[Point de vue] De schizophrène à criminel : droit comparé américain et européen, illustré par l’affaire Iryna Zarutska.

Le 25 juin 2025, j’écrivais un article sur la criminalisation du sans-chez-soirisme en Belgique et dans l’Union européenne. Dans cet article, je soulignais que les mesures punitives (amendes, poursuites, sanctions administratives, etc.) à l’encontre des personnes sans-chez-soi aggravent non seulement leur exclusion sociale, mais aussi leur santé mentale. J’expliquais comment vivre dans la rue expose les individus à des conditions extrêmes de stress, d’insécurité et d’isolement, pouvant provoquer ou accentuer des troubles psychiatriques. Mon article appelait donc à une approche centrée sur le logement stable et l’accompagnement social, reconnaissant que la protection de la santé mentale devait être un critère central dans toute politique de lutte contre le sans-chez-soirisme.

Dans cet article, je souhaite développer cette théorie au regard de l’affaire Iryna Zarutska.

Nous avons deux contextes distincts : d’un côté, un acte criminel isolé, de l’autre, une criminalisation structurelle de la précarité.

Deux formes de violences sociales et un meurtre qui aurait, peut-être, pu être évité.

Pour comprendre comment le système judiciaire américain traite de telles affaires, il est essentiel de se pencher sur les principes légaux qui encadrent la responsabilité pénale des personnes souffrant de troubles mentaux, puis de les comparer aux éléments de droit napoléoniens.

1. L’affaire Iryna Zarutska.

Le 22 août 2025, Iryna Zarutska, réfugiée ukrainienne de 23 ans, est poignardée à plusieurs reprises dans une rame de tramway à Charlotte en Caroline du Nord.

L’agression est filmée par une caméra de vidéosurveillance. On voit alors Iryna Zarutska entrer dans la rame, s’asseoir et regarder son téléphone. Derrière elle, Decarlos Brown Junior, 34 ans, sans-chez-soi, souffrant de schizophrénie paranoïde et déjà connu du système judiciaire, sort un couteau et se jette sur elle. Il est immédiatement arrêté. Accusé de meurtre au premier degré, il est poursuivi pour le crime fédéral “acte causant la mort dans un système de transport de masse”. Il encourt la peine de mort ou la prison à vie.

La sœur de Decarlos Brown Junior affirme qu’il souffrait de schizophrénie paranoïde et était persuadé qu’Iryna Zarutska lisait dans ses pensées.

La schizophrénie pose diverses questions au niveau de la responsabilité pénale, notamment la compétence et la possibilité d’invoquer une défense pour troubles mentaux. Mais au-delà de ces questions de droit, se posent des questions sociales et humaines : au vu de ses antécédents juridiques et psychiatriques, que faisait un tel individu dans la nature, en totale liberté, livré à lui-même (sans-chez-soi) et sans traitement ?

2. Les bases légales du droit américain.

L’arrêt Durham c. États-Unis de 1954 prévoit qu’"un accusé n’est pas criminellement responsable si son acte illégal est le produit d’une maladie mentale ou d’un défaut mental". Cette affaire a donné la règle de Durham qui permet aux psychiatres d’intervenir durant le procès pour éclairer les jurés et leur permettre de prendre une décision éclairée.

L’arrêt Dusky c. États-Unis, de 1960, rendu par la Cour suprême des États-Unis prévoit le droit, pour l’accusé, de bénéficier d’une évaluation de ses compétences avant de procéder au procès. La décision comprend deux éléments :

• Le défendeur doit comprendre les accusations portées contre lui.
• Le défendeur doit avoir la possibilité d’aider son avocat dans sa propre défense.

Enfin, l’arrêt Jones c. États-Unis, de 1983, prévoit que les accusés qui ont été déclarés non coupables pour cause d’aliénation mentale doivent être internés dans un établissement psychiatrique jusqu’à ce qu’ils ne représentent plus un danger pour eux-mêmes ou pour autrui.

