[Point de vue] Rétablissement potentiel de la peine de mort au Gabon : aveu d’échec ou la panacée aux crimes rituels ?

Au Gabon, l’année 2025 s’est achevée sur une note d’horreur et de psychose. Durant les dernières semaines de l’année, les découvertes macabres étaient quasi quotidiennes. Des dizaines de cas d’enlèvements ou de disparitions de mineurs de moins de 15 ans sont d’ailleurs toujours d’actualité. Le comble de l’horreur fut la découverte - le 22 décembre 2025 - du corps sans vie d’un enfant à peine adolescent, dans une fosse septique non loin de son domicile, alors qu’il avait été signalé comme disparu depuis cinq jours [1]. C’est dans ce contexte d’effroi que lors de la cérémonie habituelle de présentation des vœux de Nouvel An, le président du Conseil économique social environnemental et culturel, a interpellé l’Exécutif sur la nécessité d’un retour à la peine capitale, estimant que la seule réclusion criminelle à perpétuité, n’était plus assez dissuasive en l’occurrence et qu’un référendum permettrait de trancher la question [2]. En réponse à cette préoccupation, le responsable de l’Exécutif a indiqué que cette réflexion devait être portée par le peuple, tout en instruisant le gouvernement d’organiser dans les plus brefs délais, une consultation nationale sur le sujet [3].

Ce n’est pas la première fois dans l’histoire du Gabon qu’un responsable politique relance de cette façon le sempiternel débat sur le rétablissement de la peine de mort. En octobre 2015, dans le même contexte de psychose généralisée, le porte-parole de la majorité présidentielle de l’époque avait préconisé le retour à la peine de mort, abolie cinq ans plus tôt dans la plus grande discrétion, sans que le peuple ne soit jamais consulté. Se défendant de vouloir porter atteinte au respect fondamental des Droits humains et des engagements internationaux du Gabon en la matière, le Porte-parole de la majorité présidentielle de l’époque - de même que l’actuel Président du CESEC - ne préconisait l’application de la peine de mort, qu’aux crimes de sang ou crimes dits rituels [4].

I/ La peine de mort au Gabon : une drôle d’histoire.

C’est en mai 1963, soit un peu plus de deux ans après son accession à la souveraineté internationale, que le Gabon adopte un code pénal dont l’article premier disait : « sont des crimes, les infractions que la loi punit soit de la peine de mort, soit de la réclusion criminelle » et l’article 9 précisait sans détours : « Tout condamné à mort sera fusillé » [5]. Cependant, un peu plus de dix années se sont écoulées après l’adoption de cette loi, sans que la peine capitale ne soit jamais appliquée. Ce ne sont pourtant pas les occasions qui ont manqué au pouvoir de l’époque. En février 1964, lors du premier coup d’État qu’a connu la jeune République, par exemple, les protagonistes auraient pu être condamnés à la peine de mort. D’autant plus que l’article 73 du même Code pénal prévoyait ceci : « seront punis de mort ceux qui auront organisé ou dirigé un mouvement insurrectionnel ». Le choix avait plutôt été porté sur de la condamnation à des peines comme l’indignité nationale, l’interdiction de séjour, l’assignation à résidence ou encore l’accomplissement de travaux forcés.

Dans la seconde moitié de l’année 1974, prétextant d’une insécurité prégnante et d’une pratique récurrente des assassinats, le gouvernement de l’époque, prit la décision grave de procéder désormais aux exécutions des accusés, condamnés à la peine de mort.
Les exécutions sont d’abord secrètes, ce fut le cas de Dominique Mombo, surnommé « Le sadique de La Peyrie » , puis publiques, le gouvernement du parti unique [6], ayant semble-t-il décidé de mettre en scène son pouvoir dans une logique de terreur assumée. Entre 1974 et 1985, six autres condamnés à mort vont être exécutés au Gabon. Cinq exécutions pour des infractions de droit commun et une dans la sphère politico-militaire.

