Réforme de la santé au travail : de l’ANI à la proposition de loi, ce qui va changer.

Une négociation nationale interprofessionnelle a été lancée mi-juin 2020 sur l’amélioration de la santé au travail sur la base d’un document d’orientation du gouvernement.


En prévision des prochaines réunions, le patronat a transmis lors de la rencontre du 23 juin aux syndicats un premier « projet d’architecture de l’accord » organisé en quatre titres : promotion de la prévention ; définition d’une offre de services répondant aux attentes ; lien entre qualité de vie au travail (QVT) et santé au travail ; rénovation de la gouvernance et du financement. Les négociateurs se sont retrouvés régulièrement autour de ces thèmes de septembre à décembre. Lors de la dernière séance de négociation du 9 décembre 2020, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) a été soumis à la signature. Les négociateurs de quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC) ont fait part de leur avis favorable au texte.

Côté patronal, l’U2P comme la CPME sont signataires. Le texte est organisé en quatre parties : « promouvoir une prévention primaire opérationnelle au plus proche des réalités du travail » ; « promouvoir une qualité de vie au travail en articulation avec la santé au travail » ; « promouvoir une offre de services des SPSTI [les SSTI étant renommés « services de prévention et de santé au travail interentreprises] efficiente et de proximité » ; et « une gouvernance rénovée, un financement maîtrisé ».

Peu de temps après la fin de la négociation, la proposition de loi sur la santé au travail, portée notamment par les députées Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, a été présentée. Elle prévoit de transposer les stipulations de l’ANI et vise notamment à faire prévaloir « une culture de la prévention » des risques professionnels sur les « mécanismes de réparation des atteintes à la santé des travailleurs ».

La proposition de loi, sur laquelle le gouvernement a engagé une procédure accélérée, a été votée à l’Assemblée le 17 février 2021. Elle sera examinée au Sénat en mars.

Liaisons sociales vous propose une journée de synthèse le 30 mars prochain pour décrypter l’ensemble des nouveautés issues de la réforme en présence du Cabinet JEB Avocats, l’ACMS, l’Anact, la CFDT et avec la clôture de Madame la députée Carole Grandjean.

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