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RGPD et M&A : pourquoi il est dangereux de travailler sur des datarooms américaines ?

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La date d’application du Règlement Général sur la Protection des Données étant désormais passée, il est désormais l’heure de se pencher sur le fond du sujet. Avec cette nouvelle réglementation, l’Union Européenne a fait le choix de la protection des données personnelles, à l’inverse d’une administration américaine toujours plus intrusive, collectant à tout va le maximum d’informations possibles.

Le milieu des fusions-acquisitions, aussi appelé M&A, a traditionnellement de forts accents anglo-saxons. La tendance du « made in France » n’a pas percé dans les banques d’affaires et cabinets d’avocats dans l’Hexagone. Les habitudes sont bien ancrées et la peur du changement y est bien réelle.

Sur des deals de plusieurs millions d’euros, il est indispensable de sécuriser au maximum le partage d’informations confidentielles. C’est le rôle des datarooms virtuelles, ou datarooms électroniques. Elles permettent de mettre à disposition d’acquéreurs potentiels un fond documentaire, de façon sécurisée et traçable.

Cependant, la sécurité est-elle encore assurée lorsque le fournisseur de data room est une succursale d’une société américaine ? Lorsque le call center du prestataire est basé hors Union Européenne ? Ou encore lorsque les données sont stockées dans l’UE mais que les back-ups sont aux-Etats-Unis ? L’Union Européenne a tranché et considère que ces différents éléments représentent autant de risques de non protection des données. En effet, rien que le Patriot Act américain (ou USA Freedom Act) est un risque majeur de non-conformité RGPD : les données hébergées par une filiale d’une société américaine peuvent à tout moment sortir de l’Union Européenne sans le consentement du propriétaire de ces données.

Nous connaissons désormais les sanctions prévues pour tout manquement à cette nouvelle réglementation. Afin de vous éviter tout problème, DiliTrust a réalisé une infographie vous proposant 8 vérifications à effectuer dans les contrats et CGV de vos fournisseurs de datarooms. C’est par ici !

DiliTrust, éditeur français, propose DiliTrust Data Room, une solution de partage sécurisé d’informations confiden¬tielles dans le cadre de différents types de projets :

  • Fusions-Acquisitions
  • Cessions de biens immobiliers
  • Gestion de parcs immobiliers
  • Partenariats de recherche entreprise - université
  • Out-licensing
  • Levées de fonds.

DiliTrust Data Room vous permet de construire vos bases documentaires ins¬tantanément quel que soit la nature ou le nombre de vos documents. Elle sécurise, accélère et simplifie vos procédures de Due Diligence tout en vous libérant de la gestion documentaire : le support dispo-nible 24/7 vous garantit un service com¬plet et personnalisé de gestion déléguée de votre data room.

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