[Point de vue] Soudan 2023-2025, une guerre interne marquée par des crimes impunis : que peut le droit international ?

Depuis avril 2023, le Soudan est plongé dans un conflit interne d’une brutalité sans précédent entre les Forces armées soudanaises (SAF), dirigées par le général Abdel Fattah al-Burhan, et les Forces de soutien rapide (RSF), une milice paramilitaire dirigée par Mohamed Hamdan Dagalo, dit « Hemedti ». Ce conflit, fruit d’une rivalité de pouvoir au sein de l’appareil sécuritaire soudanais, a rapidement évolué vers une guerre civile généralisée, avec des conséquences dramatiques pour la population civile. Les violations du droit international humanitaire et pénal qui y sont commises constituent une menace directe à la paix régionale, mais aussi à l’ordre juridique international.

Ce n’est pas la première fois que le Soudan est le théâtre d’atrocités à grande échelle. Le souvenir des crimes perpétrés au Darfour dans les années 2000, qui ont conduit à la mise en accusation de l’ancien président Omar el-Béchir par la Cour pénale internationale (CPI), reste vivace. Mais le conflit actuel, bien que moins médiatisé, est tout aussi sanglant, et probablement plus étendu dans sa portée géographique et dans le niveau de violence exercé.

Les premières hostilités ont éclaté à Khartoum, la capitale, en avril 2023, avant de s’étendre au Darfour, au Kordofan, au Nil Bleu et dans d’autres régions. Très tôt, les deux camps ont été accusés de crimes graves. L’armée régulière a mené des frappes aériennes et des bombardements indiscriminés dans les quartiers densément peuplés, tandis que les RSF ont transformé les zones résidentielles en champs de bataille, utilisant les civils comme boucliers [1].

La situation dans l’ouest du Darfour, notamment à El Geneina, a suscité une alarme particulière chez les observateurs internationaux. Selon des rapports de terrain, les RSF ont mené des campagnes de nettoyage ethnique visant principalement les communautés Massalit. Des centaines de civils ont été exécutés sommairement, leurs maisons brûlées, leurs corps abandonnés dans les rues. Ces actes pourraient constituer des crimes contre l’humanité au sens de l’article 7 du Statut de Rome [2].

L’impact sur les infrastructures civiles a été catastrophique. Des hôpitaux ont été attaqués ou occupés militairement, privant des milliers de blessés de soins urgents. Le système de santé s’est effondré dans plusieurs régions du pays, comme l’a documenté un rapport sur la catastrophe sanitaire soudanaise publié en 2025 [3]. Des écoles, des centres de santé, des lieux de culte et des convois humanitaires ont été systématiquement pris pour cibles, en violation directe du droit international humanitaire.

Un aspect particulièrement choquant du conflit est l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre. De nombreux témoignages, corroborés par des chercheurs, font état de viols collectifs, d’esclavage sexuel, et de violences fondées sur le genre perpétrées par les miliciens des RSF. Il s’agirait d’un mode opératoire systématique dans les zones sous leur contrôle, notamment au Darfour [4].

En parallèle, les parties au conflit ont utilisé la privation comme méthode de guerre. L’aide humanitaire a été bloquée, détournée ou ciblée. Des rapports font état de destructions délibérées de cultures agricoles, d’empoisonnement de puits et de famines induites pour affaiblir les zones hostiles. Ces pratiques violent non seulement le droit international humanitaire mais pourraient également constituer des crimes de guerre [5].

Face à ces violations massives, la réponse internationale est restée limitée. La Cour pénale internationale, bien qu’ayant compétence sur le Darfour depuis 2005, n’a pas ouvert de nouvelle enquête sur les événements récents. Les grandes puissances n’ont pas exercé de pression significative sur les auteurs présumés, et l’Union africaine comme l’IGAD (Autorité intergouvernementale pour le développement) n’ont pas réussi à instaurer un cessez-le-feu durable. L’inaction de la communauté internationale risque de renforcer un sentiment d’impunité déjà profondément enraciné dans l’histoire du Soudan [6].

Et pourtant, malgré la violence, la société civile soudanaise continue de résister. Journalistes, activistes, ONG locales et réseaux de citoyens documentent les abus, archivent les preuves et alertent le monde. Ils le font souvent au péril de leur vie, dans un contexte où la répression est féroce et l’espace civique rétréci. Leur travail constitue un socle essentiel pour toute future action judiciaire, qu’elle soit nationale ou internationale [7].

La Cour pénale internationale (CPI) conserve une compétence claire sur les crimes commis dans la région du Darfour, en vertu de la résolution 1593 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée en 2005. Cette résolution, prise en vertu du Chapitre VII de la Charte de l’ONU, a conféré à la CPI l’autorité d’enquêter et de poursuivre les responsables de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide commis au Darfour, même si le Soudan n’est pas État partie au Statut de Rome [8].

Cette saisine du Conseil de sécurité repose sur l’article 13(b) du Statut de Rome, qui permet à la CPI d’exercer sa compétence lorsqu’une situation lui est déférée par le Conseil de sécurité agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies [9].

