Le déréférencement n’est pas un droit à l’effacement, mais un droit à la limitation de l’accessibilité par moteur de recherche : le droit positif distingue la suppression de contenus Web à la source, qui suppose en principe l’illicéité du contenu (diffamation, injure, atteinte à la vie privée, traitement de données non conforme et dénigrement) et le déréférencement de Google, qui peut être ordonné indépendamment de la licéité du contenu, lorsque son accessibilité par moteur de recherche porte une atteinte disproportionnée aux droits de la personne (physique ou morale) concernée.
Cette distinction est au cœur de la jurisprudence européenne.
L’arrêt fondateur est "Google Spain (CJUE, 13 mai 2014, C-131/12)" ; la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que : « Les articles 12, sous b), et 14, premier alinéa, sous a), de la directive 95/46 doivent être interprétés en ce sens que l’exploitant d’un moteur de recherche est tenu de supprimer de la liste de résultats, affichée à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, des liens vers des pages web publiées par des tiers et contenant des informations relatives à cette personne, même lorsque leur publication en elle-même est licite ».
La cour consacre ainsi le rôle actif du moteur de recherche, son statut de responsable de traitement et l’autonomie du déréférencement par rapport à la licéité du contenu source.
Les précisions ultérieures de la CJUE (CJUE, 24 septembre 2019, C-507/17, Google LLC) prévoient que le déréférencement n’a pas de portée mondiale mais européenne : soit aucune obligation de suppression sur les versions non européennes de Google
Puis, la CJUE, 24 septembre 2019, C-136/17, GC e.a. / CNIL précise le traitement des données sensibles et renforce la mise en balance lorsque l’information touche à la vie publique, politique ou pénale.
Jurisprudence du Conseil d’État.
Le 19 juin 2020, le Conseil d’État confirme l’exigence d’une appréciation concrète, individualisée et proportionnée.
Les erreurs fréquentes en matière de droit à l’oubli sont de confondre contenu négatif et contenu illicite.
L’expérience montre que de nombreuses demandes échouent pour cela.
Un contenu défavorable n’est pas nécessairement illicite. Les moteurs de recherche et autorités de contrôle rejettent systématiquement les demandes fondées sur une simple gêne réputationnelle. En outre, les notifications génériques, automatisées ou juridiquement imprécises (références erronées, textes abrogés) nuisent gravement à la crédibilité de la demande et peuvent caractériser la mauvaise foi.
Ne pas omettre la mise en balance des intérêts. Une demande sérieuse doit démontrer en quoi le référencement est inapproprié, excessif ou non pertinent, au regard : du temps écoulé, de la situation actuelle de la personne, de son rôle public éventuel.
Les lignes directrices de la CNIL (p. 5), rappellent expressément ces critères [1].
Avis Google et fiches Business : un cas particulier.
Les avis en ligne et fiches d’établissement Google constituent l’un des principaux terrains de tension en matière d’e-réputation.
La création d’une fiche Google Business et la publication d’avis relèvent, en principe, de l’intérêt légitime à l’information des consommateurs.
Or, une suppression ou un déréférencement peut être envisagé notamment en cas : d’avis manifestement faux, d’usurpation d’identité, de la diffusion de données personnelles, de propos excessifs.
En revanche, la seule existence d’avis négatifs, même nombreux, ne suffit pas à faire supprimer la fiche [2] ou les avis.
Le droit au déréférencement, tel qu’issu de la jurisprudence européenne, n’est ni un droit à l’oubli absolu ni un outil de communication. Il repose sur une construction juridique fondée sur la proportionnalité et la mise en balance des droits.
L’e-réputation juridique impose donc une analyse individualisée...
À défaut, les démarches entreprises risquent l’inefficacité.