Parmi les cinq exécutions pour des infractions de droit commun, celle de Jean-baptiste Médang Ovono interpelle. En effet, le jeune homme âgé de 19 ans seulement, était accusé d’un meurtre. L’affaire pour laquelle il avait été condamné avait défrayé la chronique car il était à la fois un attardé mental et un sourd-muet, connu pour faire des petits travaux dans les quartiers de Nkembo et de Sotéga à Libreville. Selon de nombreux témoignages, il n’a été condamné que parce qu’il n’avait pas pu s’exprimer et se défendre contre les faits qui lui étaient reprochés. En dépit de la gravité des faits, il est resté dans la mémoire collective comme la victime de la pratique de la peine capitale au Gabon, tant pour son handicap que pour sa longue agonie lors de l’exécution, sur la place Hollando - place à côté du bâtiment "Total" ancien siège du musée national à Libreville - où des badauds, s’étaient massés par dizaine de milliers, pour assister à la scène macabre [https://www.liberation.fr/debats/2018/05/10/la-peine-de-mort-au-gabon_1816740/]].

Une des exécutions les plus mémorables, reste également celle du Capitaine Mandza Ngokuta, un jeune officier de l’armée de l’air formé à Saint-Cyr (France), et accusé de haute trahison. Il avait été condamné à mort, en premier ressort, par la Cour militaire spéciale, puis définitivement par la Chambre judiciaire de la Cour suprême. Il a été passé aux armes le 11 août 1985 à 5h15. C’était la première fois que la peine de mort était appliquée dans le domaine politico-militaire, certains témoignent que le capitaine n’avait pas directement rendu l’âme, après les premiers coups de fusil ; une sorte d’avalanche de tirs avait suivi, pour s’assurer de son décès.

À la suite de cette exécution, une sorte de moratoire de fait, sur l’application de la peine de mort au Gabon, a suivi. Cela n’est pas dû au hasard. À la même période, la France élit à sa tête François Mitterrand, le premier Président socialiste (idéologiquement progressiste) de la Vᵉ République. En septembre 1981, Robert Badinter - ministre de la Justice - voit le projet de loi relatif à l’abolition de la peine de mort, qu’il a porté devant l’Assemblée nationale française, adopté, par cette dernière [7]. Ce contexte peut donc justifier la survenance de ce moratoire de fait, sur la peine de mort au Gabon. En effet, ancienne colonie, c’est de la France que le Gabon devient indépendant le 17 août 1960, sans compter le fait que les relations politiques, économiques et humaines entre les deux pays demeurent très étroites longtemps après les « indépendances africaines », dans la logique « françafricaine » qui imprègne les rapports entre la France et ses anciennes colonies à l’époque [8]. D’ailleurs beaucoup de Gabonais l’ignorent, mais le pays applique encore directement dans son Droit, les règles du code civil de Napoléon de 1804 pour de nombreux sujets (Biens, responsabilité civile, sûretés, etc.) 65 ans après son indépendance, et les Cours de cassation gabonaise et française sont liées par une convention de jumelage [9]. Ceci pouvant donc expliquer cela.

Il faut attendre l’année 2007, pour voir le gouvernement acter en Conseil des ministres, le dépôt d’un projet de loi relatif à l’abolition de la peine capitale. Le 15 février 2010, Ali Bongo Ondimba alors chef de l’Exécutif, promulgue la loi portant abolition de la peine de mort en République gabonaise. L’article 3 de cette loi, prévoit que : « la peine de mort est remplacée par la réclusion criminelle à perpétuité ou par la détention criminelle à perpétuité » . Le législateur gabonais n’avait pas aboli que la peine capitale, il avait également aboli la peine de travaux forcés : « La condamnation aux travaux forcés contenue dans le Code de Justice Militaire est remplacée par la réclusion criminelle. » [10].

Le 2 avril 2014, le Gabon a résolument décidé de s’inscrire dans le mouvement abolitionniste de la peine de mort, en ratifiant et en adhérant au deuxième protocole facultatif, se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort [11].

II/ Réintroduction de la peine capitale : solution miracle ou aveu de d’impuissance ?

