[Maroc] Réflexions sur les bureaux judiciaires dans les stades accueillant les compétitions sportives.

Pour répondre à ce besoin, le Maroc a instauré des bureaux judiciaires au sein des stades, permettant au ministère public d’intervenir immédiatement, tout en respectant les droits fondamentaux et en assurant la célérité de la procédure. Ces bureaux incarnent une forme de justice de proximité, adaptée à la concentration humaine et à l’urgence des faits.

L’inauguration de ces bureaux, notamment au stade Prince Moulay Abdellah à Rabat dans le cadre des préparatifs de la Coupe d’Afrique, traduit une volonté d’adapter l’appareil judiciaire aux réalités des manifestations sportives. Elle vise à assurer un traitement rapide des infractions, à maintenir l’ordre public et à alléger la charge des juridictions.

La problématique centrale de cette étude est la suivante : dans quelle mesure la mise en place des bureaux judiciaires au sein des stades permet-elle d’assurer une réponse pénale rapide et efficace face aux infractions liées aux manifestations sportives, tout en garantissant le respect des principes fondamentaux de la procédure judiciaire ?
Pour y répondre, l’étude s’articulera autour de deux axes : le cadre juridique des bureaux judiciaires et leur organisation et missions, en analysant les enjeux pratiques, limites et perspectives d’évolution.

NB : Le présent travail s’appuie principalement sur les textes légaux et les communiqués officiels disponibles. En raison du caractère récent de la mise en place des bureaux judiciaires dans les stades et du manque relatif de sources doctrinales ou d’études scientifiques spécialisées sur ce dispositif, certaines analyses restent limitées et pourraient être enrichies par des recherches futures et des comparaisons internationales.

Paragraphe I : le cadre juridique des bureaux judiciaires dans les stades.

Cette section examinera d’abord les fondements légaux des bureaux judiciaires dans les stades, puis analysera leur nature juridique et leur organisation, en mettant l’accent sur leur rôle pratique et les aménagements destinés aux spectateurs.

1. Les fondements légaux.

Les bureaux judiciaires implantés dans les stades ne reposent pas sur un texte juridique spécifique et autonome qui leur serait exclusivement consacré. Leur mise en place et leur fonctionnement trouvent plutôt leur fondement dans un ensemble de dispositions juridiques générales et sectorielles, issues notamment des textes régissant l’organisation judiciaire, la procédure pénale et l’action publique. Ces dispositions, bien que dispersées, constituent la base normative sur laquelle s’appuie l’existence de ces bureaux et déterminent les modalités de leur intervention, en particulier en matière de traitement rapide des infractions et d’activation des mécanismes alternatifs prévus par la loi. Il s’agit, en premier lieu, des dispositions du Code de procédure pénale marocain, tel que modifié par la loi n° 03-23 promulguée en 2025, notamment celles relatives à la police judiciaire, à la constatation des infractions et à la procédure en cas de flagrance. Ces dispositions confèrent au ministère public et aux officiers de police judiciaire les prérogatives nécessaires pour intervenir immédiatement en cas de commission d’infractions.
À ces règles procédurales s’ajoutent les dispositions relatives au maintien de l’ordre public lors des rassemblements et manifestations publiques, à savoir la loi n° 09-09 relative à la prévention de la violence lors des manifestations sportives, laquelle érige en infractions pénales plusieurs comportements spécifiques liés aux événements sportifs, tels que les violences, les dégradations de biens et le port d’armes prohibées.
L’ensemble de ces textes confère au ministère public un rôle central dans l’activation et le fonctionnement des bureaux judiciaires au sein des enceintes sportives.

2. La nature juridique des bureaux judiciaires.

Un bureau judiciaire au sein d’un stade est une structure judiciaire opérationnelle temporaire et spécialisée, mise en place pour accompagner l’organisation de grands événements sportifs comme la Coupe d’Afrique des Nations 2025. Il ne s’agit pas d’un tribunal permanent, mais d’une instance judiciaire mobile, rattachée au ministère public, qui opère directement à l’intérieur ou à proximité des enceintes sportives pendant les jours de compétition. Sa finalité essentielle est d’assurer une intervention judiciaire immédiate et adaptée aux spécificités de l’événement  : traiter rapidement les infractions mineures et délits commis durant les matchs ou dans les zones attenantes, sans recourir immédiatement aux juridictions ordinaires. Ce mécanisme vise à accélérer les procédures, garantir le respect des droits et des garanties du procès équitable, et maintenir l’ordre public à l’intérieur du stade. Sa nature judiciaire de proximité se caractérise par la présence sur place de représentants du ministère public travaillant en coordination avec les services de sécurité et les autorités compétentes. Ce dispositif constitue une réponse institutionnelle moderne aux besoins de sécurité et de gestion des incidents lors de manifestations sportives à forte affluence, tout en allégeant la charge des juridictions traditionnelles.

