Au sommaire de la Revue des Directions Juridiques & Conformité n°108 : Droit la propriété intellectuelle, droit du numérique, innovations des DJs, IA juridiques...

Au sommaire de la Revue des Directions Juridiques & Conformité n°108 : Droit la propriété intellectuelle, droit du numérique, innovations des DJs, IA juridiques...

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Explorer : # intelligence artificielle # conformité # propriété intellectuelle # gestion des risques

Comme chaque année, la Revue des Directions Juridiques et Conformité consacre un numéro au Droit la propriété intellectuelle et au droit du numérique.

Réalisé en collaboration avec nos partenaires associations et institutions : AFJE, École Européenne de Contract Management, Institut Français de Prévention de la Fraude, Cercle de la Compliance, AFCDP, FIGEC, nous sommes fiers de vous présenter le n°108 de votre magazine.

Nous remercions également nos annonceurs : Lefebvre Dalloz Compétences, Groupe Profil France, Diag’n Grow, Anaqua, Agence pour la Protection des Programmes, IPZen, PI Motion, Pixtrakk, GlobalSign, Marqvision, Afnic, Vigidomaine, EQS, anaxiaconseil, HS2, Legal Suite by Septeo, Lextenso, Lefebvre Dalloz, ordalie, Tomorro, Lexis Nexis, CastaldiPartners, ITLAW, alister Paris, RSC Avocats, Derby Avocats et FTI Consulting, ainsi que l’ensemble des contributeurs de ce numéro.

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Au sommaire de ce numéro à lire en ligne...

Enquête 2025 sur la rémunération du juriste d’entreprise >> .p.4

ÉVÈNEMENTS

- Prix de l’Innovation en Management Juridique 2025p.5
- Legal Revolution 2025 à Würzburg : l’urgence de l’adaptation face à l’IA, Manuel MESQUITA >> p.7
- Big Data & AI 2025 du débat stratégique à l’innovation appliquée, Amel RECHID, Claire CAQUANT, Your Legal Angel et Daria VIKTOROVA, Daria Décrypte l’IA >> p.8
- Legal Ops & Innovation Day : quand la performance juridique devient une aventure collective, Wafa AYED, Legal manager - Ethics & Compliance, Capgemini et Sophie VIEILLEDENT Responsable juridique & Legal Ops, Fnac Darty >> p.10
- POLLUTEC 2025 : Pourquoi il est indispensable de s’intéresser au rendez-vous des acteurs de la transition écologique, Manon POURCHER, TiLT Avocat >> p.12

NOUVELLES PRATIQUES

- Choisir un logiciel de gestion des brevets : suivez le guide ! Ferroudja SAIDOUN >> p.14
- « L’IA peut déjà accompagner les inventeurs dans leur processus d’innovation » Olivier HUC, Anaqua >> p.16
- « Notre outil de constat en ligne reprend toutes les diligences de la norme NF Z67-147 pour permettre une réelle valeur probante » Philippe THOMAS, Président de l’Agence pour la Protection des Programmes >> p.17
- Logiciels de gestion des marques et noms de domaine : centralisation, vigilance et automatisation, Ferroudja SAIDOUN >> p.18
- « Certifier les mails est un outil essentiel pour protéger l’image de marque de l’entreprise » Pascal CARRERE, GlobalSign >> p.21
- Protection de la marque à l’ère numérique : l’intelligence artificielle face aux nouvelles frontières de l’usurpation et de la contrefaçon en e-commerce, Emmanuel ALAVOINE, MarqVision >> p.22
- « .marque : l’actif stratégique que les juristes ne peuvent plus ignorer », Cédric MICHEL-FLANDIN, Afnic Registry Services >> p.25
- Abus et nom de domaine : vous protéger et protéger vos clients, Lotfi BENYELLES, Nathalie BOULVARD et Marianne GEORGELIN, Afnic >> p.26
- Aligner stratégie IA, modèles tarifaires et attentes clients : un nouveau pacte économique entre directions juridiques et cabinets d’avocats, Denis SAURET, Cost Legalis >> p.28

