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Lorsqu’une entreprise met fin brutalement à une relation commerciale établie avec un partenaire étranger, il ne s’agit pas seulement d’un enjeu économique, mais aussi juridique. Il faut en effet déterminer quelle loi nationale régit le contrat et quelle juridiction sera compétente pour trancher un éventuel litige.
Ces questions sont cruciales, car les conséquences d’une rupture peuvent varier fortement selon le droit applicable. Or, malgré l’existence de textes européens et internationaux visant à encadrer ces situations, la pratique révèle encore de nombreuses incertitudes.
Philippe Lorant et Jean Dallemagne proposent ainsi une analyse approfondie des règles en vigueur et des évolutions jurisprudentielles récentes pour éclairer les acteurs du commerce international.
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