Sénégal
Le secret de l’information en matière d’instruction au Sénégal : une exigence professionnelle. Par Boubou Junior Coly.
Le secret de l’instruction constitue l’un des piliers essentiels de la procédure pénale. Il vise à garantir l’efficacité de la procédure et à protéger la présomption d’innocence. Toutefois, à l’ère des technologies de l’information et de la communication, qui ont conduit à une médiatisation accrue et une circulation instantanée de l’information, ce principe fait face à de nombreux défis. Cet article analyse les fondements juridiques, les justifications et les (...)6 mai 2026 lire la suite
[Sénégal] Le plaider coupable à l’épreuve du droit romano-germanique : entre vérité négociée et garanties procédurales. Par Mouhamadou Moustapha Kaire, Juriste, Walimata Diop Kane et Ndeye Absa Amar, Étudiantes en droit.
Né dans les prétoires américains au XIXe siècle avant d'être consacré par la Cour suprême des États-Unis, le plea bargaining incarne une philosophie procédurale résolument étrangère à la tradition inquisitoire celle d'une vérité construite par accord plutôt que découverte par investigation.24 avril 2026 lire la suite
[Sénégal] L’article 82 du COCC à l’épreuve de la cohérence normative. Par Mouhamadou Moustapha Kaire, Juriste.
L'article 82 du COCC du Sénégal souffre d'une contradiction structurelle irréductible : il prétend assimiler le contrat entre absents au contrat entre présents - ce qui implique la connaissance mutuelle et simultanée des volontés - tout en retenant le moment et le lieu de l'acceptation comme critère exclusif de formation, consacrant ainsi la théorie de l'émission. La confrontation systématique avec les articles 78, 79, 80, 81, 96 et 99 du COCC révèle (...)15 avril 2026 lire la suite
L’intelligence artificielle au service de la gestion des risques douaniers : enjeux juridiques, expériences internationales et perspectives de modernisation de l’administration des douanes sénégalaises. Par Abou Dia, Juriste.
La dématérialisation intégrale des procédures douanières au Sénégal, effective depuis le 1er janvier 2024, constitue le socle d’une transformation numérique sans précédent. L’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans les mécanismes de gestion des risques représente l’étape suivante de cette modernisation. Le présent article analyse les enjeux juridiques et opérationnels de cette intégration, en interrogeant l’adéquation du cadre normatif sénégalais (...)14 avril 2026 lire la suite
La réforme du Code pénal sénégalais : entre clarification juridique et renforcement répressif. Par Mathias Ibata, Juriste.
La loi n°2020 05 du 10 janvier 2020, abrogeant les alinéas 1 et 2 de la loi n°66 16 du 1er février 1966 portant Code pénal, dispose en son article 319 que : « Sans préjudice des peines plus graves prévues par les alinéas qui précèdent ou par les articles 320 et 321 du présent Code, sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 100 000 à 1 500 000 francs quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe. (...)10 mars 2026 lire la suite
L’essentiel sur la dématérialisation de la chaine judiciaire au Sénégal. Par Mathias Ibata, Juriste.
La période Covid, marquée par d’importantes restrictions sanitaires, a mis en évidence la nécessité, voire l’urgence, d’une transition vers la digitalisation des services. Cette exigence s’est traduite, dans le cas d’espèce, par la généralisation du télétravail, la tenue de cours à distance par visioconférence, ainsi que par d’autres formes d’adaptation numérique. Si de nombreux secteurs ont été profondément transformés par l’essor des technologies de (...)30 octobre 2025 lire la suite
Les droits de la défense de la personne mise en cause dans la phase préparatoire du procès pénal : cas du Sénégal. Par Mathias Ibata, Juriste.
Pour être fort et démocratique, l’Etat doit offrir à la personne poursuivie l’existence d’une justice exacte, éclairée et impartiale. Cette épigraphe est la preuve éloquente qui nous permet de comprendre dès l’entame de ce propos, que le législateur sénégalais d’une part, dans un souci d’humanisation et de protection des droits de la personne soupçonnée dans une affaire judiciaire, a édicté des garanties procédurales qui doivent être manifestes dès l’acte (...)11 juillet 2025 lire la suite
L’irrespect par l’administration sénégalaise de son obligation de diffusion par voie électronique du Journal officiel, un acte préjudiciable pour les administrés. Par Ismael Mayela, Conseiller juridique.
« Nul n'est censé ignorer la loi : encore faut-il qu'on puisse avoir connaissance en temps utile de ses dispositions et de la date précise de leur entrée en vigueur ». C’est sur cette phrase que débute l’exposé des motifs de la loi n° 70-14 du 06 février 1970 fixant les règles d'applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère (...)2 mai 2025 lire la suite
Les sûretés immobilières à l’aune du système foncier au Sénégal. Par Taty Moumbele, Clerc de notaire.
La sûreté est un mécanisme ayant pour objet de prémunir le créancier contre l’inexécution de ses obligations par son débiteur. Elle vise à garantir le créancier du paiement de sa créance, à le faire échapper au concours des autres créanciers et à le protéger contre l’insolvabilité de son débiteur. L'objet de cet article est de présenter, au regard du régime foncier sénégalais, quels sont les mécanismes qui garantissent un créancier contre l’insolvabilité de son (...)5 février 2025 lire la suite
[Sénégal] Réforme du secteur parapublic, entre modernité et ambiguïté. Par Pathé Diallo Omar Fall, Juristes.