En République gabonaise, on peut curieusement observer que lorsqu’un enfant est enlevé ou disparaît, les autorités qui devraient se mobiliser afin de le retrouver saint et sauf, sont attendues, mais absentes. On constate aussi : des agents de police ou de gendarmerie demandant aux proches d’attendre plus de 24 heures, alors que les disparus sont des mineurs de moins de 15 ans ; des défauts d’ouverture d’enquêtes ; une inexistence d’un dispositif d’alerte spécifiquement dédié aux disparitions de mineurs ; des populations obligées d’agir avec les moyens du bord, puisque livrées à elles-mêmes. Cette énumération non exhaustive, fait même l’impasse sur le fait qu’au moment où les disparitions sont portées à la connaissance du publique, puis médiatisées, les hauts responsables de l’État brillent par leur silence, en dépit de la vive émotion qui envahit le pays. Dès l’instant où les découvertes macabres surviennent, ces hauts responsables, se fendent de communiqués sur leurs réseaux sociaux, ou se déplacent dans les domiciles, pour soi-disant apporter leur solidarité aux familles éplorées. Est-ce là, l’attitude qu’on attend de personnes au service du public, en pareille circonstance ? Que dit la loi ? N’y a-t-il pas de procédures à mettre en branle ? Des actions préventives à mener eu égard à l’insécurité galopante ? Des politiques publiques à réfléchir et à concrétiser ? Les procureurs ont-ils oublié l’existence des articles 37 à 40 du code de procédure pénale, permettant de s’auto-saisir en cas de trouble à l’ordre public ? [12] Ces deux dernières années seulement (2024 et 2025) des dizaines de cas presque tous suivis de crimes odieux et crapuleux, ont particulièrement défrayés la chronique [13] :

 Une fillette de 10 ans victime d’abus sexuels et assassinée dans des circonstances atroces le 5 août 2025 [14].
 La disparition d’une fillette de 1 an et 9 mois, depuis septembre 2025, plonge sa famille dans une profonde angoisse [15].
 Un garçon de 13 ans, dont la disparition avait ému toute la Nation, a été retrouvé sans vie après 5 jours de recherches infructueuses [16].
 Deux adolescents retrouvés sans vie dans des circonstances troubles à la Sablière (Libreville) [17].

Plus curieux encore est la position des autorités lorsque les citoyens se mobilisent face à ces horreurs. Un média rapporte par exemple que, dans l’affaire concernant l’enlèvement suivi du meurtre de la fillette de 10 ans en août 2025, des compatriotes « avaient prévu de marcher pacifiquement vers l’Assemblée nationale pour déposer une motion de protestation » [18]. Cette marche avait été interdite par le ministère de l’Intérieur sans motif valable alors que l’article 22 de la Constitution gabonaise du 19 décembre 2024 consacre le droit pour les citoyens de se réunir librement [19]. De même, la famille et les proches du petit garçon assassiné au quartier Nzeng-Ayong en décembre 2025, avaient sollicité une autorisation de manifester, qui leur avait été refusée. Ils ont tout de même bravé ce refus, puis « la police a stoppé la marche 500 m après son départ, au motif que la manifestation n’aurait pas été autorisée » [20].

Face à la peur et au désarroi de son peuple, victime d’un niveau d’insécurité extraordinairement grave, le Gouvernement ne semble avoir rien d’autre à proposer que le sempiternel sujet du retour à la peine capitale. Cette dernière n’interviendrait pourtant qu’a posteriori, dans la jugulation du phénomène délictuel ou criminel. C’est-à-dire, alors que le délit ou le crime a déjà eu lieu avec son lot de conséquences extrêmement dommageables. N’y aurait-il pas matière à agir de préférence a priori, c’est-à-dire en amont de la survenance du crime ? Matérialiser des politiques publiques permettant d’éliminer - autant que faire se peut - les facteurs à l’origine du délit ou du crime ?

Il existe dans le monde des pays qui ont aboli la peine de mort depuis des décennies et qui ont des niveaux de délinquance et de criminalité parmi les plus bas de la planète. À ce propos, les pays scandinaves sont de véritables modèles. Non seulement ils l’ont tous abolie depuis au moins 45 ans [21], mais en plus de cela leurs prisons se vident, parce que la criminalité y baisse fortement. La Finlande, la Suède, la Norvège, le Danemark et l’Islande sont toujours en tête des classements des pays les plus sûrs du monde [22]. Dans le même temps, des pays comme le Nigéria [23] ou les Etats-Unis pratiquent la peine capitale, mais sont parmi les moins sûrs de la planète. Le Nigéria par exemple - pays qui partage tristement avec le Gabon la question de la criminalité dite rituelle [24] - occupe la 147e place sur 163 pays dans le monde en termes d’insécurité. Entre mai 2023 et avril 2024, plus de 614 000 personnes y ont été tuées et plus de 2 200 000 y ont été kidnappées : comme quoi, la peine de mort ne semble pas être la panacée [25]. Il se trouve qu’on a une histoire avec la peine de mort au Gabon et jamais lorsqu’elle était appliquée, elle n’avait été utilisée pour réprimer les crimes dits rituels, alors même que dans les années 1970-80 [26], lorsque les crimes dits rituels ont commencé à être pratiqués au Gabon , la peine capitale existait déjà. Elle n’a d’ailleurs pas plus été dissuasive par rapport à cet horrible phénomène.

