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  • Parution : mars 2008

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Guide de lecture.
 

La question du mariage et la prolifération du célibat au cameroun, par Willy Tadjudje

Introduction

La Sainte Bible nous enseigne que « l’homme quittera son père et sa mère, et s’attachera à sa femme, et les deux deviendront une seule chair. Ainsi, ils ne sont plus deux, mais une seule chair. » Cette disposition biblique amène à comprendre que le mariage est une situation sociale transcendantale. C’est la raison pour laquelle au nom du contrat social, les hommes ont jugés nécessaire de l’encadrer juridiquement. Cet encadrement juridique vise à prévenir certains dérapages et à stabiliser les relations sociales car, le mariage est la plus ancienne forme de constitution de la famille ; laquelle est l’« élément formateur, naturel et essentiel de la collectivité ». C’est également la raison pour laquelle la nation « protège et encourage la famille, base naturelle de la société humaine ». C’est enfin la raison pour laquelle la paix et le développement harmonieux de la nation dépendent en grande partie de la solidarité et la stabilité des familles.

Si le mariage est donc tant important, comment peut on expliquer le recul des camerounais face à cet engagement ? Autrement dit, pourquoi est-ce que les camerounais se marient désormais de moins en moins et quelles peuvent être les conséquences de cette méfiance ? Aussi, quelles solutions peuvent être préconisées en vue de juguler ce fléau susceptible de déstabiliser les relations sociales ?

Avant tout débat sur le fond même de la question, il convient de définir de prime abord le concept de mariage et de dire ce que l’on entend par célibat.

La définition du mariage n’a été abordée ni par le code civil, ni par l’ordonnance de 1981. Mais, l’avant projet de code camerounais des personnes et de la famille essaie d’apporter une définition constructive à ce concept. En effet, l’article 200 de ce texte dispose que : « le mariage est une union volontaire et stable de l’homme et de la femme résultant d’une déclaration en forme solennelle en vue de la création d’une famille ».

Dans le même ordre d’idées, plusieurs auteurs se sont également penchés sur la définition de la notion de mariage. Pour PORTALIS, le mariage est « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée. » Cette définition quoi que acceptable, fait de la perpétuation de l’espèce l’un des premiers buts du mariage. Elle correspond donc à la conception traditionnelle du mariage. Pourtant, malgré son importance, la procréation n’est pas le but essentiel du mariage puis que le législateur admet dans certains cas le mariage in extremis.

L’on peut retenir, en fin de compte, la définition des auteurs AUBRY et RAU selon laquelle le mariage est « l’union de deux personnes de sexe différent, contracté avec certaines solennités » et surtout celle de François TERRE et Dominique FENOUILLET pour qui « le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets, et la dissolution ».

Quant au célibat, ce terme désigne la situation d’une personne qui n’est pas mariée. Mais, à cause de la solennité qui entoure le mariage, le fait pour un homme de vivre avec une femme ne signifie pas qu’ils sont mariés, quelle que soit la durée et la stabilité de leur relation. Le mariage est établi après l’accomplissement d’un certain formalisme sans lequel on reste célibataire.

Comme nous l’avons mentionné plus haut, l’on assiste à une prolifération croissante du célibat et plus concrètement des unions libres dans notre société. A travers cette analyse, il est question d’essayer d’examiner les causes (I) et les conséquences (II) réelles d’un tel phénomène. Aussi, l’on ne manquera pas de proposer des solutions afin de remédier à la situation.

I- LES CAUSES DE LA PROLIFERATION DU CELIBAT AU CAMEROUN

Deux types de causes peuvent identifiées. Les premières sont des causes secondaires (A) et les autres les causes principales (B).

A - Les causes apparentes

Les causes secondaires sont certes assez légères mais leur impact ne doit pas être négligé. L’on en a identifié deux : le manque de moyens financiers pour organiser un mariage (1) et l’influence du modernisme (2).

1- Le manque de moyens financiers pour organiser un mariage

Dans la plupart des cas, le mariage est célébré d’abord à l’état civil et selon les rites et les coutumes par la suite. Or, la célébration d’un mariage n’est pas toujours évidente dans la mesure où il y a des contraintes qui exigent des dépenses importantes, surtout en ce qui concerne le mariage coutumier, dans le cadre des opérations de dot.