Le casier judiciaire de Decarlos Brown Junior remonte à 2007, soit à plus de 18 ans.

Ce dernier, alors âgé de 16 ans, a été arrêté à de multiples reprises pour voie de fait, c’est-à-dire violences envers autrui ne constituant ni coups, ni blessures, mais aussi désobéissance et refus d’obtempérer. En 2014, il est reconnu coupable de vol à main armée et emprisonné pendant cinq ans. Il sort de prison en 2020, et agresse sa sœur en 2021. En 2022, il est à nouveau interpellé pour comportement agressif et perturbateur.

Au début de l’année 2025, il est arrêté pour abus du 911, affirmant qu’une substance le “contrôle”, mais il est libéré sans caution malgré la demande d’expertise psychiatrique.

Cette négligence n’a rien d’une exclusivité américaine. Nous avons, nous aussi, en Europe, des manquements au bon sens et aux principes de protection sociale.

3. Criminalisation du sans-chez-soirisme en Europe.

Autrefois appelé “délit de vagabondage”, la criminalisation du sans-chez-soirisme s’oppose à l’article 34-3 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui protège le droit à l’aide sociale et au logement pour assurer une digne existence. Dans mon article de juin 2025, je détaille la manière dont les politiques répressives engendrent une spirale judiciaire coûteuse et inefficace. Ainsi que de la double peine, à la fois pénale et sociale, dénoncée par des ONG telles que la Fondation Abbé Pierre et Avocats Sans Frontières.

J’évoque également le modèle "Housing First", originaire de Finlande, et ses bénéfices à la fois éthiques et économiques, avec une réduction des frais de police, de justice, d’incarcération, et une baisse des urgences sociales et sanitaires. J’insiste sur le fait que la vie dans la rue et les politiques répressives sont contre-productives.

Elles plongent les individus concernés dans un engrenage sanitaire portant gravement atteinte à leur intégrité mentale. Selon Alternatives Humanitaires, “la vie dans la rue génère des troubles de la santé mentale au même titre que les conflits ou les catastrophes naturelles”. La vie de sans-chez-soi expose aux problèmes de stress chronique et d’hypervigilance, l’isolement et l’exclusion sociale entraînent une perte d’identité qui favorisent les troubles anxieux et dépressifs. Ainsi, la rue déclenche ou aggrave les troubles déjà présents comme la bipolarité, la paranoïa, la schizophrénie, etc. À cela s’ajoutent la malnutrition, les troubles du sommeil et la consommation de substances (alcool ou drogues) “pour tenir”. L’ensemble de ces facteurs peuvent entraîner des hallucinations visuelles ou auditives, des délires, une confusion chronique, etc.

Cette problématique est apparente dans l’affaire Iryna Zarutska. En effet, les cas européens et américains convergent, malgré leurs différences, dans l’illustration d’une violence institutionnelle à l’encontre de personnes vulnérables. Elles révèlent la même défaillance fondamentale : un système qui, au lieu de protéger, fragilise encore davantage celles et ceux qui en ont le plus besoin. D’autant plus que, Iryna Zarutska, réfugiée ukrainienne qui avait fui la guerre dans son pays, était, elle aussi, une personne vulnérable.

4. Gestion des crimes liés à la santé mentale.

Au vu de ses antécédents psychiatriques et judiciaires, Decarlos Brown Junior aurait dû être pris en charge par des services de soins adaptés. Son incarcération aux États-Unis suite à son crime illustre l’échec de la prise en charge judiciaire et médicale.

Cependant, son cas est loin d’être isolé. L’affaire Sarah Halimi, à Paris en 2017, avait suscité des questions similaires et de vifs débats politiques. Pour rappel, Kobili Traoré, 27 ans, était entré par effraction dans l’appartement de sa voisine, Sarah Halimi.