III/ La "justice" à la gabonaise : des dysfonctionnements chroniques, systémiques et une insécurité juridique alarmante.

L’autre grande question de ce débat sur la peine capitale au Gabon, est à n’en point douter, celui de la "Justice" Gabonaise. Celle qui serait censée, avoir l’immense responsabilité de décider de qui "mériterait" de subir ce sort, le cas échéant. Nul besoin de rappeler qu’il y’a tant à dire sur les dysfonctionnements chroniques et extraordinairement graves, qui caractérisent cette dernière. Il y’aurait également tant à dire sur les deux textes phares de la justice pénale au Gabon : le code pénal et le code de procédure pénale. De nombreuses dispositions dans ces textes, violent allègrement des principes généraux de Droit en matière pénale, tels que : le principe de légalité [27] , ou encore le principe d’interprétation stricte de la loi pénale [28]. Pour ce débat sur la peine de mort, nous choisissons de nous focaliser sur quelques-uns des dysfonctionnements particulièrement graves de la " Justice " au Gabon.

La procédure pénale gabonaise prévoit la possibilité pour un inculpé d’être incarcéré durant l’information judiciaire, (l’enquête approfondie faite par le juge d’instruction) alors qu’il n’a pas encore été jugé et qu’il bénéficie encore de la présomption d’innocence [29]. Cette possibilité y compris sa durée (18 mois maximum en matière de délit et 24 mois maximum en matière de crime) est strictement encadrée par les dispositions du code de procédure pénale, qui ne manquent pas de rappeler que « la détention préventive est une mesure exceptionnelle » et qu’elle ne peut être ordonnée ou maintenue que dans des cas limitativement énumérés par la loi [30]. Or que constate t-on dans le fonctionnement réel, ou devrais-je dire le dysfonctionnement de la " Justice " Gabonaise ? Dans les faits, le recours à la détention préventive qui ne doit être qu’exceptionnel, semble être devenu le principe. Les juges d’instruction semblent y avoir recours de manière extraordinairement récurrente. Nous en voulons pour preuve, les chiffres relatifs à la population carcérale nationale. En Janvier 2023, la population carcérale de la prison de Libreville (la plus importante du pays), était de 3377 détenus, dont 2221 sont des prévenus. Statistiquement, sur 10 détenus de la prison centrale de Libreville, prés de 7 sur 10 sont privés de leur liberté, sans jamais avoir été jugés. La population carcérale nationale - toutes catégories confondues - s’élevait à 5613 détenus, parmi lesquels on dénombrait près de 3400 prévenus, soit la catégorie des détenus préventifs. Cela revient donc à dire, que la seule catégorie des détenus en attente de jugement au Gabon, représente l’écrasante majorité de l’ensemble des prisonniers du pays [31].

