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  • Parution : 3 novembre 2020

Guide de lecture.
 

Risque et aléa, même combat ? Quid de notre patrimoine historique ?

Quelle(s) est/sont la/les différence(s) entre le risque aléatoire et l’aléa risqué ? Telle est la question. Elle a son importance puisque le contrat d’assurance est un contrat qui appartient à la catégorie des contrats aléatoires. Si le contrat d’assurance n’a plus d’aléa, alors il contrevient à la loi.

Le débat théorique que nous allons expliquer possède trois applications concrètes :
- si l’assureur assure un risque non aléatoire alors ce risque est inassurable et l’assuré sera fondé à revoir le tarif de sa cotisation (et l’assuré n’aura plus confiance en son assureur, or le contrat est un contrat soumis au principe de loyauté),
- si le contrat d’assurance n’est plus un contrat aléatoire, alors le contrat d’assurance vie ne bénéficie plus d’avantage fiscal, son avantage étant lié à l’aléa sur la vie humaine,
- de nos jours, nombre de catastrophes appelées catastrophes naturelles se produisent et se reproduisent. Le dernier exemple dans la Vésubie en octobre 2020 en est un triste exemple.

A partir du moment où ces risques sont de plus en plus fréquents, quel aléa ? quelle couverture (en assurance) ?

Le contrat d’assurance fait parti des contrats aléatoires. L’aléa est « l’évènement de hasard, d’incertitude, qui introduit dans l’économie d’une opération, une chance de gain ou de perte pour les intéressés et qui est de l’essence de certains contrats » comme le contrat d’assurance.

C’est également un

« événement de réalisation ou de date incertaine dont les parties à une convention acceptent de faire dépendre le montant de tout ou partie de leurs prestations réciproques de telle sorte qu’il soit impossible de savoir avant complète exécution, s’il y aura un bénéficiaire ou qui il sera ».

Une des conditions de réalisation du contrat d’assurance, est la présence d’un aléa sur un risque. Un risque est « un événement (ex le vol) pris en considération par la police pour déterminer les limites de la garantie, ce sont les risques assurés/non assurés ». Le risque est donc un événement prévu au contrat. Un événement est « un fait qui se produit ».

La doctrine est partagée sur la question de l’aléa et du risque. Il y a fusion des deux notions (aléa et risque) en une seule notion (l’aléa) par une partie de la doctrine (ex J. Bigot), et il y a distinction de ces deux notions (aléa et risque) par une autre partie de la doctrine (ex : V. Nicolas). Les deux théories sont pertinentes. De notre côté nous allons suivre la deuxième partie de la doctrine en distinguant les deux notions de cette manière : Le risque est l’évènement qui est prévu au contrat et qui peut se produire (ex : le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles, etc) alors que l’aléa est la probabilité mathématique que le risque se réalise.

Sans aléa, il n’y a pas de contrat d’assurance (ancien article 1964 du Code civil). Si l’assuré souscrit un contrat d’assurance pour couvrir un risque déjà prévu (exemple dégât des eaux) alors le contrat sera nul pour défaut d’aléa, sauf si l’assuré rapporte la preuve que lors de la souscription du contrat le risque s’était déjà produit mais qu’il n’en avait pas connaissance (ex dégât des eaux), c’est le risque putatif. Enfin, si une des clauses du contrat ne comporte pas d’aléa, la clause sera nulle mais le contrat restera en vigueur.

Un risque assurable est un risque :
- qui à des chances mathématiques de se produire,
- qui concerne une communauté d’assuré suffisante pour porter le risque,
- qui, s’il se produit, n’est pas susceptible de toucher l’ensemble du portefeuille de l’assureur.

Un événement aléatoire est un événement :

- qui se produit sans que l’auteur est recherché sa réalisation (absence de faute intentionnelle),

- qui couvre un but licite,
- qui doit pouvoir se produire (caractère certain du risque),
- qui doit pouvoir se produire, après la souscription du contrat (caractère futur du risque).

La jurisprudence hésite encore sur le caractère aléatoire des contrats d’assurance vie (pour une décision ne donnant pas le caractère aléatoire du contrat d’assurance vie : Crim, 13 octore 19, n°91-83.703, pour une décision inverse : Crédit foncier de France et a.C / Ségardes)

A la lecture des différents rapports liés aux catastrophes, comme celui rédigé suite à l’inondation de Vaison La Romaine en 1992, on constate que le patrimoine historique est endommagé de manière plus restreinte que toutes les autres constructions aux alentours.

Les premières informations qui remontent suite aux drames récents de la Vésubie en octobre 2020 laissent apparaître les mêmes constations. Le patrimoine historique semble épargner par les catastrophes naturelles liées aux inondations ou aux tempêtes.

La problématique rencontrée par les propriétaires privés plus classiques sont donc plus faibles. Le contours de la notion d’aléa semble donc leur échapper pour ce type de risque.

Néanmoins, force est de constater que l’apanage du risque est la prévention.

A-t-on réellement bien pris en compte l’ensemble des risques qui pèsent sur notre patrimoine historique ? A-t-on appris des différents événements qui ont pesé sur notre patrimoine comme l’incendie de Notre Dame de Paris ? A-t-on effectué des études sur des risques plus exotiques comme la couverture en assurance des tissus médiévaux ou des grottes ornées ?

Autant de question qui résonne face à la dualité risque/aléa.

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