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Rapport annuel Tracfin : une hausse significative des déclarations de soupçon en 2019.

L’année 2019 constitue à nouveau une année de forte progression de l’activité de Tracfin : + 25 % de déclarations de soupçon reçues par rapport à 2018.


L’activité déclarative : deux fois plus de déclarations de soupçons

Sur la période 2015-2019, le nombre de déclarations de soupçons reçues par Tracfin a tout simplement été multiplié par deux, passant ainsi de plus de 43 000 à près de 96 000 déclarations de soupçons. Le nombre de déclarations réalisé par les professions financières est passé de 40 000 à près de 90 000, et de 2 800 à plus de 6 000 pour les professions non-financières.

La mise en place de référents pour chaque profession, voire pour chaque grand déclarant, permet un retour concret et précis sur les pratiques déclaratives, afin d’affiner la classification des risques, les scénarios, la compréhension et l’évolution des typologies.

Secteur financier : un effort reste à faire sur la qualité des déclarations

Toutefois, l’analyse qualitative de l’activité déclarative menée par Tracfin permet de constater qu’en dépit d’une amélioration globale de la qualité des déclarations de soupçon chez la plupart des déclarants du secteur financier : pour les établissements de crédit et instituts d’émission, par exemple, elles demeurent encore de trop faible qualité ou dénuées de soupçon, et sont ainsi peu ou pas exploitables. La cellule de renseignement financier invite donc les établissements à porter leurs efforts sur les enjeux les plus importants (comptes non déclarés à l’étranger, domiciliations factices, etc.) comme sur la détection de montages plus complexes, et non sur les seuls retraits d’espèces qui ne comportent aucun autre élément de soupçon. Les dispositifs mis en place doivent également être davantage orientés sur les personnes morales.

Remarque : les établissements qui ont le meilleur taux de mise en investigation sont aussi ceux qui déclarent en plus grand nombre des personnes morales.

Les établissements de paiement, par exemple, doivent accentuer leurs efforts sur la qualité des déclarations, notamment sur l’analyse des faits, la caractérisation du soupçon et l’identification précise des personnes. Trop souvent, l’analyse des faits rédigée sur la base de formulations préétablies se limite à une synthèse des opérations, sans que le déclarant ne développe une analyse précise, étayée et circonstanciée des faits. De fait, une mauvaise qualité des déclarations entraîne une baisse du taux de mise en investigation.

Seuls les intermédiaires en financement participatif et conseillers en investissement participatif, dont la hausse de l’activité déclarative est portée par le secteur des "cagnottes", maintiennent une certaine qualité dans les signalements adressés : les exposés des faits apparaissent clairs, synthétiques, les pièces jointes (relevés d’opérations et éléments de connaissance client) sont systématiquement renseignées, et les personnes sont, dans la grande majorité des cas, correctement déclarées.

Secteur non financier : progression en volume, mais des données perfectibles

En 2019, pratiquement toutes les catégories de professionnels non-financiers adressent davantage de déclarations de soupçon à Tracfin que les années précédentes : mais il reste encore à produire un exposé détaillé des opérations déclarées, une analyse du soupçon (éléments qui ont alerté le professionnel, recherches et diligences pour confirmer ou lever le doute, etc.) et une identification claire des personnes avec l’ajout systématique des pièces jointes.

Les notaires figurent au premier rang des contributeurs du secteur non-financier, suivis des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires. Les professionnels de l’immobilier enregistrent quant à eux une hausse de 37% par rapport à 2018, ce qui confirme une conscience croissante du secteur de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Mais il faut encore mettre en place une véritable approche par les risques en cartographiant ces derniers, et instaurer des mesures de vigilance adaptées aux risques identifiés (consulter le registre de gel des avoirs sur le site de la direction générale du Trésor, consulter le site d’Interpol, etc.).

Les avocats ont adressé douze informations à Tracfin en 2019, ce qui démontre les progrès de la profession dans l’appréhension du dispositif LCB/FT. À noter que ces informations ont en outre présenté une exploitation pertinente dans près de deux tiers des cas.

L’année 2019 aura également largement porté sur le dialogue renforcé entre Tracfin et la Française des jeux, ce qui a permis un saut qualitatif : optimisation du suivi des opérations financières, mise en place de mesures de vigilance renforcées concernant certaines zones géographiques, nouveaux outils de reporting…la cellule de renseignement financier s’estime satisfaite de la production générale de l’opérateur et constate une augmentation significative (+11%) du nombre de déclarations de soupçon.

Pour les jeux en ligne, Tracfin et l’ARJEL ont élaboré une cartographie des risques conjointe et fixé un référentiel commun aux acteurs du secteur. En 2020, il est attendu que les opérateurs s’adaptent à ce référentiel déclaratif fixé par les lignes directrices.

Enfin, les agents sportifs sont la seule catégorie de professionnels assujettis au dispositif LCB/FT à n’avoir transmis aucune déclaration de soupçon depuis leur assujettissement en 2010.

Elise Le Berre

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