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E-réputation : quels sont vos droits ?

Par Anne-Clotilde Ledieu, Avocat.

1ere Publication

L’e-réputation est un enjeu capital pour les entreprises : 66% des internautes venus chercher un avis avant un achat diffèrent leur achat en cas de commentaires défavorables (selon une étude réalisée par l’IFOP pour Reputation VIP).

C’est également un enjeu important pour les personnes physiques : personnalités publiques, hommes politiques, dirigeants ou encore personnes en recherche d’emploi… tout le monde a un intérêt à soigner sa réputation numérique.

Comment réagir face à des propos ou des pratiques qui nuisent à votre réputation sur internet ?

I. Plusieurs cas d’atteinte à votre réputation.

Diffusion de photographies sans autorisation, diffamation sur internet, publication d’avis négatifs d’internautes, usage de faux profils sur les réseaux sociaux, requêtes suggérées par les moteurs de recherches, … autant d’atteintes possibles à votre réputation auxquelles il faut réagir.

La loi encadre la liberté d’expression et les pratiques frauduleuses qui peuvent vous causer un préjudice.

La diffamation.

La diffamation est constituée par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Les propos litigieux doivent viser des faits précis et déterminés [1].

Exemple : est diffamatoire l’imputation faite à une banque d’être un circuit connu du financement des activités terroristes [2].

L’injure.

L’injure est quant à elle toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.

Exemple : l’association par Google Suggest du nom d’une société au terme d’escroc constitue une injure publique [3].

Le dénigrement.

Peuvent s’analyser en un dénigrement les propos visant la politique, les produits ou les prestations d’une société et qui portent atteinte à son image commerciale.

Exemples :

  • les critiques d’anciens salariés [4],
  • le dénigrement du concurrent [5].

L’atteinte à la vie privée et au droit à l’image.

Toute personne, quelle que soit sa notoriété ou sa célébrité, a droit au respect de sa vie privée et peut s’opposer à la diffusion de son image sans son autorisation expresse ou fixer elle-même les limites de ce qui peut être divulgué à son sujet [6].

Exemple : le fait de relater dans un article, sans l’autorisation de l’intéressé, sa présence à titre privé à une manifestation sportive médiatisée en l’illustrant de photographies constitue une atteinte à sa vie privée [7].

L’usurpation de l’identité.

Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération constitue un délit.

Exemples :

  • L’usurpation d’identité par création d’adresses mails et de faux profils Facebook [8],
  • La création d’un faux site internet au nom d’un maire [9].

II. Vos moyens d’action.

Les moyens d’action pour défendre son e-réputation sont multiples et dépendent des objectifs poursuivis par la victime et des circonstances factuelles dans lesquelles ces abus sont commis.

La suppression des contenus illicites.

  • Ecrire au directeur de la publication du site internet pour lui demander la suppression des informations litigieuses en précisant les raisons de cette demande (atteinte à la vie privée, dénigrement, etc.).
  • Demander le déréférencement du contenu litigieux par les moteurs de recherche.
  • S’il s’agit de données personnelles, saisir la CNIL.

Les actions devant les juridictions civiles et pénales.

  • L’action civile en référé pour obtenir en urgence la suppression des contenus litigieux et/ou au fond pour obtenir la condamnation judiciaire des responsables.
  • L’action pénale pour obtenir la condamnation pénale des responsables.

Attention, le délai de prescription pour les actions pénales en cas de diffamation ou injure est particulièrement court puisqu’il est en principe de 3 mois à compter de la mise en ligne des propos litigieux.

Faire appel à des entreprises spécialisées dans la gestion de l’e-réputation.

Dans certains cas, il peut s’avérer difficile de contraindre un site à retirer du contenu, notamment si celui-ci est hébergé hors de l’Union européenne.

Des entreprises spécialisées dans le nettoyage de l’e-réputation sont donc apparues ces dernières années et proposent plusieurs prestations. Elles créent notamment du contenu positif pour leur client sur d’autres sites internet rendant moins visible le contenu négatif difficile à supprimer.

Compte tenu des enjeux, il est important de veiller à son e-réputation. Ne laissez pas des tiers nuire à votre image sans réagir !

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Notes :

[1Cass. crim., 14 février 2012, n°11-81.264.

[2Cass. 1ère civ., 3 mai 2007, n° 05-19.897.

[3CA Paris pôle 2, ch. 7, 14 déc. 2011, Éric S., Google c/ Lyonnaise de Garantie.

[4Cass. 1ère civ., 20 sept. 2012, n°11-20.963.

[5Cour d’appel de Paris, Pôle 5 ch. 4, 27 janvier 2016, n° 13/10846.

[6Cass. 1ère civ., 7 mars 2006, n°05-10.488.

[7Cass. 2ème civ., 18 mars 2004, n°02-12.743.

[8CA Paris, 10 oct. 2014, n° 13/7387.

[9Cass. crim., 16 nov. 2016, n°16-80.207.