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La responsabilité des dommages causés par les robots.

Par Mickaël Le Borloch, Avocat.

Frankenstein a créé un monstre et Karel Čapek a imaginé une société créant des robots-ouvriers au service de l’humanité. Malgré l’avancée technologique que représente l’intelligence artificielle, elle véhicule de nombreux risques que les juristes devront affronter armés de concepts datant parfois de 1804 ! Il faudra faire preuve d’adaptation et de créativité afin d’assurer la meilleure protection des victimes sans pour autant freiner le développement de l’industrie robotique.

La responsabilité des dommages causés par les robots.

Les êtres humains rêvent depuis des siècles à la possibilité de créer des êtres. Ainsi, Pygmalion a pu créer sa femme de ses mains, Frankenstein a créé un monstre et Karel Čapek a imaginé une société créant des robots-ouvriers au service de l’humanité. L’origine du terme robot renvoie en effet à l’idée d’un travail pénible . Cependant, les créations peuvent parfois se rebeller contre l’humanité. S’ils n’ont pas lieu de craindre un soulèvement des robots, les juristes doivent néanmoins prévoir un régime permettant d’inciter les constructeurs à assurer un haut niveau de sécurité tout en permettant une indemnisation adéquate des victimes.

Depuis leur introduction en masse dans l’industrie au cours des années 1970, les robots n’ont cessé de prendre de l’importance dans notre quotidien. De notre cuisine à notre bureau en passant par la gestion de nos transports en commun, nous sommes désormais entourés par des robots. Le gouvernement français a encouragé le développement de la robotique, notamment dédiés aux services personnels.

Les auteurs de science-fiction, et notamment Asimov, ont développé trois règles devant régir les comportements des robots. La première règle fait interdiction de porter atteinte à un humain. La seconde règle impose aux robots d’obéir aux ordres qu’il reçoit d’un être humain à moins que cela n’entre en conflit avec la première règle. La troisième règle impose aux robots de protéger leur existence à moins que cela n’entre en conflit avec les deux premières règles. Par la suite, une quatrième règle a été ajoutée obligeant les robots à protéger l’humanité. Les robots ne devraient donc pas - a priori - causer de dommages aux humains, sauf erreur de fabrication ou piratage du système informatique. Ces règles fondamentales n’empêchent cependant pas les robots de causer des dommages aux choses.

En outre, un robot reste une machine et ses potentialités d’évolutions sont par conséquent limitées. Il y aura donc lieu de trouver un sujet de droit en mesure de répondre des dommages causés par les robots. Le régime se trouvera par conséquent éclaté entre plusieurs sujets de droit qui partageront une sorte de garde partagée des machines intelligentes.

Le législateur français ne s’est pas encore penché sur la création d’un régime de responsabilité spécial pour les robots et, à défaut d’une loi spéciale, les juristes appliqueront le droit commun de la responsabilité. Il y a donc lieu de déterminer quelles personnes humaines peuvent être responsables des dommages causés par les robots afin de respecter la cohérence du régime de responsabilité délictuelle et d’assurer une indemnisation optimale des victimes de dommage. Les constructeurs, pour les défectuosités (I), ainsi que les gardiens, pour les dommages causés par un robot fonctionnant de façon satisfaisante (II) seront en mesure d’indemniser les victimes.

Lisez l’intégralité de l’article dans le document joint (en PDF) ci-après.

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Mickaël Le Borloch, Avocat à la Cour, Docteur en droit, LL.M.

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  • Le 12 mars à 17:24 , par Cyrille Observateur
    "Lois d’Asimov"

    Très bel article. J’ai eu plaisir à le lire. Toutefois, une question apparaît à l’analyse des hypothèses de mise en jeu de la responsabilité des fabricants : Quelle est la valeur juridique des "lois d’Asimov" ? Le fabricant qui conçoit un robot en s’affranchissant des règles d’Asimov commet-il systématiquement une faute ?