La mal-fonction ne se limite pas là. En mai 2025, la presse rapportait le cas d’un jeune compatriote dont la vie a littéralement été brisée par la " Justice " de son pays. Une sorte de retour à la peine de mort de fait, avant l’heure, suivez mon regard ! En Avril 2015, ce jeune compatriote à peine majeur pénalement (la majorité pénale au Gabon étant fixée à l’âge de 18 ans révolus [32]), a été placé en détention préventive pour une " banale " affaire de vol, " banale " au Gabon, tant la précarité inouïe qui étreint l’immense majorité des habitants, de ce grand Etat pétrolier et minier au cœur de l’Afrique, rend récurrente la délinquance de survie. Dix années se sont écoulées sans aucun acte de procédure, sans décision de justice. Le jeune homme âgé de 30 ans aujourd’hui, ne doit son salut qu’à son comportement exemplaire, qui aurait plaidé en sa faveur : une drôle de conception de la justice, je vous l’accorde ! Il a été relaxé et est sorti de prison en mai 2025 [33]. La situation du compatriote est loin d’être isolée. Il s’agit d’un énième cas de dépassement de la durée légale maximum de la détention préventive [34]. La " Justice " à la gabonaise est coutumière du fait. Lors de la dernière session criminelle, durant laquelle 148 accusés ont été jugés devant la Cour criminelle de Libreville, certains représentants de l’administration de la justice reconnaissaient volontiers que : « Certaines des affaires examinées remontent à plus de dix ans », admettant ainsi le non-respect de la durée légale maximum en matière de détention préventive [35].
Dressant le bilan de la même session criminelle, le Procureur général de la cour d’appel judiciaire de Libreville indiquait qu’en conformité avec les instructions du ministre de la Justice, seuls les dossiers entre 2012 et 2019 ont été jugés. Il a rajouté qu’ :« (...) aujourd’hui, aucun prisonnier de la prison centrale de Libreville n’est sous mandat de dépôt antérieur à 2019 » [36].
À l’heure actuelle donc, ne serait-ce que pour la prison centrale de Libreville, le problème structurel de la violation des droits fondamentaux et des libertés individuelles, n’est toujours pas résolu pour les détenus préventifs. En effet, l’article 134 du Code de procédure pénale ne prévoit toujours pas que la durée maximum, de la détention préventive comprend le nombre d’années écoulées entre 2019 et 2026 (moment où nous rédigeons cet article). Sauf erreur de notre part, elle est et reste de 18 mois maximum en cas de délits et de 24 mois maximum en cas de crimes. Tout ce développement avait pour but d’arriver à la question suivante : est-ce bien à une "Justice" qui semble assumer de fermer les yeux sur les libertés individuelles, les principes directeurs du procès et les engagements internationaux du Gabon en matière de Droits de l’Homme, que nous serions prêts à confier un droit de vie ou de mort ?

Courant 2024, un groupe de travail de 25 experts du monde judiciaire gabonais, coordonné par un magistrat et directeur adjoint des affaires civiles au ministère de la Justice, a rendu un rapport pointant de nombreuses malfonctions, de la justice gabonaise. À propos des pressions diverses et notamment politiques sur la Justice, le magistrat reconnait que quand bien même la Constitution consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire, « cela dépend parfois des personnes, de leur indépendance psychologique. Un magistrat peut ne pas être libre dans sa tête, libre de prendre une décision indépendante malgré la pression politique. Il faut parfois une personnalité forte, et le courage nécessaire pour dire non. Et quelquefois cela va à l’encontre de votre carrière » [37].
La question des pressions subies par la Justice gabonaise, est fondamentale dans le débat sur un éventuel retour à la peine capitale. Effectivement, tant que ce sujet n’est pas efficacement et définitivement réglé, le risque d’instrumentalisation de la peine de mort dans le monde politique et notamment contre des intellectuels, opposants, syndicalistes, lanceurs d’alerte, et j’en passe, est bien réel. Cela semblerait déjà avoir été le cas dans l’histoire du Gabon, avec l’exécution du Capitaine Mandza Ngokuta, le 11 août 1985.

Outre les pressions politiques, le rapport pointe aussi le sujet de la corruption de certains magistrats. Le coordonnateur du groupe de travail insiste sur le fait que : « Dans toutes les corporations, il y a des errements et des brebis galeuses. Mais le plus important, c’est la présence d’un cadre disciplinaire pour sanctionner ou rappeler à l’ordre les magistrats » [38]. Il dénonce aussi le fonctionnement du Parquet, avec le phénomène des procureurs « shérifs/cow-boys » , aux méthodes cavalières que les Gabonais les plus infortunés connaissent si bien, mais surtout le travail du juge d’instruction. Ce dernier est : « juge et partie. Il enquête, mais il prend aussi la décision de mettre sous mandat dépôt. Donc il n’a pas assez de recul, puisque c’est lui qui instruit ». Il rajoute qu’il peut arriver que des Juges d’instruction aient 500 à 600 dossiers à gérer par an et que : « la plupart des procédures se font à la main. Dans le passé, le Tribunal de première instance de Libreville concernait 150 justiciables. Aujourd’hui, le chiffre a été multiplié par 10 ou 15. Avec l’explosion du nombre de dossiers, les structures ne peuvent pas répondre, elles n’ont pas de mécanisme de gestion fiable, pas de système de traitement numérique » [39] Ayant reçu le rapport, le ministre de la Justice de l’époque, n’avait pas manqué lui-même de reconnaître la diversité des maux qui minent l’institution judiciaire Gabonaise : « la vétusté des tribunaux et des cours, le manque des moyens de fonctionnement, le manque de formation des professionnels, le nombre croissant de brebis galeuses dans le système, sans compter les manquements éthiques dans le traitement des dossiers, l’ethnicisation et la politisation dans le choix des magistrats ».

