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  • Juin 2018
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Installation : l’interprofessionnalité ouvre-t-elle des perspectives prometteuses ?

Parmi les nombreux remous qu’a créé la loi Macron de 2015, l’interprofessionnalité est l’innovation juridique qui pose encore de nombreuses questions. Elle concrétise en effet la vision de la filière comme un « marché » du droit : par l’interprofessionnalité de structure, les différentes professions juridiques pourraient ainsi offrir à leurs clients leurs compétences variées, en un même lieu et une même offre. Si, sur le papier, l’idée peut paraître séduisante pour certains, la pratique laisse apparaître beaucoup d’inconnues pour son application concrète.
C’est pour en éclaircir certaines que la Soirée Installation du 7 juin 2018, organisée chaque année par le Village de la Justice dans le cadre de notre démarche d’aide à l’installation, traitait de l’interprofessionnalité.
Les professionnels de différents horizons ont ainsi témoigné des premières expérimentations qui sont en cours. Et s’il est acté qu’il faudrait du temps pour que des modèles émergent, chaque intervenant est convenu que ceux qui doivent avant tout s’en saisir sont les jeunes générations de juristes.


L’interprofessionnalité : « un serpent de mer ? »

Face au marché du droit qui change, à des clients qui exigent de véritables services, ce modèle inspire de la répulsion à certains, des promesses de renouveau pour d’autres. Depuis la loi de 2015, et les décrets d’application qui ont suivi, une partie des professions du droit et du chiffre a décidé de se pencher sur la question de l’interprofessionnalité. Et avant de savoir comment, il est important de déterminer quelles en sont les opportunités.

L’interprofessionnalité ne peut pas se résumer à un simple apport d’affaires. Les professionnels avancent en effet que, dans la pratique, les différents métiers collaborent depuis longtemps. Mais la société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE) va plus loin, et « nous demande de nous associer, de mutualiser, de réduire les coûts et de constituer un nouveau marché en créant de nouvelles offres » souligne Dan Kohn, directeur Prospective et innovation du Groupe Secib. « Passer d’une interprofessionnalité informelle à une SPE est radicalement différent, car il s’agit d’un véritable projet d’entreprise, confirme Guillaume Boulan, avocat et responsable Groupe social du réseau Eurojuris France. Les professionnels doivent partager les bénéfices et les risques, pour proposer une offre qui va satisfaire le public. »

« La démarche d’interprofessionnalité doit être au service des projets de l’entreprise, renchérit Thomas Maertens, notaire associé de l’étude Lacourte. Nous sommes une étude de 25 notaires associés et 100 collaborateurs, et il faut que tout le monde se retrouve dans cette démarche. Il faut donc donner un sens à ce projet et à cette interprofessionnalité, pour aboutir à quelque chose de différent, qui va nous amener à grandir. »

Un projet interprofessionnel doit donc, en lui-même, être une opportunité. Créer une SPE pour la beauté de l’entreprise ne sert à rien, il faut un projet, une logique économique, une cible, un marché – souvent de niche… Et « l’association dépend du positionnement » précise Dan Kohn. Si le modèle qui a rapidement émergé est celui d’avocat / notaire / expert comptable / huissier, les combinaisons peuvent être multiples, dès lors qu’elles servent le projet imaginé. L’heure est donc à l’expérimentation.

Le réseau d’experts comptables CabEx, présidé par Didier Salmon, a par exemple mis en place un partenariat avec AltaJuris, et créé une structure commune aux deux réseaux pour travailler sur la transmission d’entreprise, dans laquelle avocats et experts comptables sont indispensables. Ils organisent également des formations comportementales destinées à ses membres, pour faciliter le travail entre les deux professions. Eurojuris France, réseau pluriprofessionnel rassemblant des cabinets d’avocats et des études d’huissiers, s’est intéressé dès 2016 à la question, et a aujourd’hui deux projets en cours.
Enfin, dans le cadre de l’association OpenLaw, Dan Kohn et Didier Salmon ont également travaillé sur un projet de création de SPE et élaboré un process pour permettre la cohabitation des professions et éliminer certains freins.

Quels freins faut-il déjouer ?

Tous les intervenants sont en effet d’accord pour admettre que si l’interprofessionnalité est possible, le parcours présente encore quelques embuches.

