L’anecdote à l’origine du litige.
600 euros contre 424 euros.
C’est le calcul perdant réalisé par Monsieur S., locataire à Montpellier, persuadé d’avoir déniché la martingale immobilière : louer un appartement à bas prix pour le sous-louer plus cher à Monsieur O., un occupant "invisible".
Mathématique ? Non, tragique. Car le 10 août 2025, au moment où Monsieur S. rend les clés et résilie son bail, le propriétaire découvre que l’appartement n’est pas vide. Monsieur O. est toujours là. Et il refuse de partir.
Le piège se referme...
L’illusion du profit immédiat : comment réagir ?
"Mais tant que le loyer tombe sur le compte, le propriétaire n’a rien à dire, si ?"
Si. Et il ne se contente pas de le dire, il a assigné son locataire et le sous-locataire illégal en justice. Monsieur L., le bailleur, a en effet découvert la combine.
Pourant, le contrat de bail interdisait formellement la sous-location sans accord écrit du bailleur. En ignorant cette ligne, Monsieur S. a amorcé une bombe juridique à retardement. Le locataire voulait déménager. Sauf que le "sous-locataire", lui refuse de partir. Paniqué, le locataire donne son congé et quitte les lieux.
Le propriétaire hérite alors du pire scénario : un locataire officiel évaporé et un occupant de fait dans son salon.
Vous pensez peut-être que Monsieur S. est sauvé parce qu’il a envoyé sa lettre de départ en recommandé ?
C’est mal connaître le Code civil et la loi.
La condamnation "in solidum" : les conséquences juridiques.
Le tribunal judiciaire de Montpellier a tranché dans le vif le 10 novembre 2025 en donnant raison à mon client, M. L . L’espoir de s’en sortir indemne a volé en éclats :
Le couperet : le bail est résilié, faisant de Monsieur O. un "occupant sans droit ni titre" expulsable par la force publique
L’addition : c’est ici que la logique financière s’inverse. Le juge a condamné le locataire parti (S.) et l’occupant restant (O.) in solidum.
La traduction : le propriétaire peut réclamer la totalité de la dette (loyers, indemnités, charges) à l’un ou à l’autre, au choix. Monsieur S. reste financièrement menotté à un appartement qu’il n’habite plus.
Dans cette affaire, puisque M. S. a fait preuve de repentance, un accord est intervenu pour que le bailleur ne réclame pas les sommes qu’il a perçues illégalement alors qu’il pouvait le faire sur le fondement des articles 546 et 547 du Code civil.
Monsieur S. visait 176 euros de bénéfice mensuel. Il récolte une condamnation aux frais de justice et une indemnité d’occupation de plus de 500 euros par mois, à verser tant que l’intrus n’a pas quitté et vidé les lieux.
L’essentiel à retenir.
Un contrat vous engage. Le respect des clauses est obligatoire
L’article 8 de la loi du 6 juillet 1989 interdit la sous-location sans l’accord du bailleur.
Le bailleur peut demander l’expulsion, la condamnation in solidum du locataire et sous-locataire au paiement de l’indemnité d’occupation, et le remboursement des sous-loyers perçus de manière indue.
Ces oublis ont été le tarif pour M. S pour avoir joué avec la propriété d’autrui sans en mesurer le coût : le coût de sa propre signature.