Par ailleurs, à l’état civil, la plupart des camerounais aimeraient faire du jour de leur mariage le plus beau jour de leur vie. Et pour réaliser un tel rêve, il faut organiser de grandes cérémonies ce jour-là. Une telle idée conduit les personnes intéressées par le mariage à reporter plusieurs fois la date de la célébration de leur union afin de collecter les fonds adéquats à cet effet.

Le ministère de la promotion de la femme et de la famille partage ce point de vue. En effet, à plusieurs reprises, l’on a vu le chef de se département ministériel plaider pour la légalisation des unions concubines à travers l’organisation de mariages collectifs. Outre le manque de moyens, le modernisme constitue lui aussi une cause à ne pas négliger.

2- L’influence du modernisme

Les media véhiculent aujourd’hui des idées et des modes de vie susceptibles de porter atteinte à la pertinence de l’institution du mariage. En effet, on parle de plus en plus de l’émancipation de la femme, de son souci de liberté et d’indépendance. C’est ainsi que nombreuses sont les femmes qui aujourd’hui refusent de se marier parce qu’elles ne veulent pas recevoir d’ordres ou dépendre d’un homme de quelque façon que ce soit.

Cette vision moderniste n’est pas de nature à encourager les jeunes filles à s’engager dans les liens matrimoniaux. Quoi qu’il en soit, il est à noter que dans un contexte africain, la femme libre n’a pas la même considération sociale que celle mariée. Culturellement l’on a l’impression que la femme mariée a plus de valeur que celle célibataire. Il est donc important de savoir préserver les valeurs chères à la société.

Après avoir examiné les causes secondaires, il convient de s’appesantir à présent sur les principales.

B- Les causes principales

Comme les causes secondaires, les causes principales seront examinées d’après une approche binaire. L’on aura le chômage (1) et le relèvement progressif du niveau de vie (2).
1- Le chômage comme cause de la prolifération du célibat

D’après le lexique des termes juridiques, « est en chômage, le travailleur apte au travail qui manque involontairement d’emploi. » Lorsqu’une personne est en chômage, cela suppose qu’elle n’a pas de moyens financiers. En général, la principale ressource d’un homme provient de l’activité qu’il exerce, même s’il est admis que l’on peut avoir des revenus sans mener une activité.

Dans ce contexte, il est évident que le chômeur, parce que n’ayant aucun revenu, ne peut objectivement nourrir la prétention de vouloir fonder une famille. Le mariage crée des engagement multiformes qui impliquent la réunion de moyens financiers : se loger, se nourrir, se vêtir, s’occuper des éventuels enfants issus du mariage.

Ils sont donc nombreux qui aimeraient bien se marier et fonder une famille mais qui sont réticents à cause de leur situation socioprofessionnelle. Le chômage généralisé qui règne dans notre pays a finalement des répercussions sur toute la société puis que cela constitue un blocus, un handicap sérieux à l’épanouissement de nombreux citoyens.

Quand bien même certains camerounais parviennent à trouver un emploi, le traitement salarial, en relation avec le niveau de vie ne permettent pas de prendre des engagements maritaux.

2- Le relèvement progressif du niveau de vie

Dans les temps antérieurs, nos parents ne se souciaient pas de la taille de leur progéniture. Le mariage était une situation simple et facile. De nos jours, les choses ont changés. Il devient de plus en plus difficile de se loger, de se nourrir, d’inscrire un enfant à l’école et d’assurer effectivement son éducation. Cela veut dire que même ceux qui ont un emploi risquent eux aussi de ne pas s’en sortir. En réalité, du jour au lendemain, les prix des denrées augmentent sur le marché, les frais de transport sont revus à la hausse à cause du renchérissement des prix du pétrole, bref, l’on assiste à une inflation générale qui ne permet pas aux uns et aux autres d’entrevoir l’avenir, sous de meilleurs auspices.

Conscients de cette réalité socioéconomique, les Camerounais reculent de plus en plus face à la prise d’engagements, à l’instar de celui du mariage. Cette méfiance peut être analysée comme une façon de fuir la responsabilité. Mais alors, est-il prudent d’accepter une situation que l’on ne peut pas assumer ?

Les causes de la prolifération du célibat ci-dessus examinées ne sont pas exhaustives. Il doit sûrement en avoir d’autres. S’il en est ainsi des causes, qu’en sera-il des conséquences de ce phénomène ?

