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Zoom sur le rapport pour renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet.

Par Myriam Benchili.

1ere Publication

Le cyber harcélement ou le nécessaire encadrement de la liberté d’expression sur le Net.

Le monde d’aujourd’hui est bouleversé par Internet et ses conséquences. Outil incontournable du monde mondialisé, Internet dispose d’une place centrale dans notre quotidien et pose des questions nouvelles, auxquelles nous devons répondre.
Outre la contraction du temps et de l’espace, la diffusion d’Internet s’est accompagnée d’effets néfastes notamment celui de la diffusion de propos haineux, racistes, antisémites, opérant de fait, un déplacement des propos haineux sur la toile… Cela pose la question de la liberté d’expression et de son encadrement par le droit, mais également, des sanctions qui y sont attachées en cas de non respect de la Loi.

Eu égard aux contextes actuels marqués par un racisme décomplexé, un antisémitisme croissant et des formes nouvelles d’harcèlement (notamment le cyber harcèlement), le gouvernement souhaite renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet. Pour se faire, Marlene Schiappa (Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) et Mounir Mahjoubi (secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique) proposent un plan d’action gouvernemental de lutte contre le cyber harcèlement.

Que contient le rapport confié en mars 2018 par Edouard Philipe à par Karim Amellal (auteur et enseignant), Laetitia Avia (Député de Paris), et Dr Gil Taieb (Vice-président du Conseil représentatif des institutions juives de France) dans le cadre du plan de l’exécutif contre le racisme et l’antisémitisme ?

Le rapport sur la lutte conte l’antisémitisme et le racisme remis au premier ministre français Edouard Philipe est composé de 20 recommandations.

Ces recommandations s’organisent autour de 6 axes à savoir :

  • responsabiliser les plateformes,
  • renforcer la régulation du numérique,
  • améliorer le signalement des contenues illicites,
  • agir contre les sites illicites et mieux sanctionner les auteurs de propos haineux,
  • prévenir les comportements,
  • mieux accompagner les victimes.

Ainsi, il est évoqué un allongement du délai de prescription du cyber harcèlement ou encore la nécessité d’obliger les réseaux sociaux à supprimer les contenus haineux. La priorité est accordée au retrait rapide des contenus haineux et manifestement illicites. Les plateformes disposeront d’un délai de 24H pour procéder au retrait des contenus manifestement antisémites ou raciste.

Internet n’est ni une zone de non droit, ni une zone d’irresponsabilité. Il y’a la nécessité de le réguler et d’y appliquer la loi. Ainsi, le renforcement de la responsabilité des plateformes et la levée de l’anonymat pourraient contribuer à réduire l’impunité sur la toile. La haine qui se propage sur les réseaux sociaux n’est pas que virtuelle. Cette dernière ne bénéficie pas d’une inconséquence comme le montre l’actualité avec l’affaire de "la ligue du LOL" qui a éclaté en janvier, puisque certaines personnes victimes de cyber harcèlement en viennent à mettre un terme à leur vie.

La réponse se trouve certes, à l’échelle nationale, mais également à l’échelle européenne avec la manifestation d’une volonté commune afin de lutter efficacement contre ce fléau. Cela implique donc de faire évoluer le droit européen en la matière.

A l’échelle nationale, la création d’une autorité de régulation des contenus illicites sur internet est jugée indispensable. Celle-ci aura la charge de contrôler la mise en œuvre des objectifs contre les propos haineux.
En outre, la mobilisation de la société civile, et la sensibilisation des plus jeunes à travers l’éducation reste indispensables pour contrer ce phénomène.

Reste à savoir si toutes ces recommandations n’entraineront pas à long terme la mise en place d’une justice d’exception sur le Net basée sur une surveillance et une punition sans débat contradictoire, ni audience.

Lien vers le rapport remis au Premier Ministre le 20 septembre 2018 : Rapport pour Renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet.

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