Par Catherine Perelmutter
 
Guide de lecture.
 

De la résidence alternée.

Aujourd’hui, tous les pères ou presque sont des bons pères , et les mères sont des méchantes femmes, qui cherchent par tous les moyens à les écarter. Ceci est une fausse croyance, qui perdure dans notre société depuis de nombreuses années, et comme Albert Einstein disait, « il est plus difficile de désagréger un préjugé qu’un atome ».

Lors de la séparation des parents, la résidence alternée est un des modes de résidence de l’enfant, qui s’inscrit dans un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant qui s’appelle « l’autorité parentale » (article 371-1 du Code civil). Cette autorité parentale conjointe a remplacé la puissance paternelle exclusive pour les couples mariés depuis la loi du 4 juin 1970.

Les lois du 22 juillet 1987 et 8 janvier 1993 ont légalisé le principe de l’exercice en commun de l’autorité parentale dans le divorce, puis pour l’enfant naturel, et le terme de garde a été supprimé pour être remplacé par la notion de résidence habituelle.
La loi du 4 mars 2002 a institué la coparentalité et la mise en place d’une résidence alternée, qui avait commencé à apparaître dans la pratique et la jurisprudence dans les années 1980.

En trente ans, on est passé du patriarcat, à la peur du matriarcat pour en arriver à la coparentalité.

C’est l’article 373-2-9 du Code civil, qui dispose :
«  la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux ».

Déjà, en 2002, le juge pouvait ordonner une résidence alternée en cas de désaccord des parents, comme si la résidence alternée était le remède miracle du conflit parental , et comme si le juge avait peur de trancher entre les père et mère en évitant de laisser l’enfant au cœur du conflit.
Lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge prend notamment en compte différents critères fixés par la loi et la pratique.

I L’article 373-2-11 du Code civil a fixé différents critères, mais leur utilisation prête à confusion

1) La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords, qu’ils avaient pu antérieurement conclure.

L’analyse du juge est tronquée par son idéalisation des relations humaines, et la pratique antérieure est parfois imposée par un parent dominant sur le parent dominé. En réalité, le juge manque de temps pour apprécier le libre consentement des époux à ces prétendus accords

2) Les sentiments exprimés par l’enfant mineur dans les conditions prévues à l’article 388-1 du Code civil

- L’audition est encadrée, et effectuée parfois par le psychologue nommé par le juge.
- l’enfant n’est pas une partie, et ne décide pas.

3) L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre

- la preuve de l’inaptitude de l’autre parent n’est pas audible par le juge, qui prône à tout prix une attitude positive. La disqualification d’un père, à ce jour n’est pas possible. (ex : cas d’abandon par le père).

4)Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l’âge de l’enfant.

- c’est aléatoire selon la formation de l’expert, qui est choisi par le juge en fonction de sa propre croyance.

5) Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l’article 373-2-12 du Code civil
- Les travailleurs sociaux sont pour la plupart en faveur du syndrome d’aliénation parentale.

6) Depuis la loi du 9 juillet 2010 un nouveau critère a été ajouté, les pressions ou violences à caractère physique ou psychologiques exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre.

- C’est un critère facultatif comme les autres critères et l’idée selon laquelle un homme violent à l’encontre de sa femme est un mauvais père commence seulement à faire son chemin.

II D’autres critères spécifiques de la résidence alternée ont été apportées par la pratique, mais tombent en désuétude au profit d’une idéologie à tout prix égalitaire.

- La prise en considération de l’âge de l’enfant
Il n’y a pas de critère d’âge dans la loi, et les décisions varient selon la philosophie du juge.
- La nécessaire proximité des domiciles des parents
Des décisions aberrantes peuvent être rendues.
- La disponibilité des parents n’est pas toujours vérifiée
- La nécessité d’une entente entre les parents n’est pas requise par la loi et par la jurisprudence qui se contentent d’une entente minimum et qui se sert de la médiation et de la résidence alternée pour résoudre une situation de violence.

Prospectives, l’avenir….

Dans la nuit du 17 au 18 septembre 2013, les sénateurs ont adopté sous couvert d’un texte pour l’égalité entre les femmes et les hommes des dispositions portant atteinte aux intérêts des enfants en faisant notamment de la résidence alternée le système de résidence classique.
Désormais, il suffit de monter sur une grue pour être entendu. Pourtant les sénateurs devraient comprendre que les contrevérités ne deviennent pas vraies à force d’être répétées.
Des idéologues tentent d’imposer un système de résidence voulu par une minorité de personnes. L’intérêt de l’enfant a bon dos.
Ce projet de loi rend la résidence alternée prioritaire à défaut d’accord en cas d’autorité parentale conjointe.
Dans ce cas, le juge entend le parent non favorable à la résidence alternée, la préférence étant donnée à la résidence alternée. La décision de rejet de ce mode de résidence devant être dument exposée et motivée (nouvel article 373-2-9 du Code civil).