II- LES CONSEQUENCES DE LA PROLIFERATION DU CELIBAT AU CAMEROUN

Les conséquences de la prolifération du célibat peuvent être observées aux plans socio-économiques (A) d’une part et politico culturel d’autre part (B).

Les conséquences socio-économiques

Socio économiquement, le principal effet de la prolifération du célibat est l’irresponsabilité et l’abandon de progéniture (1) avec pour corollaire, la vulnérabilité des femmes (2).

1- l’irresponsabilité et l’abandon de progéniture

Lorsque l’on parle de la prolifération du célibat, cela ne suppose pas que les Camerounais vivent seuls. Bien au contraire, ils se comportent comme des couples mariés alors qu’ils ne le sont pas. Dans cette perspective, il n’y a aucune obligation et c’est ainsi que l’on assiste très souvent à des abandons de progéniture qui ne constituent que des actes d’irresponsabilité.

Des voies se sont levées ici et ailleurs pour proposer la légalisation des unions libres. Nous pensons que cela constitue une dérive à ne pas atteindre car ce serait la porte ouverte à la légalisation des unions libres hétero et homo sexuelles. Il vaut mieux consolider le mariage et éviter de créer des institutions qui lui feraient concurrence. Autrement, Ce serait choisir la voie de la facilité que de parvenir à une telle légalisation. En réalité, pourquoi légaliser les unions libres alors que les couples peuvent procéder directement à un mariage ? Pourquoi vouloir introduire des paramètres qui risqueraient de compliquer d’avantage notre droit de la famille ? Pourquoi vouloir, au nom de la liberté, copier à tout prix ce qui se passe ailleurs, alors que les contextes culturels, géographiques et historiques ne sont pas les mêmes ?

Quoi qu’il en soit, il convient de reconnaître tout de même que la femme en sort meilleure perdante à l’issu de tout ce capharnaüm, dans la mesure où c’est elle qui se retrouve le plus souvent abandonnée avec toute la charge des enfants issus de son union avec son concubin.

2- La vulnérabilité de la femme et le sort des enfants issus de l’union

En l’état actuel du droit camerounais de la famille, les unions libres ne créent en principe aucune obligation entre les partenaires. C’est donc une situation de désordre qu’il faut combattre. En effet, dans la plupart des cas, l’un des partenaires abandonne l’autre parce qu’il sait qu’il ne lui est redevable en rien. Généralement, c’est la femme qui se retrouve ainsi abandonnée. Qu’elle ait un emploi ou pas, la situation sera délicate dans la mesure où l’éducation des enfants ne sera plus bien suivie.

Il va falloir qu’elle travaille et gagne plus d’argent afin de subvenir aux besoins de la désormais famille monoparentale. Et pendant ce temps, les enfants sont abandonnés à eux-mêmes, sans oublier la possibilité selon laquelle la mère peut être, ou alors se retrouver à tout moment en chômage.

En droit camerounais de la famille, l’on sait bien que l’enfant légitime est celui qui a la situation sociale la plus stable. Quant aux enfants naturels, parfois leur filiation n’est même pas établie, ce qui fait qu’ils risqueraient de ne pas bénéficier de droits successoraux plus tard.
Face à cette situation, il est important d’éduquer les uns et les autres sur la portée de leurs agissements. En réalité, celui qui peut vivre en union libre avec une femme et faire des enfants avec elle est tout aussi capable de l’épouser et de mener avec elle une vie familiale stable. S’il va toujours falloir attendre des lendemains meilleurs pour s’engager dans des liens maritaux, autant s’abstenir également de s’engager dans une union libre que l’on peut rompre à tout moment et exposer ainsi l’avenir de pauvres innocents.

Les hommes et les femmes doivent donc être éduqués et sensibilisés à cet effet. Ils doivent être conscients des conséquences déplorables que peuvent entraîner les unions libres et s’arranger à légaliser leurs unions. Le Gouvernement, à travers le ministère de la promotion de la femme et de la famille doit lui aussi s’investir dans ce vaste chantier.

B- Les conséquences politico culturelles

Politico culturellement, les plus grands risques tournent autour de la perte des valeurs culturelles (1) et la menace de la paix sociale (2).

1- La perte des valeurs culturelles

La culture et les traditions d’un peuple constituent des éléments de son identité. Le mariage fait partie de la culture des camerounais et il est important de valoriser et vivifier cette importante institution sociale.

