Maître Valérie Moulines Denis
Avocate au Barreau de Paris en immobilier
Chaine Youtube : Immobilier – Valérie Moulines Denis – Avocate

 
  • 699 lectures
  • 1re Parution: 6 octobre 2021

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Guide de lecture.
 

Risque de contentieux DPE & crise du logement : l’histoire sans fin du nouveau diagnostic de performance énergétique (vidéo). Par Valérie Moulines-Denis, Avocat.

Le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été mis à jour. Il permet d’évaluer si un logement est une « passoire thermique ».
Maître Valérie Moulines Denis décrypte le nouveau DPE en vidéo quant à son mode de calcul , l’opposabilité du DPE et les conséquences sur les locations dès 2025.

https://www.youtube.com/watch?v=-zQyZUj-ltI

Le 24 septembre 2021, suite à une série d’anomalies, sa réalisation a été brutalement suspendue pour les bâtiments les plus anciens, c’est-à-dire ceux construits avant 1975.

En effet, des professionnels se sont plaints de « résultats anormaux » pour cette catégorie de biens.

« Le calculateur développé par le ministère avait tendance à exagérer les mauvaises performances du logement, comme sur la ventilation ou l’isolation  », explique Lionel Janot, président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi).

Le 4 octobre 2021, le ministère du Logement a annoncé une « nouvelle méthode » dans le calcul des DPE.
Celle-ci sera effective à partir du 1er novembre 2021. Un nouvel arrêté est imminent.
« S’agissant des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur les logements construits avant 1975, ils seront systématiquement réédités par les diagnostiqueurs, sans frais pour les propriétaires, pour ceux qui avaient été classés F ou G  », précise le ministère.
Les diagnostiqueurs seront indemnisés des frais engendrés par la réédition de ces DPE.

Pour les propriétaires de ces biens qui n’auraient pas encore réalisé de DPE, il est recommandé d’attendre le 1er novembre et la mise à jour prévue.
Dans les cas où ce DPE serait nécessaire pour une transaction urgente, les diagnostiqueurs pourront éditer les DPE, en précisant qu’ils pourront les corriger ultérieurement.

Source du ministère : https://www.ecologie.gouv.fr/ledition-des-diagnostics-performance-energetique-des-logements-construits-1975-pourra-reprendre-1er?fbclid=IwAR3iXK0P4L1oEAOcGlSSm1rUK0tPCcMiyVdlvc8zN5kSY0WVFWuOP2sL7bs

Maître Valérie Moulines Denis
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