Au-delà des graves maux justement soulignés par ce rapport, la Justice gabonaise souffre également d’enquêtes non rigoureuses dont on s’est habitués à ne pas connaitre les conclusions, d’aveux - pour l’essentiel obtenus sous la contrainte ou curieusement médiatisés - qui constituent les seuls fondements de nombreux dossiers en matière pénale. Au sujet de l’aveu, un rapport du Sous-comité des Nations Unies, pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, sur le Gabon, pointait déjà en 2015, la survivance du système de preuve basé sur l’aveu, strictement appliqué par la police judiciaire et le système judiciaire. Selon ce rapport, les tortures systémiques et structurelles et les mauvais traitements dans les lieux de privation de liberté visités, sont précisément renforcés par le maintien et le recours quasi exclusif à ce moyen de preuve, sans -d’ailleurs- que ces aveux ne soient corroborés par des éléments factuels et objectifs [40]. Le rapport de ce sous-comité des Nations Unies décrit d’autres problèmes structurels : les conditions de détentions inhumaines, la surpopulation extrême dans les lieux de détentions, les violations des garanties juridiques fondamentales dans le cadre des procédures. La lecture de certains passages de ce rapport, est humainement insoutenable. En mars 2024, une délégation du Sous-Comité s’est rendue au Gabon pour une seconde visite, même si le rapport de cette dernière, est en attente de publication, les propos du chef de la délégation onusienne sont sans appel : « Le Gabon doit s’attaquer de toute urgence à la surpopulation et aux horribles conditions dans les prisons et les lieux de garde à vue afin de mettre fin aux traitements cruels, inhumains et dégradants infligés aux personnes en détention » [41].

Elle est également gangrenée par un recours qui semble systémique, aux actes de tortures et aux traitements inhumains et dégradants. En décembre 2024 par exemple alors que le Gabon entier était soumis à une mesure de couvre-feu depuis près d’un an, des éléments de la Gendarmerie Nationale avait mené une opération dite "coup de poing" afin de lutter contre la violation de ce dernier. Le résultat de cette opération dans Libreville et ses environs a été, l’arrestation de plus de 340 individus, à qui les gendarmes ont fait subir des humiliations de tous genre et des risques graves pour leur santé. Plusieurs d’entre eux avaient en effet, vu leurs cranes rasés et parfois même blessés par une seule et même lame, une même paire de ciseaux ou un rasoir unique [42].
Relativement aux tortures, la mort suspecte d’un jeune marin avait profondément ému tout le pays toujours en décembre 2024. Assurant la sécurité au domicile d’un haut responsable de l’armée, le jeune homme avait été auditionné pour un vol supposé, survenu dans ce domicile. Cependant, sa dépouille avait été retrouvée par ses parents dans la morgue d’un hôpital militaire du pays, après plusieurs jours sans nouvelles. Des photos du corps ont fuité sur les réseaux sociaux, elles montraient : « des traces des graves sévices corporels. Son dos (...) abîmé par des blessures et des inflammations, probablement à la suite de coups violents » [43]. Régulièrement dans le pays, des affaires similaires sont relayées par les médias et les réseaux sociaux, pourtant le Gabon a adhéré en 2010, au Protocole facultatif des Nations unies se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [44].

