Sénégal
L’obligation d’entretien des parents de leurs enfants en droit sénégalais. Par Moda Ndiaye, Etudiant.
Le mariage crée la famille par l’union solennelle de l’homme et de la femme en vue de fonder une famille. Cette union entre l’homme et la femme génère des obligations. Ainsi au chapitre de ces obligations on peut lister : l’obligation de fidélité, l’obligation d’assistance et de secours, l’obligation d’entretien… L’obligation d’entretien sera le centre d’intérêt de notre (...)4 octobre 2024 lire la suite
[Sénégal] Blockchain et loi sur la Protection des données à caractère personnel : problématique et solutions.
L’entrée en vigueur en 2008 de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel du Sénégal [1] a bouleversé tous les écosystèmes. Pour rappel, la loi de 2008 a pour fonction principale de protéger les données personnelles des individus, en particulier lorsque ces données sont collectées et utilisées par toute personne. La difficulté, c’est que la réglementation sur la protection des données personnelles a été (...)7 mai 2024 lire la suite
Les clauses relatives à la responsabilité en droit sénégalais. Par Oumar Ly, Juriste.
Les clauses relatives à la responsabilité ont pour objet ou pour effet de prévoir les conditions ou les conséquences de la mise en jeu de la responsabilité de l'auteur d'un dommage. En droit sénégalais, les règles relatives à la responsabilité civile sont donc de nature dualiste. En effet, en matière contractuelle, les conventions relatives à la responsabilité y sont valides sous certaines limites. Par contre, tout est impératif en matière (...)16 mars 2023 lire la suite
La protection du droit d’auteur au Sénégal. Par Oumar Ly, Juriste.
Le droit d'auteur au Sénégal constitue l'une des deux branches du droit de la propriété littéraire et artistique à côté des droits voisins. Il est régi par des textes nationaux et internationaux dont la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 portant loi sur le droit d’auteur et les droits voisins. Cette loi comporte un certain nombre de dispositions dont l'objet est d'assurer la protection du droit (...)28 février 2023 lire la suite
La responsabilité pénale des personnes morales en droit sénégalais. Par Oumar Ly, Juriste.
La responsabilité pénale est l'obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi. A l'instar des personnes physiques, les personnes morales peuvent désormais être pénalement responsables.10 février 2023 lire la suite
Le licenciement pour insuffisance professionnelle en droit sénégalais. Par Oumar Ly, Juriste.
Le licenciement pour motif personnel est celui fondé sur un motif inhérent à la personne du travailleur tel que l'insuffisance professionnelle. En droit sénégalais, le licenciement pour insuffisance professionnelle est prévu par certains textes spéciaux. Par ailleurs, ce type de licenciement est soumis au droit commun du travail sénégalais bien qu'il ne soit pas expressément prévu par le Code du travail (...)3 février 2023 lire la suite
Les relations « responsable de traitement/Sous-traitant » de données personnelles au Sénégal. Par Adama Diouf, Juriste.
Le développement de l’économie numérique et le recours massif aux technologies informatiques qu’il induit impliquent la collecte et le traitement massifs de données. Ce phénomène fait apparaître des acteurs divers intervenant dans le processus de traitement pendant tout le cycle de vie des données.22 avril 2022 lire la suite
[Sénégal] Le renforcement du dispositif de protection du consommateur par l’adoption de la loi n° 2021-25 du 12 avril 2021. Par Nziengui Alioune Mboup, Avocat.
La protection du consommateur a continuellement été une préoccupation majeure dans la politique économique et sociale du gouvernement Sénégalais. La nécessité d’assurer un cadre juridique adéquat à l’évolution du tissu économique a toujours été mise en avant.28 février 2022 lire la suite
[Tribune] Le dispositif normatif et institutionnel relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures au Sénégal. Par Nziengui Alioune Mboup, Avocat.
Le Sénégal a entamé avec la loi n° 2019-04 du 01er février 2019, la mise en place d’un dispositif législatif, réglementaire et institutionnel relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures.23 novembre 2021 lire la suite
[Sénégal] La géolocalisation des véhicules des salariés : quelle garantie sur la protection de leurs données ? Par Mouhamed Bocoum et Moustapha Kane, Juristes.
Les nouvelles technologies ne cessent d'apporter des mutations dans différents domaines qu'elles impliquent notamment dans le monde professionnel. Le recours systématique aux TIC sur les lieux de travail devient de plus en plus fréquent. Ainsi, beaucoup de changements se manifestent particulièrement sur la méthode et les conditions de travail.29 octobre 2021 lire la suite
La taxation d’office en droit sénégalais : une sanction pour défaut de collaboration ? Par Ousmane Cisse, Formateur.
La taxation d’office est un pouvoir exorbitant de droit commun, car elle permet à l’Administration fiscale de redresser le contribuable sans passer par des débats contradictoires. Certes elle offre peu de garanties aux contribuables, mais elle est strictement encadrée par le législateur fiscal sénégalais.13 octobre 2021 lire la suite
Le contrôle fiscal, un pouvoir discrétionnaire à finalités variables : le cas du Sénégal. Par Ousmane Cisse, Formateur.
Le système fiscal sénégalais repose sur un contrat moral implicite entre l’Etat et les contribuables. A cet égard, les déclarations souscrites sous la responsabilité de chaque contribuable, bénéficient, a priori, d’une présomption de sincérité. En contrepartie, l’administration dispose d’un pouvoir discrétionnaire de contrôle. Seulement, la mission confiée au fisc n’est pas précisément de terroriser le contribuable mais de lutter contre la fraude (...)9 août 2021 lire la suite
[Sénégal] La responsabilité de la presse en ligne par rapport aux contenus diffusés sur Internet. Par Mouhamed Bocoum, Juriste.
L’essor du numérique ayant contribué à l’avènement de l’Internet a fortement révolutionné tous les secteurs d’activités notamment celui de la presse. La mise à disposition d’informations au public est devenue plus démocratisée et plus accessible grâce au web. Les entreprises de la presse traditionnelle y ont trouvé l’occasion d’accroitre leur visibilité tandis qu’on assiste parallèlement à l’avènement d’un tout nouveau type de presse essentiellement (...)4 décembre 2020 lire la suite
Droit des données personnelles : l’applicabilité du RGPD au Sénégal. Par Mouhamed Bocoum, Juriste.
Le 25 mai 2018 constitue une date historique dans la législation européenne car marquant l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit Règlement général sur les données personnelles (RGPD). L’entrée en vigueur de ce dernier était tant attendue au regard des innovations qu’il avait apporté et qui permettaient (...)25 août 2020 lire la suite
Réflexion sur la désignation d’un délégué à la protection des données au Sénégal. Par Mouhamed Bocoum, Juriste.
La protection des données personnelles est aujourd’hui une question qui est au cœur des préoccupations des Etats. Les législateurs se montrent de plus en plus soucieux de la protection des informations permettant d’identifier directement ou indirectement les personnes physiques. Pour cause, ces informations, mal utilisées, pourront gravement porter atteinte aux droits et libertés des personnes objets de (...)29 juillet 2020 lire la suite
L’encadrement de la Prospection directe au Sénégal. Par Mouhamed Bocoum, Juriste.
Le marketing constitue un outil essentiel pour le développement des entreprises. Ces dernières y accordent une importance particulière car garantissant la création et le maintien des relations clientèles. Avec l'essor du numérique, le marketing s’est davantage modernisé, facile à mettre en œuvre et est devenu un instrument à la portée de tous. Ceci a favorisé le recours accru à la prospection directe avec l’utilisation des informations personnelles des (...)24 juillet 2020 lire la suite
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
