En matière d’enquête judiciaire , quelle que soit la forme, enquête préliminaire , flagrant délit ou sur délégation d’un juge d’instruction , la recherche du mobile occupe une place essentielle, elle permet de comprendre la logique du passage à l’acte et d’orienter les investigations vers le véritable auteur. Or, il n’est pas rare que plusieurs mobiles soient concomitants, notamment l’intérêt financier, la vengeance, la jalousie, l’idéologie, etc. Face à cette pluralité de mobiles, l’officier de police judiciaire et le magistrat instructeur doivent déterminer celui qui parait le plus plausible et le plus déterminant, celui qui éclaire le mieux l’infraction et la personnalité du suspect.
Dès lors, comment privilégier un mobile plutôt qu’un autre ?
Ce choix repose à la fois sur l’analyse rationnelle des faits matériels et sur l’appréciation psychologique et probatoire du suspect.
I. L’analyse des faits matériels et contextuels pour identifier un mobile dominant.
Le mobile dominant, en matière d’enquête judiciaire, est celui qui est retenu après l’élimination, sur la base d’éléments procéduraux, des autres mobiles.
1.1. La diversité des mobiles criminels ou délictuels.
Le premier critère de recherche d’un mobile réside dans son adéquation avec les faits constatés. Le mobile retenu doit pouvoir expliquer logiquement les circonstances de l’infraction, le moment de sa réalisation, les moyens employés ou encore la relation entre l’auteur et la victime.
Les mobiles rencontrés dans les enquêtes criminelles et délictuelles sont généralement classés selon la nature du gain recherché ou de l’impulsion psychologique, on distingue ceux qui sont liés au profit, aux passions et aux émotions, au désir et à la luxure, au pouvoir et à la reconnaissance et à l’idéologie. Certains mobiles peuvent être spécifiques.
Les mobiles liés au profit, sont ceux pour lesquels l’auteur agit pour obtenir un avantage matériel ou financier. Il s’agit principalement de la cupidité et du lucre. Cette catégorie est caractérisée par le vol , l’escroquerie , l’extorsion de fonds , le kidnapping pour une demande de rançon, ou même le meurtre pour hériter ou s’emparer des biens. L’intérêt économique peut également provenir de l’espionnage industriel, de la fraude fiscale , de la délinquance financière, notamment du blanchiment de capitaux ou encore des crimes liés à certains trafics (drogue, armes, etc.).
Les mobiles liés aux passions et aux émotions découlent de sentiments forts ou de désordres psychologiques. La vengeance ou la haine sont motivées par un désir de représailles lié à un préjudice réel ou perçu. La jalousie et la rivalité sont souvent présentes dans les crimes passionnels ou les différends personnels. La colère est un acte commis sous l’emprise d’une forte impulsion émotionnelle. Le désir ou la luxure motive souvent les infractions à caractère sexuel. La peur, la lâcheté entrainent une action pour se protéger ou éviter une conséquence, par exemple tuer un témoin.
Les mobiles liés au pouvoir et à la reconnaissance sont centrés sur l’affirmation de soi, la domination ou l’idéologie. Le pouvoir ou la domination entraine des violences domestiques, des crimes très souvent organisés ou certains abus d’autorité. La vanité et l’orgueil conduisent à la recherche d’une reconnaissance, à la réalisation d’un défi personnel ou à prouver quelque chose.
L’idéologie, la politique ou la religion sont des actes visant à servir une cause ou à détruire un groupe, par exemple terrorisme, crimes de haine basés sur l’orientation sexuelle, la race, la religion, etc., qui sont souvent considérés comme des circonstances aggravantes en droit pénal.
Les mobiles spécifiques sont liés à l’altruisme ou la pitié, comme l’euthanasie non légale (homicide par compassion).
Le mobile peut parfois être incompréhensible ou inexistant pour un esprit rationnel, par exemple certains actes commis par des personnes souffrant de troubles psychiatriques graves, ou par pur « plaisir » ou « caprice ». Cela peut être un axe de recherche majeur pour les enquêteurs. Le rôle du mobile est de comprendre la motivation de l’auteur, ce qui vient éclairer l’intention, élément constitutif de l’infraction.
