• 2763 lectures
  • 1re Parution: 20 août 2010

  • 3  /5
Guide de lecture.
 

De la responsabilité de l’encadrement et de ses conséquences en droit du travail, par Jean-François Gallerne, Avocat

De la responsabilité de l’encadrement et de ses conséquences en droit du travail

La gestion du personnel ne se confond pas toujours avec le bon sens, elle est confrontée au pouvoir d’appréciation du chef d’entreprise dans un premier temps, lequel est soumis au contrôle judiciaire qui statue en dernier ressort pour prendre le langage qu’il convient, dans un second temps.

De façon presque inattendue la Cour de cassation a été saisie du licenciement d’un chef de magasin, bénéficiaire d’une délégation de pouvoir, au motif qu’il n’avait pas pris de mesure pour prévenir un accident.

La Cour d’Appel n’avait pas retenu la faute grave…

Indépendamment du fait que la chambre sociale de la Cour de cassation a nécessairement procédé à une nouvelle analyse des circonstances factuelles, elle a privilégié la responsabilité de l’intéressé qui avait failli à l’obligation de sécurité qui lui incombait au visa de l’article L.4122-1 du Code du Travail.

Une autre disposition trouvait application : le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

Comment concevoir qu’un salarié à qui l’employeur avait consenti une délégation de pouvoir-et quand bien même si elle n’avait pas été contractualisée-puisse laisser libre l’accès à une mezzanine instable sur laquelle les salariés circulaient ?

Le chef d’entreprise avait été condamné par le juge du fond pour licenciement sans cause réelle et sérieuse…

La Cour de cassation a recadré la responsabilité du chef de magasin, qu’elle soit de facto ou de jure…

La situation de danger était-semble t-il -patente et aurait pu justifier le droit d’alerte et de retrait de l’article L.4131-1 du CT.

Le Code du travail dans ses nombreuses dispositions concourt à la sécurité professionnelle et conduit à une juste sanction.
Cela posé, et sans qu’il soit besoin d’insister, d’autres responsabilités pourraient être recherchées, singulièrement en matière pénale…

Jean-François Gallerne, Avocat à la Cour, Conseil en droit social,

Grant Thornton Société d’Avocats (Paris)

jfgallerne chez avocats-gt.com

www.avocats-gt.com

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

5 votes

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 148 892 membres, 23142 articles, 126 514 messages sur les forums, 4 800 annonces d'emploi et stage... et 2 000 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR >

12ème édition du concours des "Dessins de Justice", découvrez la sélection et votez pour vos préférés !

A LIRE AUSSI >

Les plateformes de protection des lanceurs d’alerte : une enquête exclusive pour bien préparer la mise en place de la Loi Waserman.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs