Le secret de l’information en matière d’instruction au Sénégal : une exigence professionnelle.

Introduction.

La procédure pénale repose sur un ensemble de phases fondamentales permettant de rechercher, de poursuivre et de sanctionner les auteurs d’infractions. Parmi ces différentes phases, celle de l’instruction occupe une place centrale. Elle constitue la phase préparatoire du procès pénal, en ce qu’elle permet de rassembler tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité. Ainsi, cette phase repose sur des principes fondamentaux dont le secret de l’instruction.
Consacré par le Code de procédure pénale, le secret de l’instruction s’impose à tous les acteurs qui participent activement à la procédure, notamment les magistrats, les greffiers, les officiers et agents de police judiciaire, les enquêteurs sociaux, les experts et les interprètes judiciaires. Il vise à assurer l’effectivité et l’efficacité des investigations. Il permet également de protéger la présomption d’innocence des personnes mises en cause. Toutefois, si ce secret apparaît comme une exigence juridique, sa portée dépasse largement ce cadre juridique pour s’inscrire dans une dimension éthique et professionnelle. En effet, le respect de ce secret repose avant tout sur les principes d’éthique, de rigueur et de professionnalisme. Ainsi, il s’impose comme une véritable exigence professionnelle, dont l’inobservation peut entraîner non seulement des sanctions sur le plan juridique, mais également une atteinte à la crédibilité de l’institution judiciaire.
Dans un contexte marqué par l’essor des technologies de l’information et de la communication, qui ont occasionné une médiatisation accrue des affaires pénales ainsi que la diffusion rapide de données sur les réseaux sociaux, le respect du secret de l’instruction est de plus en plus mis à rude épreuve. En effet, les risques de divulgation d’informations sensibles se multiplient, ce qui rend plus complexe la protection de la confidentialité des procédures judiciaires. Cela met en lumière les conflits entre d’une part, le droit à l’information des citoyens et d’autre part, la nécessité de préserver le secret de l’instruction, fondement de la présomption d’innocence. Dès lors, une question légitime se pose : en quoi le secret de l’instruction constitue-t-il une exigence professionnelle pour les personnes concourant à la procédure, et comment en assurer le respect dans un contexte marqué par de profondes mutations sociales et technologiques ?
Cette problématique soulève un double intérêt. D’une part, elle permet de mieux appréhender les fondements juridiques du secret de l’instruction, et d’autre part, de mettre en évidence le rôle déterminant des acteurs participant à cette procédure dans la préservation de ce principe.
Ce travail, qui s’inscrit dans le contexte sénégalais, est structuré en deux parties. Dans un premier temps, il conviendra d’analyser le secret de l’information en tant que principe fondateur de la procédure d’instruction (I). Dans un second temps, il sera question d’examiner l’affirmation de ce secret comme une exigence professionnelle pour les acteurs concernés et les défis liés à son respect (II)

I.Le secret de l’instruction : fondements juridiques et portée.

Dans cette première partie, nous analysons successivement les fondements juridiques (A) et le champ d’application du secret de l’instruction (B).

A. Les fondements juridiques du secret de l’instruction.

Principe fondateur de la procédure pénale, le secret de l’instruction est consacré par des textes nationaux et internationaux. En France par exemple, son origine remonte en 1957 avec la loi n° 57-1426 du 31 décembre 1957 portant institution d’un Code de procédure pénale [1]. Au Sénégal, il trouve son fondement dans le Code de procédure pénale, notamment en son article 11 alinéa 1, qui dispose que : « sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète ». Il en résulte que l’instruction se déroule dans un cadre strictement confidentiel. Cela signifie que la procédure d’instruction n’est pas publique et qu’en principe elle n’est pas relatée par la presse [2].
Plus clairement, le secret de l’instruction signifie que le public n’a pas accès aux informations recueillies lors de la procédure d’instruction. De même, les témoins ne sont pas mis au courant de leurs dépositions respectives [3]. C’est donc une procédure strictement secrète. Cependant, le secret de l’instruction n’est pas « un secret absolu ». En effet, ce principe est aménagé par une exception liée au droit de communication du procureur de la République. Ce dernier peut rendre publics certains éléments tirés de la procédure pour « prévenir la propagation d’informations parcellaires ou inexactes ou mettre fin à un trouble à l’ordre public » [4]. Toutefois, ces éléments doivent être objectifs et ne doivent comporter aucune appréciation sur le bien-fondé des indices ou charges retenues contre les personnes mises en cause.
Cette consécration du secret de l’instruction est justifiée par la recherche de l’efficacité et de la sérénité des investigations. Dans ce cadre, il s’agit « d’éviter la destruction ou la dissimulation d’éléments de preuves, d’empêcher d’éventuelles pressions sur les témoins ou la victime et de préserver l’institution judiciaire des influences extérieures » [5]. D’un autre côté, le secret de l’instruction vise à préserver la présomption d’innocence. En effet, comme l’a souligné Cheikh Tidiane Diallo, ancien Conseiller à la Cour d’Appel de Dakar [6], « le droit à la présomption d’innocence constitue le fondement essentiel du secret de l’instruction » [7]. En ce sens, ce secret vise à protéger la réputation et la présomption d’innocence de « ceux qui pourraient être livrés en pâture à l’opinion publique avant même que leur responsabilité pénale ne soit établie » [8]. En clair, le secret de l’instruction vise à garantir la sérénité de l’information d’une part et à protéger la présomption d’innocence des personnes concernées par l’instruction.

B. Le champ d’application du secret de l’instruction.

L’instruction étant secrète, elle se déroule dans le cabinet du juge d’instruction, hors la présence du public. Ainsi, toutes les informations recueillies au cours de cette procédure sont concernées par le secret de l’instruction. Ce dernier s’applique donc à tous les éléments de la procédure, que ce soient l’inculpation du mis en cause, l’interrogatoire au fond, les auditions de la partie civile ou des témoins, les expertises ou les perquisitions. En effet, ces éléments, étant utiles à la manifestation de la vérité, leurs contenus ne doivent être ni divulgués, ni publiés, ni même communiqués au public par les personnes qui ont dirigé l’instruction ou qui y ont participé.
Par ailleurs, le secret de l’instruction s’applique à toutes les personnes qui concourent à cette procédure, conformément au deuxième alinéa de l’article 11 du Code de procédure pénale, qui dispose que : « toute personne qui concourt à la procédure d’instruction est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines de l’article 363 du Code pénal ».
A la lumière de cette disposition, toutes les personnes qui participent activement à la procédure d’information sont soumises à une obligation stricte de confidentialité. Elles ne doivent pas révéler ou divulguer les informations dont elles ont connaissance et qui concernent la procédure d’instruction. En ce sens, il s’agit d’une obligation au secret professionnel [9], dont la violation est punie d’une peine d’emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de 50 000 francs à 300 000 francs CFA [10]. Sont ainsi concernés par cette obligation les magistrats, les greffiers, les officiers et les agents de police judiciaire, les enquêteurs sociaux, et plus largement, toutes les personnes requises par le juge d’instruction, comme les interprètes et les experts. Il s’agit donc de l’ensemble des personnes qui participent activement à l’établissement des pièces écrites du dossier d’instruction. En revanche, les parties à l’instruction ne sont pas tenues au respect du secret de l’instruction. Ainsi, elles peuvent porter à la connaissance du public des informations liées à la procédure sans être poursuivies pour violation du secret de l’instruction [11].
Concernant les avocats, ils ne sont pas considérés comme concourant à la procédure et ne sont donc pas tenus par le secret de l’instruction. Cependant, ils sont tenus au secret professionnel, conformément aux dispositions de l’article 5 du Code de déontologie des avocats de l’espace UEMOA, selon lesquelles : « l’avocat doit respecter le secret de l’enquête et de l’instruction en matière pénale, en s’abstenant de communiquer, sauf à son client pour les besoins de la défense, des renseignements extraits du dossier, ou de publier des documents, pièces ou lettres intéressant une enquête ou une information en cours ». Les avocats doivent donc s’abstenir de communiquer à des tiers des informations extraites du dossier ou de publier des documents ou pièces intéressant une information en cours [12]. Il en est de même pour les professionnels de la presse, qui sont soumis « aux principes de rigueur, d’impartialité et du respect de la présomption d’innocence » [13]. Les journalistes ne doivent donc pas publier des informations ou des actes de procédure d’instruction, sous peine de sanctions prévues aux articles 267 et 199 du Code pénal.

II. Le secret de l’instruction : une exigence professionnelle confrontée à des défis.

En plus d’être une exigence juridique encadrée par le Code de procédure pénale, le secret de l’instruction apparaît comme une exigence professionnelle, qui s’impose à tous les acteurs qui interviennent dans la procédure, notamment au juge d’instruction et au greffier qui partagent le cabinet d’instruction. Cependant, avec l’avènement des technologies de l’information et de la communication et la consolidation du droit à l’information, principe fondamental proclamé par la Déclaration universelle des Droits de l’homme (1948) [14], cette exigence de respect du secret de l’instruction fait face à de nombreux défis dont il convient de souligner ici.

A. Une obligation déontologique pour les acteurs judiciaires.

Comme démontré ci-haut, le secret de l’instruction est un secret professionnel auquel sont tenus toutes les personnes qui participent activement à la procédure. Ainsi, il constitue une exigence professionnelle majeure pour ces acteurs, en particulier le magistrat instructeur et le greffier, qui partagent le cabinet d’instruction.

