L’on pourrait se poser la question suivante : en quoi le retrait du Tchad présente-t-il une particularité par rapport aux précédents retraits africains et quelles en sont les conséquences pour la justice pénale internationale ?
Pour y répondre, le retrait est qualitativement différent en raison de sa position géographique, de son rôle dans le conflit soudanais et de son importance en tant qu’acteur clé de coopération régionale dans la répression des crimes internationaux. Ce qui nous amène à examiner dans une première partie la particularité du retrait du Tchad (I) et dans une seconde partie les conséquences du retrait pour la justice pénale internationale (II).
I- Un retrait particulièrement délicat.
Tenant compte du contexte politique et de l’influence extérieure (A), le retrait du Tchad devient particulièrement sensible. Ainsi les arguments évoqués sont difficilement conciliables avec les obligations internationales du Tchad (B).
A-Le contexte politique et international sensible.
Le retrait du Tchad ne saurait être analysé isolément de son contexte.
D’une part, il intervient alors que le conflit armé opposant, depuis le 15 avril 2023, les Forces armées soudanaises (SAF) aux Forces de soutien rapide (RSF) a provoqué l’une des plus graves crises humanitaires contemporaines. La Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Soudan, créée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, a conclu que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité avaient probablement été commis par les différentes parties au conflit, notamment au Darfour. Dans ce contexte, plusieurs rapports du Groupe d’experts des Nations Unies sur le Soudan, ainsi que des investigations journalistiques internationales, ont fait état d’allégations selon lesquelles des cargaisons d’armes destinées aux Forces de soutien rapide auraient transité par le territoire tchadien malgré l’embargo sur les armes applicable au Darfour. Une enquête coordonnée par Le Monde, Forbidden Stories, France 24 et plusieurs médias internationaux, publiée le 29 juillet 2024, évoquait notamment l’existence d’un pont aérien reliant les Émirats arabes unis à l’est du Tchad avant un acheminement présumé vers les RSF. Ces allégations sont fermement contestées par les autorités tchadiennes.
D’autre part, le Tchad partage une longue frontière avec le Darfour, région faisant l’objet d’enquêtes de la CPI. Depuis le début du conflit soudanais en 2023, des organisations de la société civile ont même transmis à la CPI des signalements visant de hauts responsables tchadiens pour une éventuelle complicité dans des crimes internationaux commis au Darfour. À ce stade, ces signalements n’ont pas nécessité des enquêtes ouvertes, mais placent le Tchad dans une position particulièrement délicate.
Cette décision de retrait intervient dans un contexte international marqué par une contestation sans précédent de la CPI. Dès son premier mandat, l’administration Trump avait adopté une politique ouvertement hostile à l’égard de la Cour, notamment en imposant, par le décret présidentiel (Executive Order) n° 13928 du 11 juin 2020, des sanctions ciblées contre plusieurs de ses responsables à la suite de l’ouverture d’une enquête sur la situation en Afghanistan. Après le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche en janvier 2025, cette hostilité s’est accentuée, en particulier à la suite des mandats d’arrêt délivrés dans la situation en Palestine. Le 13 juillet 2026, le Secrétaire d’État américain, Marco Rubio, a annoncé le lancement d’une campagne diplomatique visant à « démanteler » la Cour et à neutraliser systématiquement sa capacité d’action. Dans le cadre de cette offensive diplomatique, les ambassadeurs américains ont reçu pour instruction d’encourager les États parties au Statut de Rome à réexaminer leur participation à la Cour et, le cas échéant, à s’en retirer. Cette orientation s’est traduite par une démarche diplomatique des autorités américaines auprès du Gouvernement tchadien. Lors d’un entretien téléphonique tenu le 23 juillet 2026 entre le ministre tchadien des Affaires étrangères et le sous-secrétaire d’État américain chargé des Affaires africaines, Washington « a exprimé ses préoccupations quant au fonctionnement de la CPI et a souhaité que le Tchad réexamine son adhésion au Statut de Rome », quelques jours avant l’annonce officielle de son retrait. Les autorités tchadiennes ont indiqué avoir réexaminé leur appartenance au statut de Rome après ces discussions. D’après le ministre des affaires étrangères tchadien, Abdoulaye Sabre Fadoul, cette décision a été prise à la demande des États-Unis. Elle fait suite à un appel, le 23 juillet, avec le sous-secrétaire d’État américain chargé des affaires africaines, Frank Garcia, qui aurait « souhaité un réexamen par le Tchad de son adhésion au statut de Rome ».