Cette "justice" à laquelle on souhaiterait donner le droit d’appliquer la peine capitale fait aussi face au fameux phénomène des erreurs judiciaires [45], qui sont d’ailleurs tristement logiques dans le contexte hallucinant que nous venons de décrire. Elle est confrontée aux "oublis" volontaires de procédures, pourtant en cours depuis de nombreuses années pour certaines [46]. Le 15 janvier 2026, le Procureur général de la Cour d’Appel Judiciaire de Libreville, a réunit - à la surprise générale - les Officiers de Police Judiciaire du pays. Lors de cette réunion dans la principale salle d’apparat du Palais de Justice de Libreville, dédiée aux audiences de la Cour de cassation et diffusée à la télé, le Magistrat a rappelé à l’ordre les Officiers de Police Judiciaire [47]. Son intervention de près d’une heure était articulée autour de trois axes : le respect des règles de compétence juridictionnelles, qui sont d’ordre public et immédiatement applicables ; l’observation scrupuleuse des règles de procédure pénale soigneusement consignées dans la loi, ainsi que la vigilance quant aux droits et libertés fondamentaux, des citoyens impliqués dans des procédures pénales.

Il a notamment dénoncé :

• L’immixtion des Officiers de Police Judiciaire dans le règlement "amiable" d’affaires purement civiles ( loyers, dettes, foncier, conflits entre salariés et employeurs, etc...).
• Les gardes à vue abusives.
• Les dépôts ou retraits de plaintes, payants.
• Des actes de procédure pénale, des enquêtes engagées sans le concours du Parquet, pour ne lui rendre compte qu’à posteriori.
• Des instructions et orientations émanant d’autorités autres, que le Procureur de la République, dans le cadre d’enquêtes pénales.

Ce rappel à l’ordre du Procureur Général, sur des bases que sont censés, connaitre, maîtriser et appliquer, des Officiers de Police Judiciaire, formés et assermentés spécialement à cet effet, en dit long sur la gravité innommable de l’insécurité juridique, que constitue cette ’’ Justice " pour l’ensemble des justiciables au Gabon.

IV/ Retour potentiel au châtiment suprême : une violation des engagements internationaux.

De nombreux obstacles juridiques se dressent sur le chemin du possible retour à la peine de mort au Gabon. D’abord, la Constitution adoptée par référendum le 16 novembre 2024, qui consacre dans ses articles 10 à 12 : les Droits de l’Homme : « La République Gabonaise reconnaît et garantit les droits inviolables et imprescriptibles de l’Homme, qui lient obligatoirement les pouvoirs publics » (article 10) ; le droit à la vie : « Chaque citoyen a le droit à la vie (...) Toutes formes (...) de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont interdites » (article 11) ; et l’interdiction des peines cruelles : « Nul ne peut (...) faire l’objet de (...) peines cruelles » (article 12) [48]. En vertu de la théorie de la hiérarchie entre les textes juridiques [49], le code pénal qui est une loi, ne peut autoriser la peine de mort, alors que la Constitution - texte juridique supérieur aux Lois - interdit les peines cruelles et garantit le droit à la vie.

Ensuite, il y a les engagements internationaux de la République Gabonaise. En conformité avec la Constitution (article 166) et la hiérarchie des textes juridiques, les traités et accords internationaux, sont au-dessus des lois de la République, le code pénal qui prévoit les peines, ne saurait donc rendre légales, des peines contraires aux engagements internationaux du Gabon. En septembre 2010, quelques mois seulement après avoir aboli la peine de mort, le Gabon a adhéré au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Préambule de cet instrument international indique ceci : « Les États Parties(...) » , réaffirment : « que la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont interdits et constituent des violations graves des droits de l’homme ». Les Etats parties à ce protocole se soumettent également à : « un système de visites régulières, effectuées par des organismes internationaux et nationaux indépendants, sur les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté, afin de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » [50].
Plus pertinent encore en matière d’engagements internationaux, est l’adhésion par le Gabon en avril 2014, au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, visant à abolir la peine de mort. Le premier paragraphe de l’article premier de cet instrument indique qu’ : « aucune personne relevant de la juridiction d’un Etat partie au présent Protocole ne sera exécutée ». L’article deuxième du Protocole rajoute qu’ ) : « Il ne sera admis aucune réserve au présent Protocole » [51]. Comment le Gabon compte-t-il s’affranchir de telles contraintes juridiques, si jamais le débat interne sur le possible retour à la peine capitale, venait à aboutir, à son adoption, par référendum ?