Par Jordi Rovira, Avocat.
 
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  • Parution : 23 mars 2018

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Guide de lecture.
 

Régime fiscal des travailleurs détachés en Espagne – Loi Beckham.

Si vous prévoyez d’aller en Espagne pour votre travail ou que votre entreprise prévoit le détachement d’équipes vers un pays tiers, il vous serait très utile de connaître le régime fiscal espagnol applicable aux travailleurs détachés dans ce pays, connu habituellement sous le nom de « Loi Beckham ».

En application de la « Loi Beckham », votre entreprise peut bénéficier d’un avantage important sur ses impôts ou sur les impôts de ses travailleurs détachés en Espagne. En effet, en fonction de la communauté autonome espagnole dans laquelle vous vous rendez pour occuper votre nouveau poste de travail la réduction fiscale peut atteindre 50 %.

Toute personne qui va en Espagne pour des raisons professionnelles peut-elle bénéficier de la « Loi Beckham » ?

Non, elle ne pourra bénéficier de ce régime que si au cours des 10 années précédant le transfert elle n’était pas fiscalement résidente d’Espagne, et si le transfert est la conséquence d’un contrat de travail avec un employeur en Espagne ou d’un détachement en Espagne.

Ce régime sera également applicable si elle occupe la fonction d’administrateur dans une société espagnole, si elle n’a pas de participation dans cette dernière ou si la participation qu’elle détient est inférieure à 25 %.

Quelle économie fiscale puis-je faire si je peux bénéficier de ce régime fiscal ?

L’imposition en Espagne ne portera que sur les revenus obtenus sur le territoire espagnol, et sur les "rendimientos de trabajo" (salaires, pensions de retraite…) obtenus sur tout autre territoire.

À titre d’exemple, si le montant des revenus professionnels obtenus pour l’exercice est égal à 250 000 euros, l’imposition en Espagne en fonction de la communauté autonome sera de 45 à 48 %. Cependant, avec ce régime spécial, elle sera ramenée à 24 %.

Il est donc manifeste que l’application du régime susmentionné peut présenter un grand intérêt.

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