Rédaction du village

 
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  • 1re Parution: 29 décembre 2020

Guide de lecture.
 

Au sommaire du Journal du Management juridique numéro 79 : Spécial droit public, environnement et urbanisme.

Le numéro 79 du Journal du Journal du Management Juridique est un spécial droit public, environnement et urbanisme.

Réalisé avec nos partenaires : Novlaw Avocats, DBCJ, Itinéraires Avocats, Cabinet Coll, Frêche et Associés, Actio Legis, BRG avocats, CM Affaires Publiques, Dugoujon et associés, Eyrignoux Avocats, Fidal Rennes (Brice Héritier), Frédéric Bourgoin Avocat, Publica-Avocats, Génésis Avocats, Héloise Aubret (Greencode), Joahnn Ricci, Khôra Avocats, Le Gall Avocats, PEAB Avocat, ressources publiques Avocats, Valentin Renoux Avocat, Avoxa Nantes et Rennes, Adaltys (Ex-Adamas), Vaughan Avocats, Vincent Neuveux, Waleka Kitoko cabinet d’avocats, Wat&Law, Atmos, Jurisguyane, Frédérique Bannes, Gowling WLG, Mission RGPD, Gexco Experts, Gesica réseau d’avocats, Gazette du Palais, Jrgpd.fr.

Au sommaire :

-  Entretien avec Astrid Corre, responsable juridique de l‘ADICO (Association pour le Développement et l’innovation numérique des collectivités).
-  Entretien avec Maitre Eric Gintrand membre de l’Association Française de Droit des Collectivités Locales.
-  Entretien avec Monsieur Norbert Foulquier codirecteur du Sorbonne Etudes et Recherches en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Tourisme (SERDEAUT).
-  Entretien avec Madame Isabelle Doussan Présidente de la Société Française pour le Droit de l’Environnement.
-  Entretien avec Maitre Samuel Dyens Président de l’Association Nationale des Juristes Territoriaux.
-  Entretien avec Maitre Cyrille Bardon Président de l’Association des Avocats conseils en Collectivités Locales.
-  Entretien avec Maitre Philippe Galliard Président de l’Association Européenne des Praticiens en droit public et des collectivités territoriales.
-  Répertoire des experts en droit public, environnement, urbanisme.
-  La maitrise du RGPD par la commande publique par Monsieur Cédric Favre de My.SI.Work.
-  Le contentieux des plans locaux d’urbanisme sous le prisme des jurisprudences « Danthony » et « Ocréal » tendant à neutraliser certains des vices de procédure relevé par le juge par Maitre Clotilde Gauci de CGCB (Bordeaux).
-  Le régime des divisions foncières : un outil de valorisation du foncier par Maitre Benoît Perrineau de Earth Avocats.
-  Actualité des emplacements réservés par Maitre Marie-Céline Pelé de F&L Avocats.
-  Marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée par Maitre Baptiste Gibert du cabinet Michel Huet Avocats.
-  La taxe d’aménagement à l’heure de la lutte contre l’artificialisation des sols par Maitre Vanina Ferracci de F&L Avocats.
-  Fondamentaux de la valorisation des préjudices du constructeur titulaire de marchés publics par Monsieur Arnaud Cluzel et Madame Nathalie Dansette de Aeque Principaliter.
-  Quelles lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale en 2021 ? par Maitre Dominique Volut.
-  Installations classées et urbanisme : actualité du principe de l’indépendance des législations par Maitre Isabelle Piquemal.
-  Pratique de la commande publique : géométrie variable de la déontologie de l’acheteur public par Maitre Muriel Bodin de Europps.
-  Loi littoral et loi Elan : les secteurs déjà urbanisés, point d’étape après deux ans par Maitre Pierre Jean-Meire.
-  L’étendue des possibilités de régularisation des autorisations d’urbanisme par le juge administratif par Maitre Mélyssa Carré de Urbanista Avocat.
-  Projet de loi confortant les principes républicains par Maitre Aurélien Py de PY Conseil.
-  Les agriculteurs au service de l’environnement :les paiements pour services environnementaux par Maitre Céline Buhaj du cabinet ASEA.
-  Osez l’innovation avec la commande publique ! Par Maitre Laurent Bidault de Novlaw Avocats.
-  Actualité du droit de la préemption par Maitre Bruno Guillier de Novlaw Avocats.
-  Commande publique et loi ASAP par Maitre Apolline Larcher.
-  Assiette foncière et division primaire : la fin de l’incertitude par Maitre Marion Delaigue et Maitre Dina Mellahi de Latournerie Wolfrom Avocats.
-  Régularisation d’une autorisation d’urbanisme en cas de recours : le cap de la modification de l’économie générale du projet franchi ! Par Maitre Valérie Farrugia.
-  Repenser l’accompagnement juridique du secteur public à l’ère de la société des données et des gouvernements ouverts par Maitre William Gilles et Maitre Irène Bouhadana-Gilles de BeRecht Avocats.
-  Arrêt du CE 27 mai 2020 société Clean Bulding – Marché Public – irrecevabilité de l’offre violation du délai de stand still et sanction financière – Contrôle restreint et offre anormalement basse. Fiche 2 « expert » par Maitre Nadia Saïdi de NS Avocats.
-  Contrats public et ordonnance Covid par Maitre Roland de Moustier de Frêche et Associés.
-  Les juges nationaux et la lutte contre le changement climatique par Maitre Christian Huglo de Huglo Lepage Avocats.
-  Entre assistance juridique et représentation devant les juridictions administratives, l’avocat publiciste est un partenaire incontournable des entreprises face à l’administration du travail par Maitre Bénédicte Rousseau.
-  Mobilités : l’heure du choix pour les communautés de communes par Maitre Pierre-Stéphane Rey de Itinéraires Avocats.
-  Marchés publics de prestations juridiques : quelles sont les règles applicables ? Par Maitre Patrick Lingibé de Jurisguyane.
-  Conseil constitutionnel et lois d’habilitation par Maitre Cécile Tiberghien et Maitre Paul Thiollet de PHPG Avocats.
-  Nominations de directeurs(trices) juridiques, secrétaires généraux.
-  Nouveaux cabinets, rapprochements.
-  Actualité jurisprudentielle en matière de données personnelles : la cour de justice se pose en gardienne des droits fondamentaux des citoyens de l’Union européenne par Maitre Clémence Lapôtre de Gowling WLG.
-  Flux transfrontières : les bouleversements induits par Shrems 2, où en est-on ? Par Maitre Martine Ricouart-Maillet pour l’AFCDP.
-  Le contract manager : une voix de changement par Madame Maëlle Billant.
-  Les fondamentaux de la responsabilité et de l’assurance environnementale par Maitre Delphine Lamadon.
-  Focus sur la responsabilité pénale non intentionnelle des élus locaux dans le contexte de crise sanitaire par Monsieur Luc Brunet de l’Observatoire SMACL.
-  Les nouveaux outils d’analyse de documents juridiques par Madame Carole Guelfucci.
-  Ouvrir une société en un clic, oui mais à quel prix pour les créanciers par Monsieur Maxime Metzler et Monsieur Jean Grimm de Gesco Expert.
-  Des frais défendus (2) par Monsieur Thierry Gingembre pour l’ANCR.
-  Annonces d’emploi et agenda des formations juridiques.

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