Enfin, le communiqué du Gouvernement tchadien reprend un argument développé depuis près de deux décennies par certains dirigeants africains : celui d’une justice internationale prétendument dirigée contre l’Afrique. Cette critique a notamment conduit le Burundi à notifier son retrait du Statut de Rome le 27 octobre 2016 (effectif le 27 octobre 2017), tandis que l’Afrique du Sud et la Gambie avaient annoncé leur retrait en octobre 2016 avant de revenir sur leur décision respectivement en mars 2017 et février 2017.
N’Djamena indique que cette décision de retrait résulte d’« un examen approfondi du fonctionnement de la Cour », dont « l’efficacité est demeurée limitée et à géométrie variable ». Si cette perception d’une justice sélective mérite d’être débattue, elle ne saurait cependant occulter l’évolution récente des activités de la CPI, dont les enquêtes concernent désormais également, depuis au moins deux ans, l’Ukraine, la Palestine, l’Afghanistan, le Venezuela, les Philippines ou encore la situation Bangladesh/Myanmar.
B- Des arguments difficilement conciliables avec les obligations internationales du Tchad.
L’un des principaux arguments avancés par le Gouvernement repose sur la défense de la souveraineté nationale et sur la nécessité de renforcer les juridictions nationales.
Cet argument apparaît pourtant en contradiction avec la philosophie même du Statut de Rome.
La CPI n’a jamais été conçue comme une juridiction appelée à se substituer aux juridictions nationales. Le principe de complémentarité, consacré par les articles 1 et 17 du Statut de Rome, fait des États les premiers responsables de la poursuite des auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. La Cour n’intervient que lorsqu’un État est dans l’incapacité ou manque manifestement de volonté d’engager des poursuites véritables.
La jurisprudence de la Cour est constante sur ce point. Dans les affaires Saif Al-Islam Gaddafi, Al-Senussi, Lubanga ou Katanga, la CPI a rappelé que l’existence formelle de procédures nationales ne suffit pas : celles-ci doivent être indépendantes, impartiales et effectivement orientées vers la manifestation de la vérité.
Or, c’est précisément sur ce terrain que le discours officiel tchadien montre ses limites. Depuis plusieurs décennies, le système judiciaire tchadien est castré. Les juridictions nationales ont rarement été en mesure d’enquêter de manière indépendante sur les violations graves imputées aux autorités publiques ou aux forces de sécurité.
Des violations des droits de l’homme ont été documentées à l’occasion de plusieurs crises politiques majeures, notamment lors de la répression des événements de février 2008, des mouvements sociaux de 2016, des manifestations de 2018 et 2019, ainsi que des manifestations d’octobre 2022, particulièrement meurtrières. Des organisations nationales et internationales des droits de l’homme ont documenté des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des actes de torture, des détentions arbitraires et des procès ne respectant pas les garanties fondamentales d’un procès équitable. Pourtant, aucune enquête indépendante, impartiale et transparente n’a permis d’établir les responsabilités des auteurs présumés.
Cette incapacité chronique nourrit une culture de l’impunité qui semble avoir été favorisée par la priorité accordée, par plusieurs partenaires internationaux, aux considérations sécuritaires sur les exigences de redevabilité. En raison du rôle stratégique du Tchad dans la lutte contre Boko Haram, contre les groupes armés opérant au Sahel et dans la préservation de la stabilité régionale, les préoccupations relatives au respect des droits de l’homme ont souvent été reléguées au second plan. Cette approche a contribué, au fil des années, à fragiliser davantage les institutions judiciaires nationales et à limiter les possibilités de recours effectif offertes aux victimes des violations graves des droits de l’homme.
Dans ces conditions, présenter le retrait de la CPI comme un moyen de renforcer la justice nationale apparaît difficilement crédible.
Par ailleurs, le retrait du Statut de Rome ne libère nullement le Tchad de ses obligations découlant de sa participation au Statut avant l’entrée en vigueur de son retrait, notamment la coopération avec la Cour pour des enquêtes ou procédures déjà engagées. D’ailleurs, son retrait n’est pas encore acté d’autant plus qu’il doit respecter le délai d’un an selon les exigences procédurales. Toutefois, le pays demeure lié à plusieurs autres instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à la Convention contre la torture, à la Convention relative aux droits de l’enfant et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui lui imposent des devoir de mener des enquêtes indépendantes et transparentes, de poursuivre effectivement et de sanctionner les auteurs de violations des droits de l’homme conformément aux lois.
II- Un retrait aux conséquences critiques pour la justice pénale internationale.