1.2. Les éléments procéduraux de la sélection du mobile.
L’enquête s’appuie sur des éléments objectifs, tels que les documents bancaires, les communications téléphoniques, les traces numériques ou témoignages et autres investigations.
Le mobile se définit comme la motivation ou la raison profonde qui a poussé l’auteur à commettre l’infraction. Bien qu’il ne soit pas un élément constitutif de l’infraction, celle-ci étant caractérisée par ses éléments matériel et intentionnel, indépendamment du mobile, son identification est essentielle en phase d’enquête et d’instruction pour orienter les investigations et identifier le ou les suspects potentiels. Il est indispensable de comprendre la dynamique infractionnelle et le contexte de l’acte pour l’identifier, ce qui en offre une explication crédible à son passage. Expliquer la logique de l’acte et le comportement matériel de l’auteur, c’est assurer la cohérence du dossier face aux contradictions factuelles. Les premières investigations peuvent faire naitre plusieurs mobiles. Le mobile dominant est celui qui, confronté aux preuves matérielles, résiste aux contradictions factuelles et confère une cohérence globale au scénario criminel ou délictuel.
La recherche du mobile s’appuie donc sur une collecte méticuleuse de preuves objectives et matérielles, souvent issues de la criminalistique et des investigations techniques. Ces éléments permettent de brosser un portrait des intérêts, des relations et des agissements de l’auteur présumé.
Les documents bancaires et financiers, comptes, relevés, transactions, crédits, assurances-vie, testaments, sont cruciaux pour déterminer un mobile financier (cupidité, dette, fraude, héritage). Ils fournissent des traces tangibles d’un déséquilibre financier, d’un enrichissement subi ou d’un flux d’argent suspect, permettant d’établir un lien entre l’état financier et le moment de l’infraction.
Les données de téléphonie, historiques d’appels et de SMS, bornage, géolocalisation, révèlent les relations, les déplacements et les intentions de l’auteur avant, pendant et après l’acte. Ils peuvent prouver l’existence d’un conflit relationnel, d’une préparation, de contacts avec des complices, de repérage, ou contredire un alibi, suggérant des mobiles comme la vengeance, la jalousie ou le contrat. L’accès à ces données est strictement encadré par la loi.
Avec la numérisation croissante des activités, les traces numériques sont devenues une source majeure d’investigations. Elles incluent les données stockées sur les ordinateurs, smartphones, tablettes, objets connectés, ainsi que l’activité en ligne, courriels, historique de navigation, réseaux sociaux, messageries, métadonnées. Elles permettent de rechercher des informations suspectes, notamment une préparation de l’acte, des échanges révélateurs d’une intention ou d’un mobile passionnel ou idéologique, des preuves de harcèlement, ou d’établir un mobile lié à la cybercriminalité. L’exploitation de ces supports (investigation numérique) est une technique hautement spécialisée dévolue à des enquêteurs formés.
Les témoignages de l’entourage, des victimes, des témoins directs sont essentiels pour identifier le contexte subjectif et humain. Ils peuvent révéler des disputes, des menaces, des états émotionnels, la colère, le désespoir, ou des confidences, orientant vers un mobile passionnel, vengeur ou lié à un conflit personnel ou professionnel. Bien que subjectifs, leur confrontation avec les preuves matérielles permet de valider la plausibilité du mobile.
La validation du mobile repose sur un processus d’ajustement entre le « pourquoi » et le « quoi ». Le mobile identifié, par exemple, la jalousie, doit être corroboré par les éléments objectifs. Si un mobile financier est envisagé, il doit être étayé par des mouvements bancaires ou des documents spécifiques. Un mobile faible ou erroné est celui qui ne parvient pas à expliquer certaines incohérences du dossier. Le mobile dominant est celui qui offre une explication logique et robuste de l’ensemble du comportement de l’auteur et des circonstances matérielles de l’acte. L’idée centrale est que le mobile dominant doit rendre compte du comportement matériel de l’auteur, confronté à des preuves tangibles, il résiste aux contradictions factuelles et explique la logique de l’acte.