Du côté des professionnels eux-mêmes, d’abord. Car si les professions décident de s’associer, il faut dans un premier temps dépasser la concurrence qui normalement les oppose, et les questions d’égo. Une question d’autant plus présente que « dans la façon dont elle a été conçue par la loi, la SPE prévoit une organisation très en silo d’une profession par rapport à une autre » souligne Guillaume Boulan.
La cohabitation, pour Thomas Maertens, pose aussi la question « des locaux, par rapport au parcours client, à la confidentialité… Il y a une indépendance qu’il faut assurer, qui interroge la façon dont on partage les ressources informatiques, les ressources logistiques, les salles de réunion, … Et en même temps, un tel modèle d’entreprise demande à ce que l’on mutualise. Ces éléments sont en train d’évoluer en même temps que la digitalisation de nos outils, et de pouvoir développer d’autres pratiques ou d’autres modes de collaboration au service des clients. »

Ensuite, et logiquement, la peur. Peur d’une part de se lancer dans un projet nouveau et novateur, et les risques que cela comprend. Mais l’interprofessionnalité ne signifie pas nécessairement abandonner ce qui a été construit avant. Du côté des avocats, la loi Macron a ainsi mis fin à l’unicité d’exercice, ce qui signifie qu’il « peut garder une structure traditionnelle et ouvrir une autre structure, une marque, pour une expertise interprofessionnelle » souligne Dan Kohn. A condition, précise Guillaume Boulan, que les associés d’origine acceptent l’idée et les perturbations que cela pourrait entrainer dans l’activité principale. « La meilleure chose à faire, dans un premier temps, est de permettre à la société entière d’intervenir dans la société spécialisée, et non pas qu’un seul associé crée son activité dans son coin. »
D’autre part, la peur de sacrifier ses apports d’affaires. Car en s’associant, par exemple, avec un seul expert comptable, il faut accepter de renoncer à ceux avec qui il existait une collaboration informelle.

Les autres blocages peuvent émaner ensuite de l’encadrement, qu’il s’agisse des ordres professionnels et des textes. Pour faire face à cette problématique, le réseau CabEx a créé « un comité dédié à l’interprofessionnalité, pour aider nos membres dans la création d’une SPE, et pour faire évoluer les textes qui encadrent la profession » explique Didier Salmon. Et concernant la problématique des différentes déontologies, « la réponse est à trouver dans les statuts », pour mettre en place les garanties « afin que la déontologie de chaque profession soit respectée ».

D’autant que les professions du droit ne sont pas toutes à la même page, quand il s’agit d’interprofessionnalité. « Le notariat connait une évolution réglementaire qui bouleverse beaucoup les modèles économiques et les modes d’installation des jeunes, qui participaient à la valeur ajoutée de nos études, explique Thomas Maertens. Ils quittent des projets d’entreprises, en créent d’autres, réfléchissent à s’associer à d’autres professions… Ce qui amène les notaires à regarder d’abord ce qu’il se passe dans le notariat, et avoir des stratégies de holding, d’accompagnement, de réseaux. L’interprofessionnalité est assez peu regardée. »

Tous conviennent que le développement de modèles interprofessionnels sera long … Mais que les premiers qui auront un rôle clé seront les jeunes professionnels.

Quelles pistes pour les installants ?

L’exemple en a été donné avec les deux projets qu’ont présenté des élèves-avocats de l’EFB. L’école a en effet organisé une session de travail sur la thématique de l’interprofessionnalité : durant deux mois, ils ont ainsi travailler sur tous les aspects de la création d’une telle structure : étude de marché, site web, stratégie digitale, gouvernance, professions partenaires – au sein de la structure ou de façon externalisée, …
Le premier projet présenté s’appelle Captain DueDil’, et associe avocats d’affaires et experts comptables, afin de répondre aux besoins des PME dans les Due Diligence, et de prendre en charge à la fois les aspects juridiques et financiers.
Le second, PrestArte, a pour objectif de concentrer en une seule offre plusieurs services réunissant les domaines du droit et de l’art, en associant avocats et commissaires-priseurs dans l’accompagnement des petits acteurs, comme les collectionneurs privés ou les galeristes, dans leurs transactions avec les musées.

« Ils ont fait fi au départ des contraintes, et sont partis dans la logique de se répondre ou de créer un besoin, se spécialiser sur un marché, ou sur une niche, segmenter une offre, la packager, devenir un pureplayer, c’est-à-dire une structure pluriprofessionnelle et complètement en ligne » explique Dan Kohn.

Et pour les professionnels, les jeunes générations sont les plus à même d’explorer l’interprofessionnalité. « A mon avis les jeunes sont les mieux positionnés pour le faire, confirme Guillaume Boulan. Ils n’ont rien à perdre, mais tout à y gagner. Je vous invite vraiment à y réfléchir, lorsque vous envisagerez la façon dont vous allez exercer votre métier d’avocat. C’est un vrai changement de mentalité, et je suis convaincu que les choses vont beaucoup avancer grâce à vous. » Les futurs installants peuvent en effet se défaire de certaines craintes liées au fonctionnement d’une étude ou d’un cabinet déjà bien implanté, et épouser, s’ils le veulent, la vision nécessaire à la mise en place d’une SPE.

La réflexion mérite en tout cas d’être menée chez les jeunes ou futurs avocats, car, adhérant au discours de la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, lors de la VendomeTech, Dan Kohn affirme que « l’interprofessionnalité est l’avenir des professions du droit ».

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