N.B : Les bureaux judiciaires sont mis en place de manière temporaire pour la durée de la compétition au sein des enceintes sportives et s’inscrivent dans un dispositif coordonné entre le ministère public et les services de police judiciaire présents. Leur création ne repose pas sur un texte autonome mais sur l’application coordonnée des règles procédurales existantes en matière de flagrance et de traitement immédiat des infractions.
Ils ne forment pas une juridiction autonome ni un tribunal avec pleine compétence de jugement. Leur rôle est judiciaire mais limité à la gestion immédiate des affaires simples, en respectant les procédures pénales générales.

Paragraphe II : L’organisation et les missions des bureaux judiciaires.

Ce paragraphe examinera d’abord l’organisation administrative et humaine des bureaux judiciaires dans les stades, en mettant en évidence la composition des équipes et la coordination entre les différents acteurs. Il s’attachera ensuite à présenter les missions essentielles de ces bureaux, notamment la constatation et la qualification des infractions, la mise en œuvre rapide des procédures judiciaires, ainsi que leur contribution au maintien de l’ordre public.

1. L’organisation administrative et humaine.

Les bureaux judiciaires implantés au sein des stades sont généralement composés de magistrats du parquet territorialement compétents, d’officiers de police judiciaire relevant de la Sûreté nationale et de la Gendarmerie royale, ainsi que d’agents chargés de la coordination avec les autorités locales et les organisateurs des manifestations sportives.
Sur le plan organisationnel, ces bureaux sont structurés en plusieurs entités complémentaires, comprenant notamment un bureau d’audition des personnes concernées, un bureau dédié à la rédaction des actes de procédure, ainsi qu’un bureau de la régie des recettes rattaché à la juridiction compétente, permettant la prise en charge immédiate des amendes et frais judiciaires, le cas échéant.
Au-delà de cette organisation institutionnelle et fonctionnelle, la présence coordonnée de l’ensemble de ces acteurs traduit une dimension humaine essentielle de l’action judiciaire. Elle illustre la capacité de la justice à se rapprocher concrètement des citoyens et à intervenir en temps réel afin d’assurer la protection de leur sécurité. La coopération entre magistrats, forces de l’ordre et agents de liaison ne revêt pas uniquement un caractère technique ou procédural ; elle témoigne d’un engagement collectif en faveur du maintien de l’ordre public et de l’effectivité de l’accès à la justice, tout en tenant compte des situations concrètes vécues par les supporters et les acteurs locaux. Une telle approche contribue à renforcer la confiance du public dans les institutions judiciaires et à rappeler que, derrière les mécanismes procéduraux, se trouvent des femmes et des hommes mobilisés pour la protection de la collectivité.

2. Les missions essentielles.

Cette partie se structurera en deux volets  : d’abord, la constatation et la qualification juridique des infractions commises à l’intérieur ou aux abords des stades  ; ensuite, la mise en œuvre des procédures judiciaires, incluant l’application rapide des règles de la flagrance et l’usage des alternatives à l’action publique.

a) La qualification juridique des infractions.

Les bureaux judiciaires procèdent à la constatation immédiate des infractions commises à l’intérieur des stades ou dans leurs abords, telles que les violences, les dégradations de biens, le port d’armes prohibées, les injures et les outrages .
Dans ce sens, la loi n° 09 09, promulguée par dahir n° 1 11 38 du 2 juin 2011, modifie et complète le Code pénal marocain en prévoyant des dispositions spécifiques aux actes de violence et comportements réprimés lors des compétitions sportives.

• Article 308-1 à 308-3 (violence dans les stades) : toute personne qui participe à des actes de violence lors ou à l’occasion de compétitions ou manifestations sportives est punie d’une peine d’emprisonnement et d’une amende, proportionnées à la gravité des faits, avec des peines plus sévères pour les instigateurs ou provocateurs.
• Article 308-4 : Ces dispositions s’appliquent non seulement à l’intérieur des enceintes sportives, mais aussi avant, pendant ou après la tenue des événements, y compris dans les lieux publics en lien avec la manifestation sportive.
• Article 308-8 (responsabilités des organisateurs) : les responsables de l’organisation des activités sportives qui ne prennent pas les mesures prévues par la loi ou les règlements pour empêcher les violences sont passibles d’amendes.
• Article 308-9 (détention d’objets prohibés) : quiconque pénètre ou tente de pénétrer dans une enceinte sportive avec une arme, un laser, des matières inflammables ou tout objet susceptible d’être utilisé pour commettre des violences ou des dégradations est puni d’une peine d’emprisonnement et d’une amende.

b) La mise en œuvre des procédures judiciaires.