II. L’évaluation probatoire et psychologique pour retenir le mobile le plus déterminant.
La détermination du mobile dominant est également évaluée au regard de l’analyse psychologique du suspect, ce qui en permet, in fine, la sélection.
2.1. L’analyse psychologique du suspect pour déterminer le mobile.
Au-delà de l’examen des faits, le choix d’un mobile repose sur l’analyse de la personnalité du suspect et des éléments de preuve qui corroborent son intention. Les enquêteurs étudient les antécédents, les relations sociales, les propos tenus avant et après les faits, ou encore le bénéfice que le suspect pouvait espérer tirer de l’infraction.
Le principe directeur reste le « cui bono ». Il permet de privilégier le mobile qui offre au suspect un avantage concret ou symbolique.
La recherche du mobile dans une enquête judiciaire est un processus d’analyse approfondie visant à établir le "pourquoi" de l’acte, en reliant la personnalité du suspect aux preuves matérielles de son intention. Cette démarche est cruciale pour donner une cohérence logique au dossier.
Le mobile est la raison d’être de l’acte criminel. L’idée centrale est que l’auteur est mû par l’espoir d’obtenir un avantage, concret et matériel (argent, pouvoir, élimination d’une dette), symbolique et psychologique (vengeance, jalousie, gain de statut social, satisfaction d’une pulsion).
Le mobile privilégié est celui qui, une fois confronté à l’ensemble des faits, confère la plus grande cohérence au comportement de l’auteur et à la préparation de l’acte.
L’établissement d’un mobile repose sur l’étude de deux axes majeurs qui se croisent pour brosser le portrait psychologique et comportemental du suspect, l’analyse de sa personnalité et de ses antécédents et l’étude des propos et du comportement du suspect.
Les enquêteurs plongent dans le passé du suspect pour identifier des schémas de comportement ou des motivations récurrentes. L’étude des condamnations antérieures, des signalements ou des troubles psychologiques peut révéler une tendance à la violence, à l’escroquerie ou à d’autres conduites qui pourraient éclairer la motivation présente, par exemple un passé de violences conjugales peut indiquer un mobile passionnel. L’examen des liens sociaux (conflits, ruptures, jalousies) est essentiel pour dégager un mobile passionnel ou de vengeance. La pression sociale ou familiale peut aussi constituer une motivation forte.
Les paroles et les agissements du suspect autour de l’infraction sont des indicateurs directs de l’intention et du mobile. Les menaces, les aveux d’intention, les discussions sur le bénéfice attendu, par exemple, des commentaires sur une succession prochaine ou sur le désir de nuire à un rival, révèlent la préméditation et le mobile. Le déni, le mensonge, une tentative de justification, ou une absence de réaction émotionnelle peuvent aussi être analysés pour juger de la sincérité et de l’état d’esprit de l’auteur.
Le mobile se concrétise souvent par l’identification d’un bénéfice direct que l’auteur cherche à obtenir. Les enquêteurs examinent les aspects : pécuniaire, financier, gain d’argent, annulation de dette, acquisition d’héritage, couverture d’une fraude, notamment en présence de vol, escroquerie, assassinat avec mobile successoral, extorsion.
L’examen des relations, motivation passionnelle : élimination d’un rival amoureux, vengeance, rétablissement de l’honneur perçu, pouvoir sur une victime en cas de meurtre passionnel, d’agression, harcèlement, de viol.
L’étude de l’idéologie, de l’orientation politique, de la promotion d’une cause, de la déstabilisation d’un système peut orienter les enquêteurs vers des actes de terrorisme, de vandalisme à caractère politique ou de cyberattaque militante.