La loi d'orientation n°2022-08 du 19 avril 2022 a réformé en profondeur le secteur parapublic au Sénégal, en modernisant un cadre normatif et institutionnel jugé obsolète. Cette réforme vise à adapter la gestion publique aux mutations économiques et sociales par des ajustements institutionnels, des simplifications et des clarifications. Elle abroge une ancienne loi (de 1990) devenue inefficace face à la prolifération des dérogations dans un domaine en (...)31 janvier 2025 lire la suite
Les récentes innovations dans le régime financier des collectivités territoriales au Sénégal. Par Pathé Diallo, Juriste.
Le décret n°2023-2161, promulgué le 6 novembre 2023, remplace le décret n°66-519 de 1966 portant régime financier des collectivités territoriales au Sénégal. Après plus de 50 ans d'application, l'ancien décret avait montré des signes d'usure, nécessitant une mise à jour significative pour répondre aux nouveaux défis contemporains en matière de gestion financière au niveau local. Une façon également, pour le Sénégal, de s'aligner sur la directive de l'UEMOA (...)27 janvier 2025 lire la suite
L’obligation d’entretien des parents de leurs enfants en droit sénégalais. Par Moda Ndiaye, Etudiant.
Le mariage crée la famille par l’union solennelle de l’homme et de la femme en vue de fonder une famille. Cette union entre l’homme et la femme génère des obligations. Ainsi au chapitre de ces obligations on peut lister : l’obligation de fidélité, l’obligation d’assistance et de secours, l’obligation d’entretien… L’obligation d’entretien sera le centre d’intérêt de notre (...)4 octobre 2024 lire la suite
[Sénégal] Blockchain et loi sur la Protection des données à caractère personnel : problématique et solutions.
L’entrée en vigueur en 2008 de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel du Sénégal [1] a bouleversé tous les écosystèmes. Pour rappel, la loi de 2008 a pour fonction principale de protéger les données personnelles des individus, en particulier lorsque ces données sont collectées et utilisées par toute personne. La difficulté, c’est que la réglementation sur la protection des données personnelles a été (...)7 mai 2024 lire la suite
Les clauses relatives à la responsabilité en droit sénégalais. Par Oumar Ly, Juriste.
Les clauses relatives à la responsabilité ont pour objet ou pour effet de prévoir les conditions ou les conséquences de la mise en jeu de la responsabilité de l'auteur d'un dommage. En droit sénégalais, les règles relatives à la responsabilité civile sont donc de nature dualiste. En effet, en matière contractuelle, les conventions relatives à la responsabilité y sont valides sous certaines limites. Par contre, tout est impératif en matière (...)16 mars 2023 lire la suite
La protection du droit d’auteur au Sénégal. Par Oumar Ly, Juriste.
Le droit d'auteur au Sénégal constitue l'une des deux branches du droit de la propriété littéraire et artistique à côté des droits voisins. Il est régi par des textes nationaux et internationaux dont la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 portant loi sur le droit d’auteur et les droits voisins. Cette loi comporte un certain nombre de dispositions dont l'objet est d'assurer la protection du droit (...)28 février 2023 lire la suite
La responsabilité pénale des personnes morales en droit sénégalais. Par Oumar Ly, Juriste.
La responsabilité pénale est l'obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi. A l'instar des personnes physiques, les personnes morales peuvent désormais être pénalement responsables.10 février 2023 lire la suite
Le licenciement pour insuffisance professionnelle en droit sénégalais. Par Oumar Ly, Juriste.
Le licenciement pour motif personnel est celui fondé sur un motif inhérent à la personne du travailleur tel que l'insuffisance professionnelle. En droit sénégalais, le licenciement pour insuffisance professionnelle est prévu par certains textes spéciaux. Par ailleurs, ce type de licenciement est soumis au droit commun du travail sénégalais bien qu'il ne soit pas expressément prévu par le Code du travail (...)3 février 2023 lire la suite
Les relations « responsable de traitement/Sous-traitant » de données personnelles au Sénégal. Par Adama Diouf, Juriste.
Le développement de l’économie numérique et le recours massif aux technologies informatiques qu’il induit impliquent la collecte et le traitement massifs de données. Ce phénomène fait apparaître des acteurs divers intervenant dans le processus de traitement pendant tout le cycle de vie des données.22 avril 2022 lire la suite
[Sénégal] Le renforcement du dispositif de protection du consommateur par l’adoption de la loi n° 2021-25 du 12 avril 2021. Par Nziengui Alioune Mboup, Avocat.
La protection du consommateur a continuellement été une préoccupation majeure dans la politique économique et sociale du gouvernement Sénégalais. La nécessité d’assurer un cadre juridique adéquat à l’évolution du tissu économique a toujours été mise en avant.28 février 2022 lire la suite
[Tribune] Le dispositif normatif et institutionnel relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures au Sénégal. Par Nziengui Alioune Mboup, Avocat.
Le Sénégal a entamé avec la loi n° 2019-04 du 01er février 2019, la mise en place d’un dispositif législatif, réglementaire et institutionnel relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures.23 novembre 2021 lire la suite
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
