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  • 28 mai
 

Raison d’être, engagement et responsabilité : un nouveau défi pour l’entreprise... et les juristes.

La loi Pacte a été adoptée il y a deux ans, consacrant la naissance des "entreprises à mission". Les sociétés qui ont fait ce choix incluent dans leurs statuts un objectif social et environnemental en plus de celui de la recherche de rentabilité. Depuis, elles se sont multipliées mais restent encore rares parmi les grands groupes [1], et d’un autre côté les TPE/PME en adoptent massivement les principes sans forcément modifier leurs statuts.
Essayer d’y voir clair et discerner les enjeux fondamentaux, c’est l’objectif du nouvel ouvrage très pédagogique, "Raison d’être, engagement et responsabilité" chez LexisNexis, sous la direction d’Alexandre Menais, secrétaire général du groupe Atos et juriste, préfacé par le Ministre de l’économie Bruno Lemaire.


"C’est une révolution du droit des sociétés que la loi Pacte a engagé" écrit Alexandre Menais dans l’introduction de l’ouvrage, "une révolution calme certes, mais une révolution sociétale".
Chacun pourra en effet constater que cette évolution poussée par la loi Pacte est avant tout une vague de recherche de sens et de perspectives (positives si possible) à tous niveaux de la société, une quête de sens et un esprit critique largement issus des remises en cause de notre modèle capitaliste depuis (notamment) l’acceptation majoritaire de la crise environnementale. Et l’on peut affirmer sans craindre de se tromper que la période de crise Covid a accentué le phénomène pour diverses raisons [2].

La notion de "Raison d’être" est justement un cheminement de réponse pour les entreprises, pour aller plus loin que la RSE ou les bonnes intentions proclamées mais souvent non contraignantes fondamentalement. Ici on parle d’adapter les statuts pour mettre en ordre de bataille l’entreprise et fédérer ses ressources à long terme... Un changement majeur donc, qui remet en cause certains aspects de notre modèle capitaliste en le poussant à s’améliorer.

Et comme ce changement est majeur, il y a des interrogations, des évolutions de pensées et d’organisations, et cet ouvrage collectif est un remarquable tour d’horizon de ce qu’est ce statut d’entreprise à mission, de ses implications et perspectives... jusqu’à des suggestions pour sa mise en place et l’organisation de "l’entreprise refondée". Un vrai manuel pratique de transformation de l’entreprise donc, que l’on lira avec grand intérêt même si on n’est pas en situation de modifier ses statuts. La lecture peut même être conseillée à tout manager...

Autre point important, nous relevons que c’est bien un Directeur juridique devenu secrétaire général d’un grand groupe qui coordonne l’ouvrage, avec l’appui d’autres juristes et de personnalités de l’économie.
Est-ce à dire que le Droit a ici un rôle transformateur et que les juristes ont toute leur place dans cette révolution évoquée précédemment ? La réponse est clairement positive à la lecture de l’ouvrage, et c’est toute la force de proposition et d’innovation des professions du droit qui va être mobilisée ces prochaines années pour participer à adapter l’entreprise aux défis qui l’attendent, le Droit étant certainement un des gardes-fous pour que cette transformation ne soit pas que de façade.

Enjeux environnementaux et sociétaux, nouveaux modèles d’organisation de l’entreprise, de sa gouvernance et de son actionnariat, recherche d’une nouvelle performance extra-financière, traduction de ce nouveau statut dans les politiques de rémunération ou encore la gestion des talents (recrutement, formation...), on le voit les thèmes sont approfondis et l’ouvrage se termine même par des retours d’expérience internationaux.

Comprendre, s’inspirer, changer son regard, c’est bien ce à quoi nous invite cet ouvrage, parfaitement dans l’air du temps des remises en question, et appelant à adopter une perspective fondatrice : le sous-titre indiqué en couverture et que l’on interprète mieux en fin de lecture est bien "L’entreprise au-delà du capitalisme".

Voici le point de vue d’Alexandre Menais sur le sujet :

A propos de l’ouvrage :
Edité par LexisNexis
Parution Avril 2021
Page web

Notes :

[1166 sociétés connues dont 88 nouvelles en 2020, les deux tiers étant des entreprises de moins de 50 salariés.

[2De par la désorganisation du temps et des habitudes engendrant de nouvelles réflexions, par l’inquiétude née de l’origine de la crise et de son caractère difficilement contrôlable et par de nombreuses interrogations nées en 2020, nombreux sont ceux qui sont en situation de remise en questions et d’interrogation globale.

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