Relocalisation et devoir de vigilance : comment une entreprise transforme les risques juridiques en avantages stratégiques.

Par Caroline Diard et Olivier Meier, Professeurs.

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Explorez aussi: # sous-traitance # devoir de vigilance # relocalisation # responsabilité sociétale des entreprises (rse)

En relocalisant sa production à Aubervilliers, Le Slip Français ne se contente pas de séduire les consommateurs : il désamorce les risques juridiques liés à la sous-traitance et anticipe les exigences croissantes en matière de vigilance et d’écoresponsabilité.

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La société « Le slip français » a fait le choix d’arrêter la sous-traitance en créant sa propre usine de production située à Aubervilliers [1].

Cette démarche arrive à contre-courant des stratégies industrielles habituelles. La sous-traitance, très pratiquée en France est une opportunité de délégation de tout ou partie d’un process de production qui est cependant très encadrée [2]. La production est très mondialisée.

Ce choix stratégique qui garantit actuellement un succès marketing et commercial est aussi un choix pertinent permettant de limiter les risques juridiques liés à la sous-traitance et le coût environnemental de la production [3].

Les risques juridiques de la sous-traitance : un cadre contraignant et évolutif.

La sous-traitance est un mode d’organisation de la production défini par l’Association française de Normalisation (Afnor) : comme l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, tout ou partie de l’exécution du contrat d’entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage [4].

Pour Fortin et Van Audenrode, (2004), « chaque fois qu’une entreprise délègue une partie de ses activités, cette délégation se fait au prix d’une réduction de sa capacité de coordination ainsi que d’une réduction du flot d’information » [5].

« Un contrat de sous-traitance met en relation un donneur d’ordre et un sous-traitant Le donneur d’ordre confie au sous-traitant. la réalisation d’une partie du produit final. Le sous-traitant travaille en fonction d’un cahier des charges défini par le donneur d’ordre. Et le produit porte le nom du donneur d’ordre » [6].

En droit, la sous-traitance est définie par l’article 1er de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 : « Au sens de la présente loi, la sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage ».

Il s’agit d’une opération tripartite dans laquelle l’entrepreneur demande à un autre, le sous-traitant de réaliser la prestation à sa place avec l’accord du troisième, le maître l’ouvrage qui accepte cet engagement.

La sous-traitance présente de nombreux risques notamment dans le domaine textile.

Le drame du Rana Plaza est ainsi resté dans les mémoires et figure parmi les cas les plus emblématiques d’accidents du travail meurtriers, liés à la sous-traitance. Plus de 1 100 personnes (pour la plupart des ouvriers de l’habillement) décédées le 24 avril 2013 [7].

En France, cette tragédie a conduit à l’adoption de la loi n°2017-399 relative au devoir de vigilance. Cette loi introduit, dans le Code du commerce, des obligations aux sociétés comptant plus de 5.000 salariés en leur sein et dans leurs filiales qui doivent élaborer un « plan de vigilance » [8].

Malgré le récent recul européen concernant la directive CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), le droit français contient ainsi de nombreuses dispositions permettant d’encadrer la responsabilité des entreprises donneuses d’ordre. En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français ou établi à l’étranger est tenu à des obligations de vigilance et de diligence à l’égard notamment de son cocontractant établi en France ou à l’étranger.

Notamment :

Le devoir de vigilance impose aux entreprises une vigilance accrue sur l’ensemble de leur chaîne de valeur, sous peine de sanctions lourdes (Voir l’article Devoir de vigilance : vers une dérégulation des droits de travailleurs ?)

Un enjeu environnemental.

Depuis le 1er octobre 2025, le décret n° 2025-957 oblige toutes les entreprises, dont Le Slip Français, à afficher le coût environnemental de leurs produits textiles, selon la méthodologie Ecobalyse. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des lois AGEC et Climat et Résilience.

Au niveau européen, les normes REACH renforcent la sécurité chimique, tandis que les ventes en ligne sont soumises à des contrôles douaniers et à une traçabilité obligatoire des origines. Parallèlement, une proposition de loi adoptée par le Sénat le 10 juin 2025 [9] vise à réduire l’impact de la fast fashion, en étendant la responsabilité des producteurs et en durcissant les sanctions liées à l’empreinte écologique [10].

L’affichage du coût environnemental n’est pas obligatoire, mais sur la base du volontariat, conformément à une demande de la Commission européenne. Depuis le 1er octobre 2025 [11].

La relocalisation : un choix stratégique judicieux de maîtrise des risques.

En relocalisant sa production au sein de sa propre usine, Le Slip Français retrouve la maîtrise totale de sa chaîne de valeur et réduit significativement les risques juridiques liés à la sous-traitance. En supprimant la dépendance à des prestataires externes, l’entreprise se prémunit contre les mises en cause pour manquement au devoir de vigilance, atteinte à la sécurité des travailleurs ou infractions commises par ses sous-traitants (travail dissimulé, conditions indignes, non-conformité au RGPD, etc.).

Cette internalisation renforce également la transparence et la traçabilité, éléments clés de la confiance accordée par les consommateurs comme par les autorités. Elle permet à la marque d’éviter les crises réputationnelles souvent déclenchées par des scandales chez des partenaires éloignés et ne respectant pas règless de d’hygiène et de sécurité.

En capitalisant sur un modèle intégré, Le Slip Français transforme ainsi la relocalisation en levier de différenciation et de sécurisation : elle associe contrôle opérationnel, conformité juridique et valorisation de la qualité « Made in France ». A l’instar de Rossignol ou Krys Groupe, ce choix stratégique montre que la relocalisation n’est plus seulement un enjeu commercial ou identitaire, mais bien un investissement dans la résilience juridique et réputationnelle de l’entreprise [12].

En rapatriant sa production en France et en rompant avec la sous-traitance internationale, Le Slip Français s’affranchit délibérément des logiques industrielles dominantes fondées sur la délocalisation et la réduction des coûts. Ce repositionnement ne relève pas seulement d’un coup marketing : il traduit une anticipation stratégique face à la montée des risques juridiques associés aux chaînes d’approvisionnement mondialisées - devoir de vigilance, traçabilité, conformité sociale et environnementale.

En internalisant sa production, l’entreprise renforce son contrôle sur les processus, sécurise sa conformité réglementaire et consolide la crédibilité de sa promesse « Made in France ». Ce recentrage crée ainsi un triple levier de compétitivité : performance économique, maîtrise du risque, et résilience de marque.

Caroline Diard
Professeur Associé au département Management des Ressources Humaines et Droit des Affaires
TBS Education
Olivier Meier, Professeur des Universités, UPEC, laboratoire LIPHA

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Notes de l'article:

[5Sous-traitance, emploi et salaires. Gestion, 29(2), 33-37. https://shs.cairn.info/revue-gestion-2004-2-page-33?lang=fr

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