Ce texte pose le postulat que la résidence alternée est le meilleur système pour tous les enfants sans tenir compte de leur intérêt réel et de toutes les études scientifiques réalisées, au nom de cette sacro sainte égalité entre les hommes et les femmes.
Mais nous ne sommes pas tous identiques, nous sommes différents et notre rôle est différent. En voulant éliminer toutes les différences et notamment de sexe et de génération, on aboutit à une démarche discriminante.
La tolérance, c’est le contraire du racisme, c’est l’acceptation des différences. Dans notre société, on veut de la parité partout sauf paradoxalement pour être parents.

Publiée le 18 mai 2013, la cinquième édition du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux de l’Association Américaine de Psychiatrie (APA), communément intitulée DSM-5 a refusé d’intégrer le syndrome d’aliénation parentale.

Les sénateurs, bien connus pour avoir tous une formation scientifique ont crée un nouveau délit :
« le fait, par tout ascendant, d’entraver l’exercice de l’autorité parentale par des agissements répétés ou des manipulations diverses ayant pour objet la dégradation voire la rupture du lien familial est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

Cet article L 227-2 du code pénal alinéa trois est déloyal .
Cet alinéa supplémentaire viendrait compléter l’article L227-2 qui est relatif au délaissement d’un mineur de quinze ans qui a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente de celui-ci et qui est puni de 20 ans de réclusion criminelle.
a) aucun rapport entre ce crime et un désaccord sur l’autorité parentale
b) la dégradation, voire la rupture du lien familial entre un enfant et un des ses parents n’est pas la plupart du temps la faute de l’autre parent. De multiples raisons peuvent exister et notamment le désintérêt ou l’inaptitude éducative du parent en question.
A chacun de s’affirmer dans le rôle qui est le sien, c’est à dire à sa place.
Notre société fonctionne comme si il ne pouvait pas y avoir de mauvais parent (père). Avant, la mère était idéalisée, maintenant, c’est le père, de grâce ne vieillissons pas tous comme des vieux petits enfants bercés d’illusions.

Pour terminer, il est sans doute plus âpre pour un juge de prendre parti pour un des deux parents que de demander à l’enfant de supporter l’insupportable , c’est à dire de le sacrifier.
Mais dans une société démocratique comme la notre, on ne sacrifie pas les enfants.
Au contraire, dans l’intérêt supérieur de l’enfant rappelé par la convention internationale des droits de l’enfant du 26 février 1990 d’applicabilité directe en France, il conviendrait que les juges, les avocats, et les experts et nos parlementaires intervenant dans cette matière se forment, et s’interrogent pour ne plus manquer de respect à l’enfant. De grâce, Mesdames, Messieurs les députés ne suivez pas le mauvais exemple des sénateurs !

Catherine Perelmutter

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

257 votes
Commenter cet article

Vos commentaires

  • par DP , Le 11 juin 2017 à 14:09

    Affligeant....
    Vous parlez d’égalité - je suis un père de 3 garçons et je me suis battu pour obtenir un droit de participer à l’éducation de mes enfants à part égale avec leur mère, pour leur apporter quelque chose de différent, sans renier le travail formidable de leur mère.
    J’ai dû accepter toutes les attaques possibles et imaginables de Madame, sans y répondre, et montrer patte blanche. Mes enfants ont demandé à témoigner car ils souhaitaient cette garde alternée, j’ai été taxé de les soudoyer - avec courrier envoyé au juge.
    Heureusement, le JAF a fait abstraction de tous les arguments non justifiés, et après 2 ans où j’ai espéré chaque jour, la garde alternée a été prononcée.
    Quand je dis patte blanche, c’est qu’on accepte que des attaques infondées, voire de la diffamation, fassent partie du jeu Auquel je n’ai pas répondu sur conseil d’autres pères qui étaient passés par là et m’avaient dit de rester neutre, que cela serait apprécié.
    Aujourd’hui, les enfants vivent très bien la garde alternée - et j’ai pu me rapprocher de mes enfants, prendre part à leur éducation bien plus que lorsque nous étions en couple. Les témoignages portés ci-dessous sont des cas spécifiques, mais on ne peut faire un cas général de l’irresponsabilité du père et de son incapacité à éduquer seul. Qui va créer le même blog pour s’indigner de la garde alternée quand la mère est évidemment inapte, est ce plus simple de la rompre ?... Je ne le crois pas.

