Par Jérôme Blanchetière, Avocat.
 
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  • Parution : 23 novembre 2012

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Guide de lecture.
 

La réglementation thermique des bâtiments, issue du Grenelle de l’environnement : la RT 2012.

La RT 2012 est la dernière réglementation thermique applicable aux bâtiments, laquelle est issue du Grenelle de l’environnement.

Il était affirmé dans la loi Grenelle 1 (Loi n° 2009-967 du 3 août 2009), en son article 4, que la réglementation thermique applicable aux constructions neuves serait renforcée afin de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Selon cette même loi, l’un des objectifs de l’Etat est que toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 présentent une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne.

La RT 2012 est donc destinée à répondre aux objectifs de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

La RT 2012 succède à la précédente réglementation thermique, qui est la RT 2005.

A compter du 1er janvier 2013, la RT 2012, est destinée à s’appliquer à toutes les demandes de permis de construire.

Cette réglementation s’applique comme suit :

-  Aux permis de construire déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits dans les périmètres de rénovation urbaine.

-  A tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation

Les obligations principales issues de la RT 2012 portent sur :

-  La consommation d’énergie d’un bâtiment.

-  Son besoin bioclimatique. Le besoin bioclimatique correspond à l’efficacité énergétique du bâti et dépend donc du besoin énergétique du bâtiment, lequel dépend notamment de la qualité de sa conception et de son isolation.

-  La température intérieure conventionnelle, qui porte sur le confort en été.

La RT 2012 comporte d’autres exigences relatives notamment au traitement de l’étanchéité à l’air, ou à la surface des baies vitrées.
Selon le Code la construction et de l’habitation, il est justifié avant et après les travaux de la prise en compte de la réglementation thermique.
Il est établi avant les travaux une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie.

Par ailleurs, il est justifié de l’établissement d’une telle étude et de la prise en compte de la réglementation thermique lors de la demande de permis de construire.
En effet, selon l’article L 111-9 du Code de la construction et de l‘habitation, il est établi avant les travaux un document attestant de la réalisation de l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie ainsi que de la prise en compte de la réglementation thermique au moment du dépôt du dossier de permis de construire.

Par ailleurs, selon l’article L 111-9-1 du Code de la construction et de l’habitation, il est attesté après l’achèvement des travaux du fait que la réglementation thermique a été prise en compte.

Jérôme Blanchetière
Avocat, spécialiste en droit immobilier - Construction
Miré Blanchetière - Avocats
www.mire-blanchetiere-avocats.fr

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