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  • Parution : 21 décembre 2020

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Guide de lecture.
 

Le rôle central de l’Etat dans la couverture en assurance du patrimoine historique.

L’Etat est l’acteur central de la vie politique, économique et juridique depuis la Révolution jacobine de 1792.
Quel est l’impact de ce jacobinisme dans la préservation de notre patrimoine historique ?
C’est ce que nous allons voir.

La fin de l’Etat assureur est le préquel de la financiarisation du patrimoine historique ainsi que décrit dans l’ouvrage, le financement du patrimoine historique par l’assurance vie.

L’Etat participe à la protection et à la sauvegarde des Monuments Historiques par divers moyens. Il a créé une niche fiscale avec les Monuments Historiques. Tout propriétaire ou tout gestionnaire de ces biens peut déduire un pourcentage (défiscalisation) de ces travaux, des frais engendrés par l’ouverture au public des lieux (dont les cotisations d’assurance), etc.

L’Etat participe au financement des associations. Nous pouvons citer l’association des remparts qui reconstruit des murs effondrés. Nous pouvons citer également les VMF (Vieilles Maisons françaises) et la DH (Demeure historique), etc. Nous avons pris contact avec des personnes des VMF et de la DH ainsi qu’avec d’autres associations au niveau des collectivités territoriales. Nous souhaitons instaurer avec ces associations un partenariat afin de proposer des formations sur son sujet d’étude.

L’Etat participe à la conservation des Monuments Historiques de manière générale en allouant des crédits budgétaires à cet effet. Ces crédits permettent aux propriétaires et aux gestionnaires de notre patrimoine de recevoir des subventions pour les aider à reconstruire quand il le faut, consolider quand c’est nécessaire, et entretenir de manière fréquente. Ces lignes budgétaires devront être étudiées de façon précise. Mais finalement, quel lien y a-t-il entre ces crédits budgétaires et son sujet d’étude ?

Prenons un exemple, les inondations de mai 2016. Chambord, le château énigmatique inspiré de Léonard de Vinci, construit par la volonté du Roi des Rois François 1er, est inondé. Vous pouvez regarder sur YouTube l’ampleur des dommages auxquels le Château de Chambord a du faire face. Ces dommages étaient tellement importants que le gestionnaire du château a lui aussi tourné une vidéo officielle de Chambord dans les eaux.

Que demandait-il ? Il faisait appel à la générosité des Français pour qu’ils soutiennent le château en finançant la réparation des dommages dus à l’inondation. Qui dénonçait-il ? Il dénonçait les assureurs parce que son contrat n’était pas adapté à son risque.

Nous avons pu constater que l’Etat participe à la sauvegarde des Monuments Historiques par différents moyens. Dans les années 2 000, il était encore question du principe de l’Etat assureur. L’Etat avait la gestion de la plupart des monuments. Il ne les assurent pas comme nous particuliers ou professionnels via des contrats d’assurance, mais en utilisant le principe de l’auto assurance.

Dès qu’un sinistre survenait dans le Château de la Malmaison, Versailles ou autre, l’Etat allouait automatiquement des crédits. Dès que le château de Blois en avait besoin, l’Etat aidait. Ce principe de l’Etat assureur était présent dans d’autres domaines que ceux de l’assurance de monuments historiques. Les universités par exemple étaient elles aussi soumises au principe de l’Etat assureur.

Ce principe couvrait à la fois les assurances dommages sur les dommages aux fermes, châteaux, moulins, phares, etc., mais également aux assurances responsabilité des gestionnaires (nous parlons des biens d’Etat ici), et évidemment aux flottes automobiles des châteaux comme celle de Chambord ou de Versailles, et ainsi de suite. Sauf que, la crise économique de 2008 a entraîné un premier déclin de ce principe. L’Etat a concédé une partie de ses biens propres aux collectivités territoriales. L’assiette du principe de l’Etat assureur a donc diminué. La loi est venue consacrer cette « avancée » en obligeant les établissements publics à assurer de manière privée leurs flottes automobiles via des marchés publics.

Les avancées législatives ont crée également une dichotomie dans les établissements publics. Il y a les établissements publics autonomes avec une personnalité juridique propre qui ne sont quasiment plus protégés par le principe de l’Etat assureur (exemple Versailles). Et il y a les établissements publics qui ne sont pas autonomes, qui n’ont pas de personnalité juridique propre et donc qui restent théoriquement soumis au principe de l’Etat assureur (mais pas dans son intégralité).