Toutefois, cette compétence reste géographiquement limitée à la région du Darfour. Ainsi, les crimes internationaux commis dans d’autres régions du Soudan, comme Khartoum, le Nil Bleu ou le Kordofan du Sud, échappent, pour l’instant, au champ de compétence formel de la Cour Tsilonis [10].

En l’absence d’une nouvelle saisine par le Conseil de sécurité ou d’une acceptation volontaire de compétence par les autorités soudanaises, la CPI ne peut engager de procédures relatives aux violations commises ailleurs sur le territoire [11].

Cette limitation met en lumière les failles systémiques du droit pénal international : une justice conditionnelle, tributaire de la géopolitique du Conseil de sécurité et de l’adhésion des États concernés [12].

Pour autant, le droit international n’est pas totalement impuissant face à ces crimes. Plusieurs mécanismes complémentaires existent.

D’une part, les États tiers peuvent invoquer le principe de compétence universelle, leur permettant de poursuivre, sur leur propre territoire, les auteurs présumés de crimes internationaux graves, indépendamment du lieu où ils ont été commis. Ce principe a déjà été utilisé par certains pays européens dans des affaires liées au Soudan ou à la Syrie [13].

D’autre part, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a mis en place une Mission internationale d’établissement des faits sur le Soudan (2024), chargée de collecter et de préserver les preuves en vue de futures poursuites [14].

Enfin, des mécanismes de justice transitionnelle nationale pourraient, à terme, jouer un rôle décisif dans la lutte contre l’impunité au Soudan. La justice transitionnelle désigne l’ensemble des mécanismes judiciaires et extrajudiciaires mis en place pour traiter les violations massives des droits humains et du droit international commises durant une période de conflit ou de répression. Elle repose sur quatre piliers principaux : la vérité, la justice, la réparation et les garanties de non-répétition [15].

Au Soudan, la mise en œuvre d’un tel dispositif supposerait d’abord un retour à un ordre politique civil et constitutionnel. Sans institutions légitimes et indépendantes, aucune poursuite nationale crédible ne peut être envisagée. La priorité serait donc d’assurer la restauration de l’État de droit, notamment par la reconstitution d’un pouvoir judiciaire autonome et la réforme des organes de sécurité, qui sont actuellement eux-mêmes impliqués dans les crimes documentés. La justice transitionnelle ne peut émerger dans un vide institutionnel : elle doit être portée par des institutions publiques capables de garantir l’impartialité des procédures et la protection des victimes.

Plusieurs modèles comparatifs offrent des pistes. L’expérience du Sud-Soudan, par exemple, a conduit à la négociation d’un Hybrid Court for South Sudan en partenariat avec l’Union africaine, même si celui-ci reste inopérant à ce jour [16]. De même, au Rwanda après 1994, les juridictions gacaca ont permis une forme de justice communautaire, complémentaire aux procès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Le Soudan pourrait, à terme, envisager un modèle hybride, combinant des juridictions nationales renforcées et une assistance technique internationale, pour juger les crimes les plus graves.

La création d’une Commission vérité, justice et réconciliation pourrait également constituer une étape essentielle. Un tel organe, s’il est conçu dans le respect des standards internationaux, permettrait de documenter les crimes, entendre les victimes et reconnaître officiellement la responsabilité de l’État et des groupes armés. Ce processus de vérité est souvent une condition préalable à toute réconciliation durable, comme l’ont montré les expériences de l’Afrique du Sud et de la Sierra Leone [17].

Toutefois, ces perspectives demeurent hypothétiques tant que le pays reste fragmenté et que le pouvoir judiciaire est sous influence militaire. Sans une transition politique effective, la justice nationale risque de devenir instrumentalisée, utilisée pour punir les adversaires plutôt que pour établir la vérité. C’est pourquoi de nombreux juristes plaident pour une coopération renforcée entre la CPI et les juridictions nationales soudanaises, afin d’instaurer un véritable principe de complémentarité positive. La CPI soutiendrait techniquement les efforts de réforme judiciaire soudanaise, tout en gardant la possibilité d’intervenir en cas de défaillance [18].

En définitive, la justice transitionnelle au Soudan ne pourra émerger que dans un contexte où la souveraineté nationale s’allie à la responsabilité internationale. Elle ne se substitue pas à la CPI, mais la complète. En effet, elle donne aux Soudanais la possibilité de juger leurs propres bourreaux, tout en maintenant une vigilance internationale indispensable. La justice, pour être durable, doit être à la fois locale, légitime et universelle.

Ainsi, même si la CPI ne peut, à ce stade, juger que les crimes commis dans le Darfour, le droit international offre encore des voies pour la responsabilité pénale des auteurs. La question n’est donc pas celle de l’absence de droit, mais bien de la volonté politique de l’appliquer.

Aujourd’hui, il ne s’agit plus seulement de reconnaître que des crimes sont en cours.

Il s’agit d’exiger une réponse à la hauteur de la gravité des faits. Le droit international n’a de sens que s’il est appliqué. Le Soudan ne peut pas devenir un nouveau chapitre de l’histoire des tragédies impunies. Il est temps que justice soit rendue aux victimes, et que les responsables, quel que soit leur rang ou leur affiliation, soient traduits en justice.