C’est la raison pour laquelle nous plaidons pour deux choses bien précises : la validité des mariages coutumiers et l’encouragement des couples mariés par les pouvoirs publics.

Sur le premier point, il faut dire que contrairement au mariage civil qui est célébré par l’officier de l’état civil habilité à cet effet, le mariage coutumier est quant à lui célébré par les parents et responsables familiaux et d’après les rites et traditions en vigueur dans la communauté. Parler de la validité du mariage coutumier revient à se poser la question de savoir quelle valeur le droit positif lui accorde. Cette question a été beaucoup discutée et a connu une évolution législative mouvementée. Le mariage coutumier était la seule forme de mariage au Cameroun jusqu’à l’arrêté du 16 mars 1935. Dans un premier temps, la jurisprudence a considéré l’enregistrement comme condition de validité du mariage coutumier. Cet enregistrement a par la suite été reconnu comme étant un simple mode de preuve.

Avec l’intervention de l’ordonnance de 1981, on espérait que le législateur allait enfin clore les débats sur la validité des mariages coutumiers en disposant que la transcription entraîne la validité. Mais, rien n’a été proposé.

Egalement, l’espoir avait été porté sur l’Avant projet de code camerounais des personnes et de la famille. Ce texte a lui aussi omis d’évoquer la question dans la mesure où il ne souffle aucun mot au sujet du mariage coutumier ou plus exactement de sa validité.

Nous interpellons donc la doctrine, la jurisprudence et le législateur à admettre que la transcription des mariages coutumiers sur les registres de l’état civil entraîne validité. Il faut faciliter la tâche aux intéressés et promouvoir une société aux valeurs culturelles fortes.

Sur le second point, nous invitons l’Etat à tenir compte du paramètre du mariage dans la fourniture de certains services : les soins hospitaliers, les transports, les impôts…, toutes ces mesures visent à perpétuer les valeurs du mariage et par le fait même la paix sociale.

2- La menace de la paix sociale

Comme nous l’avons mentionné plus haut, les unions libres sont des situations de désordre provoquant des déchirements entre les membres de la famille : les enfants se retournent contre leur père, la mère s’insurge contre son partenaire… le plus grand problème c’est que personne n’est redevable envers l’autre et il est urgent de mettre fin à un tel chaos. En réalité, l’avenir, le développement durable et la paix dans un pays dépendent étroitement de la stabilité des familles.

Dans le même ordre d’idées, il convient de remarquer que le nombre d’enfants dans la rue ne cesse de croître. Et il n’y a aucun doute que cette croissance est liée à la prolifération des unions libres. Ces enfants se retrouvent ainsi abandonnées à eux-mêmes et peuvent devenir dangereux pour les autres membres de la société. Dans le même sens, ils sont délaissés et sans espoir, ce qui est perturbateur pour leur équilibre psychologique.

En somme, chacun doit être conscient de l’importance de la question et prendre des dispositions afin de contribuer à la revalorisation de l’institution du mariage.

BIBLIOGRAPHIE

1-Législation

Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 ;

Code civil Dalloz, édition 2002 ;

Ordonnance no 81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques ;

Loi du 07 juillet 1966 portant diverses dispositions relatives au mariage dans l’ex-Cameroun oriental. ;

Loi du 11 juin 1968 ;

Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948.

2-Ouvrages, articles et monographies

OMBIONO (S), ANOUKAHA (F), ELOMO (L), Tendances jurisprudentielles et doctrinales du droit des personnes et de la famille de l’ex-Cameroun oriental, Polycopié, Yaoundé, 1981.

OMBIONO (S), Quelques aspects du droit des personnes et de la famille dans l’ex-Cameroun oriental et sujets d’examen.

KOUENDJIN (M), Introduction au droit civil et au droit de la famille, volume 1, mariage, divorce et filiation.

LEMOULAND (J J), « Le droit au mariage transsexuel », recueil Dalloz 2003, Sommaires commentés P. 1935.

HAUSER (J), « Les communautés taisibles », recueil Dalloz 1997, Chroniques, p. 255.

AGOSTINI (E), « Le mariage homosexuel ? « peut-être jamais, peut-être demain ; Mais pas aujourd’hui, c’est certain ! », recueil Dalloz 2004, Jurisprudence p. 2392.

TADJUDJE Willy

Doctorant, Université de Yaoundé II-Soa, Faculté de Droit

Consultant indépendant sur les questions de droit foncier en Afrique noire francophone

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