L’Assemblée nationale a publié le 1er juin un rapport (*), préparé par Messieurs les députés Jérôme Lambert et Jacques Myard, et déposé par la Commission des affaires européennes, dressant un état des lieux de la politique industrielle européenne et soumettant vingt propositions.

Les auteurs donnent le ton dès les premières lignes de leur rapport.

Présentée comme "un moteur de l’économie européenne", l’industrie française présente des faiblesses, dues "à l’insuffisance de la recherche au sens large, à l’investissement encore trop faible dans l’enseignement supérieur, ainsi qu’à une mauvaise performance en matière d’innovation".

Ces conclusions sont passées en revue, par comparaison avec d’autres pays, aussi bien d’Europe tels que l’Allemagne, ou hors Europe tel que les Etats-Unis, le Japon et la Chine.

Nous nous limiterons ici à mentionner les points du rapport liés à la propriété industrielle.

Premier constat : le nombre de dépôt de brevets en France est "faible", particulièrement, si on le compare à celui des brevets déposés en Allemagne. Pour notre part, ajoutons que le constat est encore plus flagrant si on observe le nombre de dépôts "autochtones" qui est près de 3 fois plus élevé en Allemagne.

Un indicateur intéressant utilisé est celui du nombre de brevets par millions d’habitants (ce qui reste assez cohérent car les inventeurs sont des personnes physiques). En l’espèce, sur 139 pays, la France est reléguée au 21ème rang.

Par ailleurs, la sensibilisation à la propriété industrielle est une préoccupation des auteurs selon lesquels "il est essentiel de communiquer vis-à-vis des chercheurs et de leur dire l’avantage qu’ils tireront d’un brevet".

Ceci renvoie à la première proposition du rapport : Rendre obligatoire l’enseignement de la propriété intellectuelle ou industrielle dans toutes les écoles d’ingénieurs et dans tous les cursus ayant un lien avec l’industrie.

Cette proposition semble vouloir élargir à d’autres catégories d’écoles, la mesure mise en place depuis longue date dans certaines écoles d’ingénieurs.

Le souci est louable, car les créateurs, ingénieurs et chercheurs d’aujourd’hui sont d’une part les inventeurs et d’autre part les entrepreneurs de demain. Les Conseils en Propriété Industrielle contribuent d’ailleurs à cet effort de sensibilisation.

Ce rapport, qui reprend le leitmotiv de la nécessité d’encourager l’innovation, présente le mérite de ne pas pratiquer la "langue de bois" en constatant simplement des faits basés sur des chiffres objectifs, notamment le nombre de brevets déposés en France, et ce depuis des décennies, qui n’est pas en rapport avec celui d’autres pays d’une part, et avec la position économique de la France d’autre part.

Selon nous, la "vraie" raison des faiblesses et décalages mentionnés de l’innovation en France, semble tenir, comme l’ont exprimé les auteurs lors de la présentation de leur rapport (3), au fait que dans d’autres pays, "la propriété intellectuelle est utilisée comme un arme anti-concurrence, alors que ce réflexe n’existe pas chez nous".

Cependant, bien que le chemin puisse sembler long, il faut reconnaitre que d’une part la France possède de bons atouts, et d’autre part plusieurs outils institutionnels existants ont fait leur preuve, et enfin les perceptions paraissent évoluer au sein du tissu industriel, notamment des PME et TPE dont le nombre de brevets déposés en 2009 a augmenté de 7 % par rapport à 2008.

(*) http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Frédéric WAGRET Conseil en PI www.wagret.com

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