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Retour sur la jurisprudence marquante des 10 dernières années.

Nous voulions un numéro particulier pour fêter le numéro 500 de la Jurisprudence sociale Lamy. Un numéro qui mette à l’honneur la jurisprudence évidemment et le rôle de la Cour de cassation en particulier, mais pas seulement, dans la construction d’un droit social en constant mouvement mais, au-delà de la jurisprudence en elle-même, nous voulions aussi mettre en avant celles et ceux qui participent, de près ou d’un peu plus loin, à la juste construction, compréhension et mise en lumière, voire en pratique, de ce droit. Qu’ils figent un droit vivant dans une sorte de mouvement perpétuel somme toute.
Pour ce faire, nous avons eu l’idée de poser une question, tout simple en apparence, mais dont la réponse pouvait être décisive, à plus de 20 personnalités du monde du droit social, magistrats de la Cour de cassation, avocats, universitaires, journalistes, question qui tenait en quelques mots seulement : quel arrêt a, selon vous, marqué cette dernière décennie ?


Voici ces 20 personnalités : Patrice Adam ; Paul-Henri Antonmattei ; Gilles Auzero ; Pierre Bailly ; Dirk Baugard ; Alexis Bugada ; Gaëlle Dumortier ; Alexandre Fabre ; Jean-Yves Frouin ; Alexia Gardin ; Frédéric Géa ; Marie Hautefort ; Jean-Guy Huglo ; Julien Icard ; Nelly Jean-Marie ; Pascal Lokiec ; Grégoire Loiseau ; Hélène Masse-Dessen ; Patrick Morvan ; Laurence Pécaut-Rivolier ; Christophe Radé ; Yasmine Tarasewicz ; Sébastien Tournaux ; Pierre-Yves Verkindt ; Frank Wismer ont eu la gentillesse de bien vouloir se prêter au jeu, sous la houlette de Jean-Philippe Lhernould, coordinateur scientifique de ce numéro spécial.

Ils ont ainsi eu, précise ce dernier dans son Avant-propos, « carte blanche pour livrer leur regard sur les arrêts marquants de la jurisprudence sociale des 10 dernières années. Dans un format volontairement concis, les lecteurs découvriront des analyses fines qui permettent de comprendre les évolutions à l’œuvre et d’envisager celles à venir. Aux explications d’un univers complexe se mêlent des approbations, des critiques constructives, des vœux en direction des juges ou du législateur  ».

Un projet ambitieux, donc. Dont le résultat est compilé en près de 70 pages exceptionnelles à plusieurs égards. De par la qualité des intervenants et de leur point de vue, pour ne pas dire hauteur de vue, d’une part. Mais également de par la cohérence qui se dégage au fil des pages : plus de 20 arrêts mis à l’honneur, 20 arrêts qui ont fait ou font toujours le droit social et qui contribuent tous à la construction prétorienne d’un droit que l’on sent dans la force de l’âge.

Pour terminer, nous ne résisterons pas au plaisir de vous faire découvrir les premières lignes de l’Editorial de ce numéro, sous la plume de Jean-Guy Huglo, Doyen de la Chambre sociale de la Cour de cassation, qui augure de sa qualité :
« L’Histoire accélère et le champ des possibles s’élargit. Le droit du travail, expression et reflet de la vie sociale et économique d’une société, connaît, plus que toute autre matière juridique, ces accès plus ou moins rapprochés de profonde évolution. […]. Nul ne sait précisément ce que sera le monde du travail de demain. Et les entreprises, dans leur diversité, ne sont pas toutes, à un instant donné, au même stade historique de l’évolution du travail salarié. La mission du juge du droit du travail est dès lors à la fois ambiguë et délicate. »

Fany Lalanne
Rédactrice en chef de Jurisprudence Sociale Lamy

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