  • Bien, Résumons :

    Lorsque ses parents sont séparés, un enfant sera plus heureux, recevra plus de soin et d’amour,
    si sa résidence habituelle est chez sa mère, plutôt qu’alternée de façon équilibrée chez sa mère et chez son père.
    Un père peut totalement être un père sans que son enfant réside chez lui habituellement, aussi souvent que chez sa mère.

    Pourquoi ? Parce que c’est Madame Perelmutter qui l’a dit, études et statistiques à l’appui.

    Mesdames les juges, ne vous laissez pas impressionner par le législateur, ne vous attardez pas
    sur les principes qui régissent la perpétuation de la vie, les lois de la nature, les pères perchés en haut des grues,
    ECOUTEZ ET SUIVEZ LA VOIE QUE VOUS MONTRE MME PERELMUTTER. LA SEULE QUI VAILLE !

    • par Maman triste , Le 19 février 2014 à 23:45

      Ma fille vit actuellement ce système totalement aberrant et stupide qu’est la résidence alternée, on le lui a imposé, à la demande de son père, pour respecter les droits du père au détriment de l’intérêt de ma fille, on le lui a imposé alors qu’elle venait tout juste d’avoir 4 ans, le J.A.F. a accordé la résidence alternée à un père violent avec la mère, imbu de sa personne, aimant bien boire plus que de raison les week ends, mais ce n’est pas grave, depuis 2 ans ce père fait vivre un enfer à la mère que je suis, me menaçant constatant de faire signaler telle et telle chose (sans aucun fondement, juste pour harceler moralement), il a obtenu ce qu’il a voulu en se moquant du bien être de sa fille, juste pour satisfaire sa petite personne, voyant bien que notre fille vit très mal ce système de résidence alternée, mais non seul compte ses droits de père, notre fille n’en a pas, elle a juste le choix de s’adapter c’est tout, alors toutes celles et tous ceux qui prônez avant tout et contre tout la résidence alternée pour satisfaire les droits des pères, mettez vous à la place de ces enfants qui sont obligés de changer toutes les semaines de lieu de vie, est ce structurant, équilibrant pour eux ?, à oui j’oubliais on se moque des droits et de l’intérêt des enfants, seul compte ceux des pères,,,,,,,,,,,,,,,,

    • par salem , Le 11 mars 2017 à 10:56

      dans l ordre ,
      - la securité phisyque,
      - l équilibre psychologique,
      - du temp et de l amour,
      - un bon rythme de vie,
      sont les criteres essentielles prendre en compte pour la residence de l enfant.
      en partant du principe que chaque parent saura les apporter a ses enfants, il me parait evident q il n est pas nécessaire de privé une personne de ses enfants (homme ou femme) et encore moins de privé un enfant de sa mére ou de son pére.
      une separation est deja compliqué a comprendre et a accepter alors pourquoi en rajouter en mettant de coté l un des parents ?
      une residence principale est tres destabilisant, pour un enfant qui aime ses deux parents.
      Deux semaine sans voir son pere fait place a un detachement de celui ci, rendant les deux week end par mois tres compliqué pour l enfant et son pere, surtout en bas age !!!
      A deux ou trois ans, un enfant vivra pendant ces deux week end une privation de sa mere, aura beaucoup de mal a trouver du reconfort aupres de son pere et ca malgres toutes les bonnes attentions de celui ci.

      Pour ma part j ai vecu cette periode imposé par la mere comme une veritable torture pour mes deux filles. La plus grande 4 ans etait de plus en plus malheureuse de ne pas rester avec moi, et pour la plus petite deux ans , elle etait tout simplement perdu, ne se sentait pas chez elle, ne savait pas a quoi jouer...et toutes les deux semaines cela recommencé.
      une garde principaleet un droit de visite un week end sur deux a etait une periode tres perturbentes pour mes filles.
      il n y avait pas d’EQUILIBRE PSYCHOLOGIQUE !!!
      c est malheureux a dire mais elles auraient été mieux sans ces week end qui boulversaient leur quotidient.
      Elles ont trouvé leur place et leur equilibre une fois la decision de residence alternée rendu. Tout c est eclairci pour elle, leurs joie de vivre est revenu, les privations disparrus, l amour et les liens reconstruient, les pleurs liés a cette situation envolé !
      Alors mesdame qui pronnent que la residence principale est mieux pour les enfants, dite vous bien que les privations d amour, de temps, d activité, de regles entre un enfant et son pere menent a un profond malhaise , a un déséquilibre psychologique .