Le retrait du Tchad aura pour conséquence d’affaiblir la coopération avec la Cour pénale internationale (A). Cet état de chose mérite une réflexion quant à une nécessité de consolidation pour la justice pénale internationale (B).
A- Les risques d’affaiblissement de la coopération avec la Cour pénale internationale.
Le retrait du Tchad de la CPI est susceptible d’affecter le mécanisme de coopération qui constitue l’un des piliers du système institué par le statut de Rome. En effet, le cas du Tchad présente une singularité. Situé au carrefour de l’Afrique centrale et du Sahel et partageant une longue frontière avec le Soudan, il occupe une position stratégique dans le traitement des crimes internationaux commis au Darfour. Depuis le renvoi de cette situation à la CPI par le Conseil de sécurité des Nations unies en 2005, le territoire tchadien constitue un espace privilégié pour l’accueil de centaines de milliers de réfugiés soudanais, l’identification de victimes et de témoins, ainsi que le déploiement d’activités d’enquête. Cette proximité géographique confère au Tchad un rôle opérationnel que peu d’États africains sont en mesure d’assumer.
Dans ces conditions, le retrait du Tchad est susceptible d’entrainer un affaiblissement de la coopération judiciaire avec la CPI. Si l‘article 127 du statut de Rome précise que le retrait ne remet pas en cause les obligations nées avant sa prise d’effet, il met néanmoins fin, pour l’avenir, aux obligations conventionnelles de coopération découlant de la qualité d’État partie. La Cour pourrait alors rencontrer davantage de difficultés pour obtenir l’exécution de certaines demandes d’entraide, accéder aux preuves, protéger les témoins ou procéder à l’arrestation de personnes recherchées qui se trouveraient sur le territoire tchadien.
Cette difficulté revêt une portée particulière dans le contexte du conflit au Darfour. L’efficacité des enquêtes de la CPI dépend en grande partie de la coopération des États voisins, qui constituent des zones de refuge pour les civils, mais aussi, parfois, des espaces de circulation des auteurs présumés de crimes internationaux. Le retrait du Tchad risque donc d’affaiblir le dispositif régional de coopération indispensable à la mise en œuvre de la justice pénale internationale.
Au-delà de ses effets pratiques, cette décision pourrait également produire un effet politique. En rejoignant le mouvement de contestation de la CPI observé dans certains États africains, le Tchad contribue à fragiliser la confiance entre la Cour et une partie de ses partenaires africains. Une telle évolution est susceptible d’encourager d’autres États à remettre en cause leurs engagements conventionnels, au risque d’affaiblir davantage l’universalité du système du Statut de Rome. Le cas du Tchad illustre dès lors la tension persistante entre le droit souverain des États de dénoncer un traité international et l’exigence d’une coopération effective, sans laquelle la répression des crimes les plus graves demeure largement tributaire de la volonté politique des États.
B- Les perspectives de renforcement de la justice pénale internationale.
Le retrait du Tchad met une nouvelle fois en lumière les limites structurelles de la CPI. Le Statut de Rome qui l’institut repose sur un engagement volontaire des États, lesquels demeurent libres d’y adhérer ou de s’en retirer, en vertu de l’article 127. Cette faculté, qui procède du principe de souveraineté des États, fragilise néanmoins la lutte contre l’impunité en permettant à un État de se désengager au moment où son action est contestée ou susceptible de faire l’objet d’un examen international.
Cette situation devrait conduire les États parties au Statut de Rome, réunis au sein de l’Assemblée des États parties, ainsi que les organisations membres de la Coalition pour la Cour pénale internationale, à engager une réflexion approfondie sur les moyens de consolider l’architecture de la justice pénale internationale. Plus de vingt-cinq ans après l’adoption du Statut de Rome, la multiplication des contestations politiques et des menaces de retrait invite à repenser les mécanismes destinés à garantir la pérennité et l’effectivité du système.
Une première piste de réflexion pourrait porter sur une meilleure articulation entre les objectifs poursuivis par le Statut de Rome et ceux de la Charte des Nations Unies. Les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide et le crime d’agression constituent des atteintes directes à la paix et à la sécurité internationales. Dans cette perspective, il pourrait être opportun d’examiner, dans le cadre d’une réflexion doctrinale et diplomatique, les conditions d’une reconnaissance plus explicite de la coopération avec la Cour pénale internationale comme l’une des expressions des responsabilités incombant aux États dans la préservation de l’ordre juridique international.