La présence effective du ministère public au sein de ces bureaux permet la mise en œuvre immédiate des règles relatives à la flagrance, telles que prévues notamment par les articles 56 et suivants du Code de procédure pénale, lesquels organisent la constatation des infractions flagrantes et les pouvoirs qui y sont attachés. Cette présence facilite la qualification juridique rapide des faits, la conservation des éléments de preuve et l’engagement sans délai de l’action publique, tout en évitant les lenteurs procédurales susceptibles d’en altérer l’efficacité.
Selon le ministère de la Justice, ces bureaux assurent la réception des procès-verbaux dressés sur place par les forces de l’ordre, conformément aux règles générales de la procédure pénale, et procèdent à leur examen afin de déterminer l’orientation procédurale appropriée. À cet égard, le ministère public peut, sur le fondement de ses attributions légales prévues notamment par les articles 40 et suivants du Code de procédure pénale, décider de l’engagement de l’action publique ou, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir aux alternatives à l’action publique, telles que la médiation pénale, la transaction pénale prévue par les articles 41 et 41-1 du même code.
Par ailleurs, l’orientation privilégiée vers la gestion des infractions mineures en liberté, telle qu’encouragée par la réforme récente du Code de procédure pénale, s’inscrit dans le respect des règles procédurales relatives à la poursuite sans recours systématique à la détention provisoire : la détention est désormais conçue comme une mesure exceptionnelle, limitée aux cas strictement nécessaires et encadrée de manière à renforcer les garanties procédurales et les droits de la défense. Cette approche reflète une volonté d’équilibrer l’exigence de maintien de l’ordre public avec la protection des libertés individuelles, en réduisant au minimum l’usage des mesures privatives de liberté tout en assurant l’efficacité de l’action publique et la célérité des procédures.

A noter également que les bureaux judiciaires fonctionnent en coordination avec la police judiciaire et la sûreté, mais ne remplacent pas les services de sécurité : ils interviennent après constatation des infractions, ils ne remplacent ni l’organisation sécuritaire générale ni les mesures de police administrative.

Conclusion.

Les bureaux judiciaires dans les stades représentent une adaptation moderne de l’appareil judiciaire aux défis des manifestations sportives. Ils permettent d’accélérer la réponse pénale, de prévenir les violences, de renforcer la sécurité et de rapprocher la justice des citoyens.

À titre d’analyse, ce mécanisme témoigne d’une évolution pragmatique de l’action du ministère public vers une gestion différenciée et proportionnée de la réponse pénale. En privilégiant, pour les infractions mineures, les alternatives à l’action publique et les procédures en liberté, les bureaux judiciaires contribuent à éviter l’engorgement des juridictions et à limiter le recours systématique aux mesures privatives de liberté.
Cette orientation permet également de mieux concilier les impératifs de sécurité propres aux manifestations sportives avec le respect des droits fondamentaux des personnes concernées, notamment la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable. Elle illustre ainsi une volonté de rationalisation de la politique pénale, fondée sur la célérité, la proportionnalité et l’efficacité, tout en maintenant l’autorité de la loi dans des contextes marqués par l’urgence et la forte concentration humaine.
Cependant, leur efficacité dépend encore d’un encadrement juridique précis et d’une spécialisation accrue des acteurs. L’absence de texte réglementaire spécifique, la pression liée au traitement immédiat des affaires et la formation limitée des intervenants constituent des limites à surmonter.

Pour renforcer ce dispositif, plusieurs pistes sont envisageables : adoption d’un cadre réglementaire unifié, renforcement de la formation des magistrats et policiers en droit du sport, et digitalisation des procédures pour optimiser la gestion des dossiers et la rapidité des décisions, surtout avec l’organisation de la Coupe du Monde par le Maroc.
Ces bureaux traduisent ainsi une volonté de concilier efficacité, sécurité et respect des droits fondamentaux, tout en préparant le système judiciaire marocain aux défis des manifestations sportives de masse.

Bibliographie.

La loi n° 09-09 relative à la prévention de la violence lors des manifestations sportives [1]
Loi n° 03 23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale
Ministère de la Justice du Royaume du Maroc, Événements : bureaux judiciaires dans les stades, communiqué officiel, 20 décembre 2025 [2]
Lahrache, Z., Kada, F. and Bouchet, P. 2024. La violence dans les stades de football : Les ultras dans le collimateur. Revue Internationale du Chercheur. 5, 4 (Dec. 2024) [3]
Justice de proximité : le ministère de la Justice met en place sa politique. Rédaction du village de la Justice
Adoption of Criminal Procedure Code Reform, Major Step in Justice Modernization - Maroc.ma (communiqué officiel sur la réforme)
7CAN 2025 : des bureaux judiciaires installés dans les stades pour un traitement rapide des infractions mineures, Le360 Sport [4]
CAN 2025 au Maroc : mise en place de bureaux judiciaires dans les stades, Medi1News [5]
Mise en place de bureaux judiciaires dans les stades accueillant la CAN pour un traitement rapide et efficace des infractions mineures, Le7tv.ma, [6]
Peines et amendes prévues par la loi 09-09 sur les actes de violence, Libé.ma, [7].