Même si ces derniers sont dans le giron de l’Etat assureur, ils savent qu’en cas de sinistre ils ne pourront être indemnisés à 100%. Beaucoup d’entre eux se tournent donc vers les assureurs.

Le recul de l’Etat assureur est un défi pour les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont les premiers propriétaires des Monuments Historiques suivant les chiffres du ministère de la culture que nous vous avons fournis. L’Etat leur a donné la compétence de ces biens, charge à elles de les entretenir et donc de les assurer. Sauf qu’elles ne possèdent pas de référentiels précis pour sauvegarder ce patrimoine en péril dont elles héritent. Elles n’ont pas sur leur territoire un seul type de bien Monument Historique mais plusieurs types (grottes, cimetières, site mégalithique, etc) ce qui complique leurs assurabilités. Ce sont majoritairement les communes qui traitent de la question épineuse des églises.

Ces édifices appartiennent aux communes et le clergé en a l’affectation. Certaines collectivités territoriales ont eu l’idée de transformer leurs églises (qui appartiennent majoritairement aux communes depuis 1905) qui sont devenues des centres culturelles, des discothèques, etc. Se pose alors la question du transfert d’un lieu appartenant à l’église/la mairie vers un lieu qui appartient totalement à la mairie ou à un propriétaire privé. D’autres questions se posent comme l’assurance de grottes avec des fresques ou l’assurance de site mégalithiques pour reprendre ces exemples. Les communes et les départements créent des établissements spécifiques pour transférer leurs patrimoines historiques, à l’instar du nouvel EPC qui va être créé concernant les châteaux de la Drôme. Quelles sont les conséquences en terme de responsabilité et d’assurance ?

Le recul de l’Etat assureur à des conséquences sur les propriétaires privés. Les propriétaires privés eux aussi ont des besoins en assurance. Si les assureurs ont développé des (mauvais) produits en leur direction, ils n’ont pas pris la mesure de la spécificité de leurs biens. Les propriétaires sont à la recherche de moyens financiers pour entretenir leurs biens et les faire connaître, ils ont développé des activités dans ces lieux qu’il conviendra d’assurer en tenant compte de la législation Monuments Historiques.

Les propriétaires privés font appels à des associations comme l’association des remparts pour effectuer les travaux nécessaires, ou organisent des fêtes somptueuses, etc. Ces activités sont à risques pour ces biens et il convient également de les assurer.

Le manque de politique constante de l’Etat en matière environnementale à des conséquences sur notre patrimoine. Les Monuments Historiques et l’environnement : La pollution des villes cause des pluies acides. Elles détruisent nos statues. Les pigeons aiment nicher dans nos monuments, mais en nichant….ils fientent. Ils fragilisent notre patrimoine protégé. Ces sinistres d’ordres naturels devaient êtres couverts par les contrats d’assurance (ce n’est pas le cas aujourd’hui alors que ce sont nos monuments qui sont les plus touchés par ces sinistres).

L’Etat peut avoir une politique environnementale claire et transparente pour défendre l’environnement pour protéger sa population, tout en ayant également un plan pour éviter qu’une partie de la faune comme les pigeons ou les sangliers voit leurs populations augmentées exponentiellement et par voie de conséquence causent des dommages au patrimoine.

Que dire également du rôle de l’Etat dans la politique écologique et dans la transition écologique avec la question des éoliennes en rapports avec le secteur sauvegardé des Monuments Historiques ?

Cette méconnaissance universitaire des risques inhérents au patrimoine historique induit une mauvaise couverture en assurance de notre patrimoine historique.

Néanmoins, cette tendance vient à être modifiée. Des travaux universitaires commencent à être rédigés sur la responsabilité du patrimoine culturel par exemple (université de Genève).

Cette mauvaise couverture du patrimoine historique implique une augmentation de la sinistralité, ou plutôt, une très mauvaise gestion de la sinistralité. Dans un monde juridique et assurantiel parfait, le nombre des sinistres sur patrimoine devrait être diminué de plus de 80%. Dans notre réalité, cette recrue de sinistres (en trop) se traduit par une cotisation en assurance trop élevée.

Il convient donc de trouver des méthodes de financement supplémentaire pour le patrimoine, dont l’assurance vie. Une baisse de la sinistralité ne ferai pas s’effondrer ce besoin de capitaux parce que le patrimoine doit faire face à de nombreux risques nouveaux comme les cyber risques ou des risques plus fréquents qui peuvent l’impacter comme les catastrophes naturelles.

Et puis, le patrimoine historique est par essence un patrimoine ancien.

Il a donc besoin de financement.

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