Par Laura Caballero Gutiérrez, Avocate.
 
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  • Parution : 29 mai 2020

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Guide de lecture.
 

Situation actuelle des frontières espagnoles pendant l’état d’alerte.

La très populaire désescalade que nous connaissons sur tout le territoire espagnol se traduit par la publication de beaucoup de réglementation dans différents domaines.

Il est évident que la crise de la Covid-19 a eu un impact considérable sur la mobilité internationale et, pour cette raison, le gouvernement espagnol élabore des plans de désescalade qui ont des répercussions dans ce domaine.

La publication dans le BOE (Journal Officiel espagnol) du Ministère de l’Intérieur le 11 mai dernier, rétablit temporairement les contrôles aux frontières intérieures aériennes et maritimes du 15 mai au 24 mai 2020. En outre, la semaine dernière à niveau européen, l’extension jusqu’au 15 juin des critères d’application des restrictions temporaires aux voyages non essentiels des personnes originaires de pays tiers a été publiée.

Le principal argument en faveur du rétablissement de ces contrôles sur le territoire espagnol est que, si des mesures restrictives ont été adoptées sur l’ensemble du territoire national, il est logique que ces mesures soient accompagnées d’autres mesures également proportionnelles à l’entrée de personnes en provenance de l’étranger.

Si une chose est claire pour le gouvernement espagnol, c’est qu’au fil des phases, il deviendra plus difficile de contrôler la mobilité des personnes et donc plus complexe de contenir la propagation de la pandémie.

Le fait qu’il y ait des personnes qui entrent sur le territoire espagnol depuis l’étranger est considéré comme contradictoire à la limitation de la circulation interprovinciale. C’est-à-dire, peut-on venir d’Allemagne, alors que l’on ne peut pas aller dans la région voisine ?

Pour cette raison, une série d’exigences ont été imposées à tous ceux qui entrent dans l’État espagnol.

Quelles sont les conditions à remplir pour voyager en Espagne ?

La première mesure est que seulement les personnes suivantes seront autorisées à entrer par voie aérienne et maritime :
- Les citoyens espagnols ;
- Les personnes qui résident en Espagne devront certifiés leur résidence ;
- Travailleurs transfrontaliers ;
- Le personnel de santé ou de soins aux personnes âgées qui doivent se déplacer pour aller travailler ;
- Les personnes qui documentent des causes de force majeure ou des situations de nécessité.

Le 11 mai, un nouveau cas a été introduit afin d’assurer la continuité de l’activité économique en permettant l’entrée sur le territoire espagnol de ceux qui arrivent par voie aérienne ou maritime pour toute autre raison exclusivement liée au travail, à condition que cette situation soit documentée. Cela permet le transfert temporaire de travailleurs vers l’Espagne dûment effectué et accrédité.

En ce qui concerne les résidents en Espagne, jusqu’au 20 mai, nous avions des doutes, comme celui de savoir si les personnes qui, ayant dû subir une quarantaine dans leur pays d’origine parce qu’elles s’y trouvaient au début, qui voyaient leur permis de séjour expirer et qui ne pouvaient pas le renouveler pendant ces mois, pourraient entrer en territoire espagnol.

Aujourd’hui, nous savons que la validité de ces cartes est prolongée, comme le sont tous les visas, les séjours et les autorisations, et qu’ils peuvent donc entrer en Espagne avec les cartes expirées et, en outre, le temps passé à l’étranger ne sera pas comptabilisé comme une absence en termes d’accréditation du séjour nécessaire au renouvellement.

Le BOE (Journal Officiel espagnol) précise que le simple fait de posséder une maison ne prouve pas la résidence en Espagne. Nous pensons qu’il s’adresse aux non-résidents, européens ou pas, qui disposent d’une résidence secondaire sur nos côtes et qui ne seront pas autorisés, pour le moment, à passer la saison estivale dans notre pays, à moins qu’ils ne puissent prouver qu’ils sont des résidents habituels.

Quarantaine obligatoire de 14 jours.

Une autre des exigences annoncées est qu’une quarantaine obligatoire de 14 jours est imposée à tous ceux qui viennent d’un autre pays, qu’ils soient ressortissants espagnols ou étrangers, limitant leurs déplacements pour acheter de la nourriture, se rendre dans des centres de santé ou des produits pharmaceutiques. En outre, ils doivent porter un masque, quelle que soit l’étape à laquelle ils habitent.

Ces mesures et d’autres sont mises à jour par le gouvernement espagnol presque chaque semaine. Nous vous recommandons donc de garder un œil sur nos publications ou de nous consulter si vous prévoyez d’effectuer des voyages qui impliquent franchir des frontières nationales.

Laura Caballero Gutiérrez, avocate département Immigration. AGM Avocats - Abogados

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