Cette formation complète vos connaissances sur les textes normatifs et les méthodes pratiques de leur élaboration au regard de l’influence du droit européen, des techniques de recherche et de codification.
PROGRAMME DE LA FORMATION
Axe 1 : Mobiliser et dominer les connaissances de droit public
Appréhender la hiérarchie des normes et les différentes catégories de textes
Quels sont les différents textes normatifs ? Quelle est leur hiérarchie ? Il s’agit de passer en revue toutes les questions à résoudre avant la rédaction. Un point sera fait sur le juge et le contentieux.
Intégrer les actualités réglementaires
Les règles évoluent. Il s’agit d’insérer correctement les nouvelles normes dans la réglementation existante.
Définir le besoin
Inciter les rédacteurs de textes à s’interroger sur l’utilité et l’efficacité de leur projet de réglementation.
Axe 2 : Appréhender la procédure d’élaboration des textes
Comprendre le circuit d’élaboration des textes normatifs français
Quels sont les acteurs de la procédure d’élaboration des textes ? Quel est le circuit à suivre, notamment à la lumière des instructions du Premier ministre ?
Préparer la rédaction des textes
Apprendre ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des lois, ordonnances, décrets, arrêtés.
Atelier : le choix de la norme adéquate.
Axe 3 : Elaborer les textes
Maîtriser les règles de rédaction
L’objectif est de maîtriser tous les éléments qui permettent de rédiger les différentes catégories de texte : loi, décret, arrêté, circulaire... La session portera donc sur la langue, les visas, modifications, insertions, renvois, et contreseings. À chaque étape de leur travail, les rédacteurs recevront des conseils pratiques.
Sécuriser la capacité de rédaction
Comment s’assurer que la rédaction tient compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’État, des avis et des usages validés par la pratique ?
Expliciter les règles propres aux textes internationaux et européens
Comment élaborer, suivre et introduire en droit interne des normes internationales et de l’Union européenne ?
Intégrer les apports du numérique
Intervenants :
Jean-chales Savignac, Conseiller-Maître à la Cour des comptes
Alain Guedj, Président de formation de jugement CNDA
Christian Serradji, Administrateur civil
Jean-François Mary, Maître des requêtes au Conseil d’Etat
