Par Xavier Demeuzoy, Avocat.
 
  • 1203 lectures
  • Parution : 7 mars 2020

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Guide de lecture.
 

Recueil de 33 articles sur la réglementation des meublés touristiques (3ème édition).

Les locations meublées touristiques de type Airbnb connaissent un essor remarquable en France.
L’objet de cet article est de vous proposer un recueil d’analyses juridiques (Février 2018/ juin 2020) pour appréhender plus facilement cette matière en perpétuelle mutation.
Vous trouverez un lien pour télécharger ce recueil en fin d’article.

Article actualisé par son auteur en juin 2020.

Le marché des locations meublées touristiques de type Airbnb a bouleversé l’économie et s’inscrit au cœur de l’actualité des villes et des copropriétés.

Particulièrement complexe et mouvante, cette réglementation connaît un contentieux important suite aux poursuites de la Ville de Paris à l’encontre des propriétaires de locaux meublés touristiques.

Nous publions régulièrement sur le site Village de la justice des articles sur cette matière, compilés dans le présent recueil :
Règlementation des locations meublées touristiques. Recueil d’analyses juridiques Février 2018/ juin 2020 (Il s’agit de la 3ème édition).

Cet ouvrage présente des éléments de réflexion qui se posent dans la pratique, à savoir :
- La réglementation de la location meublée touristique dans les principales villes de France ;
- Les opérations de contrôle initiées par la Ville de Paris ;
- La défense des propriétaires assignés par la Ville de Paris ;
- L’examen de la jurisprudence nationale et de la Cour de Justice de l’Union européenne ;
- La réglementions des locaux meublés touristiques et le droit de la copropriété ;
- La transformation des locaux commerciaux en locations meublées touristiques.

Vous pouvez télécharger cet ouvrage en cliquant sur ce lien de suivant : https://www.demeuzoy-avocat.com/reglementation-locations-meublees-touristiques-demeuzoy-avocat_v2.pdf

Xavier Demeuzoy - Avocat au Barreau de Paris - www.demeuzoy-avocat.com

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