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Conclure un accord collectif dans les entreprises de moins de 11 salariés. Par Xavier Berjot, Avocat.

Depuis l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, les entreprises qui emploient moins de 11 salariés peuvent conclure des accords d’entreprise. Cette faculté leur offre beaucoup de souplesse afin de définir un cadre adapté à l’activité de l’entreprise et aux aspirations des salariés.

2 avril 2024 lire la suite

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