Après l’avoir rouée de coups et jetée par la fenêtre du troisième étage, il avait tenu des propos antisémites et crié "Allahu Akbar". La victime étant de confession juive, la question était de savoir si ce crime relevait de l’acte antisémite ou d’une altération du jugement, entraînant une irresponsabilité pénale.

Les expertises psychiatriques avaient conclu que Traoré souffrait d’une “bouffée délirante aiguë due à sa consommation massive de cannabis”.

5. De malade à criminel.

Traoré avait, comme Decarlos Brown Junior, des antécédents psychiatriques et judiciaires. Il avait arrêté ses études à 16 ans et était tombé dans la délinquance : son casier judiciaire comporte une vingtaine de condamnations pour violences, vol, usage ou trafic de stupéfiants, outrage, port d’armes et de multiples mains courantes. Il a été condamné à six peines d’emprisonnement et avait été qualifié de “délinquant toxicomane”. La veille du meurtre, il avait été arrêté dans la rue par des policiers qui avaient remarqué son comportement étrange, mais avait été libéré. Il consultait aussi un exorciste et pensait que son beau-père voulait l’empoisonner ou le “marabouter”.

Dans son rapport du 4 septembre 2017, le psychiatre Daniel Zagury conclut que Traoré n’avait pas perdu toute capacité de discernement, mais que cette bouffée délirante l’avait suffisamment perturbé pour que sa capacité à agir de manière réfléchie soit considérablement réduite. Il évoque un “délire persécutif polymorphe, à thématique mystique et démonopathique”.

La Cour de cassation a rendu une décision finale le 14 avril 2021, confirmant que Traoré ne pouvait pas être jugé. Il sera interné en hôpital psychiatrique. La cour ayant estimé que, selon l’article 122-1 du Code pénal, "n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes". Le 18 avril 2021, Emmanuel Macron déclarera que “Décider de prendre des stupéfiants et devenir alors “comme fou” ne devrait pas à mes yeux supprimer votre responsabilité pénale.” Le procureur général près la Cour de cassation avait, quant à lui, expliqué que ce crime pouvait tout à fait être commis par un auteur pénalement irresponsable, sans pour autant perdre sa nature antisémite.

Cette affaire provoquera un débat politique majeur, conduisant à la loi du 24 janvier 2022 en France qui permet désormais de juger les personnes ayant consommé volontairement des substances ayant déclenché leur état délirant. Toutefois, la question des troubles mentaux en droit pénal demeure un débat fondamental. De nombreuses questions restent en suspens : où est la frontière entre santé et justice ?

En France, existe la notion d’irresponsabilité pénale en cas d’abolition du discernement. Aux États-Unis, il y a la défense de folie, avec le verdict “coupable mais malade mental/ Guilty but mental ill (GBMI)”. Mais alors qu’en est-il de la peine de mort ? Question inexistante en Europe, mais qui sera un élément central lors du procès aux États-Unis.

Enfin, il semble important de rappeler que si les criminels ont la possibilité d’être multirécidivistes et d’avoir une "seconde chance", les victimes, elles, ne meurent qu’une fois.

Sources.

• La criminalisation du sans-chez-soirisme en Belgique et dans l’Union Européenne
• Jurisprudence. Durham c. États-Unis (1954) Wikipédia [1]
• Jurisprudence. Jones c. États-Unis (1983). Wikipédia [2]
• Lelimouzin, C H. Besozzi, Thibaut. La santé mentale des sans-abri au prisme des temporalités de la survie et des institutions. alternatives-humanitaires [3]
• Sans-abrisme et drogues : réponses sanitaires et sociales. euda.europa
   [4]
• Affaire Sarah Halimi. Wikipédia [5]
• Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
• Il pensait qu’elle lisait dans ses pensées : les premières déclarations troublantes du suspect accusé d’avoir tué une Ukrainienne dans un train aux États-Unis, L’Indépendant [6]
• Meurtre d’Irina Zaroutska. Wikipédia [7]
• [Article 34 - Sécurité sociale et aide sociale. Europa.eu [8].