2.2. La sélection in fine du mobile.
L’enquête judiciaire élimine progressivement les mobiles secondaires, soit parce qu’ils ne sont pas étayés par des preuves, soit parce qu’ils apparaissent incompatibles avec la personnalité du mis en cause, pour en retenir un : le mobile dominant.
Le mobile dominant devient alors le plus cohérent sur le plan psychologique et probatoire, celui qui s’accorde à la fois avec les faits et avec les motivations profondes du suspect.
L’enquête judiciaire s’attache à identifier le mobile dominant d’une infraction, car celui-ci est l’élément qui donne un sens, une motivation cohérente aux actes du mis en cause. La sélection de ce mobile parmi les hypothèses initialement envisagées repose sur deux critères fondamentaux : la cohérence probatoire (matérielle) et la cohérence psychologique (personnalité du suspect).
La cohérence probatoire, critère matériel, détermine le mobile dominant, celui qui est le mieux étayé par les preuves matérielles recueillies durant l’enquête. L’incompatibilité avec les faits avérés est le premier filtre d’élimination des mobiles secondaires. Le mobile doit expliquer comment et pourquoi l’infraction s’est déroulée de cette manière précise, en tenant compte de l’état des lieux, de l’arme du crime, des communications précédant ou suivant les faits, du modus operandi.
Le mobile doit être directement ou indirectement relié aux preuves objectives du dossier, documents financiers (pour un mobile pécuniaire), traces de géolocalisation ou d’activité numérique (pour un mobile passionnel ou prémédité), témoignages indirects. Il doit être en accord avec les actions préparatoires, si elles existent, et la séquence temporelle des événements.
Un mobile n’est pertinent que s’il est compatible avec la personnalité, l’histoire et les motivations profondes du suspect. Ce critère permet d’éliminer les mobiles qui, bien que techniquement possibles, sont en contradiction flagrante avec le profil psychologique et social de l’individu mis en cause. L’analyse du profil psychologique, des antécédents judiciaires ou psychiatriques, et du mode de vie du suspect. Un mobile de vengeance est plus crédible si le suspect a un historique de relations conflictuelles ou de rancœur. Un mobile de gain est moins plausible pour une personne fortunée et sans dette. L’enquêteur doit rechercher des éléments déclencheurs et des ressorts internes (peur, jalousie, ambition, désespoir, passion, idéologie). Le mobile doit répondre à un besoin ou une tension psychologique majeure chez le suspect au moment des faits. La confrontation entre le mobile et les déclarations (aveux, dénégations) du suspect, ainsi que son attitude avant, pendant et après l’acte. Le mobile retenu doit idéalement "faire sens" avec l’explication donnée par le suspect ou, en cas de dénégation, expliquer le choix de ce mensonge, par exemple pour protéger un secret.
Le mobile qui s’impose est celui qui réalise la meilleure synthèse entre les indices factuels et l’analyse psychologique. Il explique davantage les faits, il offre le cadre le plus complet pour interpréter l’ensemble des éléments matériels et procéduraux. Les autres mobiles sont soit infirmés par les preuves (incompatibilité probatoire), soit en contradiction avec le profil du mis en cause (incompatibilité psychologique).
En définitive, la sélection du mobile dominant est une démarche d’entonnoir, où les enquêteurs et magistrats ne retiennent, parmi toutes les hypothèses, que celle qui présente la plus grande force démonstrative en reliant les preuves objectives à la subjectivité de l’auteur pour expliquer la commission de l’infraction.
En cas de pluralité de mobiles, le mobile privilégié est donc celui qui présente la plus forte cohérence entre les faits matériels, les preuves recueillies et la psychologie de l’auteur présumé.
Il ne s’agit pas d’un choix arbitraire, mais d’une construction raisonnée, fondée sur la confrontation des hypothèses et l’exclusion progressive des mobiles secondaires. Ainsi, le mobile retenu devient un élément d’interprétation essentiel du crime, permettant d’éclairer l’intention criminelle et de consolider la preuve dans la procédure judiciaire.
