Les régimes spéciaux sont une protection sociale particulière, dans certains secteurs d’activités professionnelles ou statuts. Vous trouverez ici des informations juridiques à ce sujet.
Régimes spéciaux en droit du travail
Panorama de la jurisprudence relative au statut du cadre dirigeant. Par Cécile Villié, Avocat.
Le statut de cadre dirigeant n’en finit pas de susciter un contentieux abondant. En dernier lieu, l’arrêt rendu par la chambre sociale le 15 mars 2023 (Cass. soc., 15 mars 2023, n° 21-21.632) le démontre.13 novembre 2023 lire la suite
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