    Voici mon analyse détaillée : https://www.egalite-parentale.fr/chiffres-desaccord-residence-enfants/

    Donc pour moi, même en se concentrant simplement sur les chiffres officiels, la justice française impose à des centaines de milliers d’enfants de voir l’un de leurs deux parents seulement 4 ou 6 jours par mois. Alors que ceux-ci souhaitent s’impliquer au maximum dans la vie, l’éducation et le quotidien de leurs enfants...

    • par Amboise Debussy , Le 5 juin à 16:13

      Cher Monsieur,
      Je vous remercie pour votre intérêt.
      J’ai lu votre analyse avec grande attention. Je la partage , mais je crois que la réalité est malheureusement un peu plus sombre que vous ne l’indiquez, au moins sur 4 points :
      1) Je pense qu’il y a davantage que 400 000 enfants concernés par une décision judiciaire fixant sa résidence chez l’un des deux parents car si l’on se base sur 10 % de « désaccords » et 4 000 000 d’enfants, certains désaccords parentaux concernent des fratries de plusieurs enfants.
      C’est en tout cas ce que j’ai constaté dans l’étude que j’ai menée auprès d’un tribunal de Province : je parviens à 19 % d’absence de consensus entre les parents et à propos de foyers composés d’un ou plusieurs enfants. On est donc probablement plus proche d’un million. Cf. également Amboise Debussy « Un parricide ordinaire ».
      2) Je suis dubitatif sur la catégorisation des motifs des jugements qui arbitrent les rejets de demande de résidence alternée présentée par le Rapport : 46 % de refus motivés par l’intérêt de l’enfant / 35 % motivés par les mauvaises relations entre parents / 15 % motivés par l’âge de l’enfant. Cela donnerait 96 % de décisions motivées par l’un de ces trois motifs, on imagine donc 4 % motivées par d’autres motifs plus résiduels. Je suis dubitatif car la lecture des jugements illustre que la majorité d’entre eux ne sont pas motivés du tout. Un titre est parfois indiqué dans la décision de justice « Sur la résidence de l’enfant » et il est ensuite indiqué « La résidence de l’enfant sera fixée chez X ». Et l’on passe au titre suivant. Il y a donc beaucoup de décisions non motivées. Cf. encore une fois, Amboise Debussy - Un parricide ordinaire.
      3) Je suis réservé sur l’affirmation selon laquelle « si près de trois quarts des enfants de parents séparés vivent avec leur mère, c’est d’abord parce que les deux parents l’ont voulu ».
      Ainsi que je l’ai indiqué, un nombre significatif de jugements est rangé dans la catégorie des « accords » alors que l’on ignore ce que demandaient les parents faute de précision des demandes dans le jugement. On ne peut donc pas savoir si les parents sont d’accord puisqu’on ignore ce qu’ils demandaient au départ.
      Ensuite, un certain conservatisme social conduit souvent les pères à renoncer à cette demande en justice, ainsi que l’a expliqué une étude sur la question : http://paternet.fr/2018/07/14/note-sur-la-deconsideration-des-peres-dans-la-societe-contemporaine/
      On peut gloser sur « l’accord » comme je l’indique dans l’étude, mais la notion « d’accord » est la plus mal traitée de l’ensemble des études.
      Amboise Debussy

  • par Michelle KLEIN, Conseil en Ressources Humaines et Management , Le 8 mai à 07:31

    La question du genre dans les affaires familiales tant au niveau des parents que des magistrats... Très intéressant le prisme par lequel l’analyse est conduite. Y penser est fréquent, réussir à l’exposer et l’étayer de statistiques : bravo ! Un travail de recherche et d’écriture approfondi. A toutes fins pédagogiques, notamment dans les lieux d’enseignement du droit, voilà un ouvrage qui contribuera certainement à faire évoluer les regards et surtout les décisions sur la question là où ne devrait primer que l’intérêt de l’enfant.

  • par KIKILEFADA , Le 5 mai à 20:57

    Enfin une description réelle de ce que l’on observe massivement dans la vraie vie, chiffres à l’appui. Cet article concis a le mérite de préciser les choses. Bravo à son auteur.

  • par Maia13 , Le 3 mai à 18:58

    Je trouve cet article très instructif et révélateur, après une étude approfondie, opérée selon une méthodologie décrite et transparente, de ce que l’on entend dire souvent sur le sort des pères séparés et du ressenti de ceux que nous connaissons et qui l’ont vécu, le plus souvent de façon dramatique.

    Cette étude est le fruit d’un gros travail d’analyse et a le mérite de nous faire toucher du doigts, grâce à l’examen des décisions, le cœur du mécanisme décisionnaire de la justice aux affaires familiale. Sans nier les difficultés réelles de cette justice, et du dénuement dans laquelle on la laisse depuis toujours, ce que l’on lit est glaçant.... Un véritable plaidoyer pour une définition claire de l’intérêt de l’enfant !

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