  • par Michel Grangeat , Le 23 novembre 2016 à 18:45

    Cette semaine sur notre blog, nous présentons le témoignage d’une mère, que nous appellerons Alexia, qui a deux jeunes enfants qui vivent, depuis 3 ans, une alternance 2jours-3jours plus un week-end sur deux. Les deux parents sont très volontaires pour cet arrangement dans le but de maintenir le bienêtre de leurs enfants.
    En lire plus sur
    http://summit4u.org/residence-alternee/temoignage-residence-alternee-adaptee-apres-mediation/

  • À trop regarder en l’air -en direction de quelques pères juchés sur des grues- l’auteur trébuche ici assez lourdement.

    L’intérêt juridique de l’article est proche du néant. Ainsi, l’analyse des critères de l’article 373-2-11 du Code civil est-elle particulièrement creuse.

    Par ailleurs, je trouve difficile d’avoir un quelconque avis, à ce stade, sur le nouvel article 373-2-9 du Code civil, le texte n’étant pas encore disponible sur Legifrance.

    Le passage le plus gratiné, à propos des deux sexes : "Nous sommes différents et notre rôle est différent."

    • par Melissa , Le 27 février 2015 à 23:11

      J ai lu tous les commentaires et bcp de papa ici témoignent pour la résidence alternée.
      Moi je suis contre.
      Alors certaines mauvaises langues diront ben oui c est normal vous êtes une maman qui "prive l enfant de son papa"
      Comme si la nouvelle mode d être contre la garde alternée impliquait une privation perverse de l autre parent.

      Pour moi la résidence alternée est un moyen de couper un enfant en deux pour que chaque parent ai sa part du gâteau.
      Les soit disant papas qui en font autant que la maman n est que très peu vraie.
      De par ma situation personnelle le papa de mon enfant est similaire à bcp d autres que je connais en se plaignant de ne pas assez voir son enfant mais qui finalement compte bcp sur la maman qd il doit partir en déplacement très régulièrement.
      Evidement je dis oui var je suis une maman qui fait passer en priorité mon enfant.
      Si je refusais il trouverait une nounou quitte à passer moins de temps avec son enfant.
      Le beurre et l argent du beurre..
      A la différence du papa, la priorité pour bcp de maman est son enfant, contrairement à bcp de papa pour lequel sa priorité est son travail, puis lui puis ensuite vient l enfant.
      La résidence alternée est dangereuse.
      Qui adulte a envie d avoir un logement non fixe ? Personne mais certains affirment que l enfant est la possession de ses parents donc il doit s adapter à une alternance.
      Il appartient aux deux parents.
      Je pense que cette histoire de résidence alternée n est juste qu une guerre masquee que mènent certains hommes contre les femmes par des vengeances vieilles et je dirais même poussiéreuses, en servant de l enfant.
      Je dirais même pire je pense que ces hommes n ont pas réglé leur oedip avec leur propre mère et font un transfert sur leur ex cherchant donc à régler des problèmes psycho.

      La femme porte l enfant pendant 9 mois et il n’y a qu une personne susceptible d allaiter donc si la nature est faite ainsi c est qu il y a une raison.
      Je rejoins Mme Phelip dans les effets néfastes de la garde alternée et qu’il faut entretenir et préserver la relation avec les deux parents sans que cela implique à l enfant de devoir déménager sans cesse.
      Je pense que toute cette énergie perdue à vouloir défendre la garde alternée devrait être utilisée à trouver un juste milieu sans aller jusqu a à la garde alternée.

  • par Papa Inconnu aimant ses enfants , Le 31 janvier 2015 à 22:58

    Je suis outré par ce genre de publications !!!
    les lobbyings des pères révoltés sont décriés mais quid des lobbying catho tres représentés au sein de l état et responsable d un conservatorisme français nous faisant prendre 15 ans de retard...
    soyons pragmatique : à la sortie de l Ecole aujourd’hui 50 a 60% de papa, en sortie scolaire 50 à 60% de papa, aux activités extra scolaire idem et c est pareil partout...
    une poignee d irréductibles réfractaires se cachent derrière leur profession médicale ou psy de l enfance pour influencer les dispositions réglementaires. Personnellement je suis médecin également , papa, et je m occupe de mes enfants en résidence alternee en leur consacrant ma vie, imparfaitement mais totalement et au moins autant que leur maman ! Heureusement je fais parti des rares chanceux ayant eu une juge intelligente.
    au tribunal toutes les jurisprudence sont univoques : en cas de désaccord c est toujours la mère qui en est la source !!!, toujours elle renie le père et sa place, toujours elle qui accapare les enfants.
    alors par pitié progressons, arrêtons de nous déchirer d avantage dans les tribunaux en instaurant une residençe alternee de principe ( sauf motif grave ) et les parents passeront plus de temps à oeuvrer pour leurs enfants plutôt qu a s entretuer en les utilisant ...

A lire aussi dans la même rubrique :

LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs