Par Benoit Henry, Avocat.
 
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  • Parution : 2 octobre 2020

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Guide de lecture.
 

Covid-19 : le retard pris par les juridictions serait de 18 mois minimum.

Le drame sanitaire que nous vivons est d’une nature et d’une ampleur exceptionnelle, d’aucun ne pouvait prévoir de son intensité, de sa survenance, de son calendrier.

Pourquoi a-t-on bloqué l’activité judiciaire ?
La critique est aisée et l’art est difficile.

Cette crise du Coronavirus a placé l’institution judiciaire dans une situation inédite.
L’institution judiciaire doit se transformer !
La médiation doit se développer !

1- L’institution judiciaire s’est mobilisée pour trouver des nouveaux modes d’organisation permettant d’assurer la continuité de sa mission tout en préservant la santé de chacun.

Chacun a conscience des difficultés qu’ont rencontrés les magistrats et les fonctionnaires au quotidien pour gérer leurs dossiers et des efforts effectués pour faire face à cette situation inédite.

Nous les remercions chaleureusement de leur disponibilité.
Nous saluons tout particulièrement leur dynamisme et leur efficacité.
L’activité civile s’est poursuivie autant que possible au regard des contraintes nées de ce contexte.

2- Néanmoins, le traitement des affaires a été très fortement ralenti.

La pandémie de la Covid-19 a placé l’institution Judiciaire dans une situation inédite.

Il faudra du temps pour organiser les services et pour combler ce retard.
En dehors de toutes considérations philosophiques ou politiques sur les points noirs souvent d’ordre technique qui nuisent à un fonctionnement satisfaisant de la justice civile et commerciale, il apparaît sans conteste que le mécontentement des justiciables et des usagers de la justice correspondra à une réalité.

L’heure n’est pas à se voiler la face.
Il faut prendre acte que la justice civile parce qu’elle sera lente, très lente, lointaine, compliquée qu’elle ne permettra pas aux parties d’être entendues dans un délai raisonnable, malgré le dévouement, la conscience professionnelle et l’ardeur des magistrats et fonctionnaires.

Reçu à la Chancellerie fin août, le Syndicat UNSA Justice a affirmé au Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, que le délai nécessaire pour rattraper le retard pris par les juridictions dans le traitement des stocks des affaires à la suite de la grève des avocats et de la crise sanitaire ne pourrait pas être inférieur à 18 mois.

La justice Française en ce début du XXIème siècle remplit mal sa mission de Service public, malgré le dévouement, la conscience professionnelle et l’ardeur des magistrats et fonctionnaires.

Voilà 10 ou 15 ans, la société n’était pas mûre pour entendre ces vérités et affronter le problème pourtant déjà existant d’une justice civile souvent lente, parfois lointaine et compliquée qui ne permet pas aux parties d’être entendues dans un délai raisonnable.

Sources :
- Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié au JO le 12 décembre 2019.

Benoit HENRY,
Avocat
http://www.reseau-recamier.fr/
Président du Réseau Recamier

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