1. Pour le juge d’instruction.
Le juge d’instruction est un magistrat du siège, nommé par arrêté du ministre de la Justice [15]. Il est chargé de procéder aux informations. Il rassemble les preuves à charge et à décharge. C’est lui donc le chef d’orchestre de la procédure d’instruction. A ce titre, le juge d’instruction est tenu de garder le secret des informations issues de la procédure. Il doit ainsi se conformer au serment des magistrats, qui l’impose de « garder scrupuleusement le secret des délibérés, […], et d’observer, en tout, la réserve, l’honneur et la dignité que ces fonctions imposent » [16]. Mais, c’est certainement Pol Naut, Président de chambre Honoraire à la Cour d’appel de Rennes, qui a le mieux décrit l’exigence professionnelle qui pèse sur le magistrat instructeur. Selon lui, « le juge d’instruction a en main l’honneur, la destinée et la liberté d’un homme. Il ne lui appartient pas de jouer avec ces valeurs » [17]. En d’autres termes, « il doit éviter de passionner l’opinion publique avant que l’affaire ne passe devant la juridiction de jugement, sinon il risque de frapper les innocents, d’être la cause des regrettables erreurs judiciaires, et d’être accusé de partialité » [18]. En clair, le juge d’instruction doit rester professionnel et irréprochable, et pour cela, il est tenu d’observer le secret professionnel afin de protéger la vie privée des inculpés.

2. Pour le greffier.
Le greffier est un agent assermenté et membre de sa juridiction d’exercice. Il tient la plume à l’audience, assiste le juge dans les actes de sa juridiction et authentifie les actes juridictionnels [19]
Il est un acteur incontournable à l’instruction. En effet, il assiste le juge d’instruction dans tous les actes de la procédure [20], concourant ainsi au bon déroulement de l’instruction. Dès lors, il a l’obligation de respecter le secret de l’instruction et de ne point révéler les informations relatives à la procédure. En vérité, le greffier, tout comme le magistrat, est soumis au secret professionnel et doit respecter son serment, qui l’impose à « ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à sa connaissance à l’occasion de l’exercice de ses fonctions » [21]

B. Les défis contemporains et perspectives.

Le système judiciaire est aujourd’hui marqué par la transformation numérique, la médiatisation accrue des affaires pénales et les exigences croissantes en matière de transparence et d’accès à l’information. En effet, la modernisation du service public de la justice, à travers notamment la digitalisation des procédures judiciaires [22], constitue une avancée majeure en termes d’efficacité et de célérité. Toutefois, elle introduit de nouveaux risques, notamment en matière « de sécurité et de confidentialité des échanges entre les juridictions et les divers acteurs impliqués dans le cheminement d’un procès » [23]. En effet, la dématérialisation des dossiers judiciaires expose les données privées et confidentielles des justiciables à de nombreuses menaces comme la diffusion illicite de documents portant sur la vie privée des citoyens. Par ailleurs, la médiatisation des affaires pénales constitue un autre défi majeur. En effet, les dossiers judiciaires « sensibles » font souvent l’objet d’une couverture intense par les médias traditionnels et numériques. Cette situation conduit le plus souvent à des dérives, comme la publication d’informations issues de l’enquête ou de l’instruction, la diffusion d’éléments non vérifiés et la pression sur les acteurs de la justice. Dès lors, le secret de l’enquête et de l’instruction peut être violé, compromettant ainsi la présomption d’innocence et l’efficacité des investigations.
Mais le plus grand défi résulte sans doute des tensions entre secret de l’instruction et droit de l’information. En effet, dans une société démocratique, « les citoyens ont une exigence élevée en termes de transparence, notamment de la part des médias : tout savoir, tout de suite et avec le plus de détails possibles » [24]. Toutefois, cette exigence de transparence entre généralement en conflit avec le secret de l’instruction, garant de l’efficacité et de la sérénité de la procédure.
Face à ces défis, plusieurs pistes peuvent être envisagées pour garantir l’effectivité du secret de l’instruction et ainsi préserver la vie privée et la présomption d’innocence des personnes mises en cause. En premier lieu, il convient de renforcer le cadre juridique et les sanctions en cas de violation du secret professionnel, à travers une politique répressive permettant de dissuader les comportements déviants, notamment les fuites d’informations. En deuxième lieu, il est essentiel de renforcer le professionnalisme « des personnes concourant à la procédure d’information », à travers notamment la formation continue. En effet, le respect du secret de l’instruction repose en grande partie sur la compétence professionnelle et l’éthique des acteurs. En troisième lieu, la sécurisation des procédures judiciaires, par des dispositifs techniques adaptés, est nécessaire pour réduire les risques de violation du secret. Enfin, il est essentiel de promouvoir une culture de l’éthique et de la responsabilité. En effet, au-delà des règles juridiques, le respect du secret de l’instruction, qui est en réalité un secret professionnel, repose principalement sur une culture professionnelle fondée sur l’intégrité, la loyauté et le sens du service public.