Par ailleurs, l’Assemblée des États parties pourrait ouvrir un débat sur l’opportunité de développer des mécanismes de conditionnalité institutionnelle. Sans remettre en cause le droit souverain des États de dénoncer le Statut de Rome, il pourrait être envisagé que le niveau de coopération avec la Cour constitue un élément d’appréciation dans l’évaluation de la crédibilité des candidatures présentées par les États aux organes et mécanismes internationaux investis de responsabilités en matière de paix, de sécurité et de protection des droits de l’homme, y compris les contributions dans les missions de maintien de la paix. Une telle évolution contribuerait à renforcer la cohérence entre les engagements internationaux des États et les responsabilités qu’ils aspirent à exercer sur la scène internationale.
Les organisations membres de la Coalition pour la CPI pourraient également intensifier leur plaidoyer en faveur de l’adoption de standards internationaux encourageant les États à maintenir leur engagement envers le Statut de Rome. Leur rôle apparaît essentiel pour documenter les conséquences des retraits, sensibiliser les décideurs politiques et promouvoir des mécanismes innovants de coopération entre les juridictions nationales et la Cour.
De leur côté, les partenaires techniques et financiers qui soutiennent les réformes de la justice, la gouvernance démocratique et l’État de droit pourraient intégrer, parmi les critères d’évaluation de leurs programmes, le niveau de coopération des États avec les mécanismes internationaux de lutte contre l’impunité. Il ne s’agirait nullement de pénaliser les populations, mais d’encourager les autorités nationales à respecter les engagements internationaux qu’elles ont librement souscrits et à renforcer l’indépendance de leurs institutions judiciaires.
Enfin, une réflexion pourrait être engagée, tant au sein de l’Assemblée des États parties que dans les enceintes diplomatiques compétentes, sur les conséquences institutionnelles pouvant résulter d’un désengagement volontaire du système de Rome. Sans remettre en cause le principe de souveraineté ni les droits reconnus aux États par la Charte des Nations Unies, il serait légitime d’examiner si un État qui choisit de se soustraire au principal mécanisme international de répression des crimes les plus graves devrait continuer à exercer, sans considération de cette décision, certaines responsabilités dans les organes internationaux dont la mission est précisément de promouvoir la paix, la sécurité internationale et les droits de l’homme.
Ces propositions ne constituent pas des solutions arrêtées. Elles relèvent d’un débat qui nécessiterait, pour certaines, une évolution du droit international positif et, pour d’autres, une volonté politique renouvelée des États parties au Statut de Rome. Elles ont néanmoins le mérite de poser une question fondamentale : la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves peut-elle continuer à dépendre exclusivement de la volonté souveraine des États ?
Comme le rappelle le Préambule du Statut de Rome, « il est du devoir de chaque État de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux ». La crédibilité de la justice pénale internationale repose précisément sur la capacité des États à faire prévaloir cette responsabilité sur les considérations politiques conjoncturelles. À défaut, le risque est de voir s’éroder progressivement l’un des acquis les plus importants du droit international contemporain : l’affirmation selon laquelle aucun auteur de génocide, de crime contre l’humanité, de crime de guerre ou de crime d’agression ne devrait pouvoir se soustraire durablement à la justice.
Conclusion.
L’éventualité d’un retrait du Tchad de la CPI ne saurait être analysée comme la simple expression de la souveraineté conventionnelle reconnue par l’article 127 du statut de Rome. Elle s’inscrit dans un contexte politique et international sensible marqué par des rapports de force internationaux ou les considérations politiques tendent parfois à supplanter les exigences de justice internationale. Dès lors, un retrait inspiré par des considérations géopolitiques extérieures risquerait davantage d’affaiblir la crédibilité des engagements internationaux du Tchad que de préserver une souveraineté dont l’exercice demeure compatible avec le principe de complémentarité consacré par le statut de Rome.
Les insuffisances de la CPI qu’il s’agisse des critiques relatives à la sélectivité des poursuites justifient assurément une réflexion approfondie sur les réformes de la justice pénale internationale. Elle ne sauraient toutefois légitimer un retrait motivé par l’alignement sur la politique d’un État qui n’a jamais été partie au statut de Rome et dont les intérêts stratégiques diffèrent profondément de ceux des États africains.
En définitive, la crédibilité de la justice pénale internationale ne se renforcera ni par les retraits successifs des États parties ni par l’influence des rivalités géopolitiques, mais par l’édification d’une Cour plus représentative et plus impartiale. Pour le Tchad, la défense de la souveraineté ne devrait donc pas conduire à l’abandon d’un instrument essentiel de lutte contre l’impunité, mais plutôt à une contribution constructive à son amélioration.
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Statut de Rome de la CPI.