CONTRACT MANAGEMENT

- SMARTnership™ Negotiation et IA : un nouveau souffle pour le Contract Management, Moïse NOUBISSI et Dr Keld JENSEN, École Européenne de Contract Management >> p.32

FRAUDE

- Fraude interne et crise réputationnelle : anticiper l’inévitable, structurer une réponse globale, Guillaume DIDIER, Francis HOUNNONGANDJI, et Alexis PINON, Institut Français de Prévention de la Fraude >> p.34

COMPLIANCE

- Nathalie SABEK et Thomas FRIANG, Cercle de la Compliance >> p.38

DPO-RGPD

- Le DPO, gardien de la confiance et partenaire de l’innovation, Philippe SALAÜN, AFCDP >> p.40
- Consentement client : de la contrainte réglementaire à la culture de confiance, Marie-José PROMENEUR, la Minute Data et Nicolas RAGOT, Senosen Consulting >> .p.41

ASSURANCES / RISQUES

- Le rôle du Directeur Juridique dans le pilotage du risque et de l’assurance en entreprise, Fanny REMY-CAMILLERI, Directrice Juridique et Éthique, groupe PELLENC >> p.43

Guide synthétique des outils IA pour les directions juridiques >> p. 44

RECOUVREMENT DE CREANCES

Comment concilier le dispositif règlementaire concernant la LCB-FT avec le dispositif RGPD ? Anne MARTINI, FIGEC >> p.56

Nominations en directions juridiques >> p.58

DOSSIER IP-IT

Classement des classements des avocats, Cost Legalis >> . >> p.60

• Propriété Intellectuelle
Audit de propriété intellectuelle : méthodologie pour valoriser et optimiser les ressources immatérielles de l’entreprise, Clarisse PERATp.64
Propriété Intellectuelle et polices de caractère : comment faire face aux plaintes pour violation de droits d’auteur liés aux polices de caractère, Christopher WLACH, Association of Corporate Counsel (ACC) p.70
Contrefaçon et IA : L’intérêt des licences pour sécuriser les usages, Stéphanie CORBIERE, Groupe scientifique IA de l’AFJE >> >> p.72
Droits de propriété intellectuelle : Décryptage des droits qui protègent vos créations, Ladan DIRICKX, TGS France Avocats >> >> p.74
La contrepartie financière : condition nécessaire aux cessions de droits de propriété intellectuelle ? Ludovic de la MONNERAYE, Vaughan Avocats. >> >> p.77
L’inspiration sous algorithme : les droits d’auteur à l’heure de l’intelligence artificielle, Julie GRINGORE, Derby Avocats >> >> p.86

• Droit du Numérique
« Après les amendes record de la CNIL, les entreprises doivent être encore mieux préparées » Thomas SELY et Charles HALPERN, FTI Consulting >> p.67
Les données émotionnelles : une nouvelle frontière pour la régulation de l’IA, Ana Catarina DE ALENCAR >> . >> p.68
Réduire les risques de perte de souveraineté numérique grâce à DORA, au DATA Act, IA Act et NIS 2 et gagner les marchés de la confiance et de la conformité des entreprises, Gaël MAHE, Haas Avocats >> . >> p.75
EU Data Act : l’heure de la mise en conformité a sonné, Claude-Étienne ARMINGAUD et Nour MITRY, Latournerie Wolfrom Avocats >> . >> >> p.79
IA GENERATIVE : Comment concilier protection de vos données, sécurité et innovation ? Claudia WEBER, ITLAW Avocats >> . >> p.81
Utilisation d’une IAG par les salariés : quels risques et obligations pour l’entreprise ? Cécile MOREIRA, Alister Paris >> p.82
Internet et handicap : quelles obligations légales pour les services numériques Bénédicte DELEPORTE, Deleporte-Wentz Avocat >> p.84
Optimisation des projets d’intégration d’ERP dans les entreprises : préconisations pour éviter les dérapages, Caroline SANDLER-ROSENTAL, CSR Avocat >> p.88

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